Collectivité territoriale
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
Une collectivité territoriale est, en France, une personne morale de droit public distincte de l'État, dotée de la compétence générale et administrant une partie du territoire national avec une certaine autonomie administrative, budgétaire et réglementaire. Les collectivités territoriales sont prévues et organisées par le Titre XII de la Constitution de 1958 et le Code général des collectivités territoriales. Elles jouent un rôle central dans l’administration territoriale de la République.
Définition juridique
La notion de collectivité territoriale a été introduite par la Constitution de 1946, puis réaffirmée dans la Constitution de 1958. Son régime juridique s’appuie sur de grands principes : la décentralisation, la libre administration (article 72 de la Constitution), la représentation de ses membres par une assemblée élue, et la gestion démocratique de ses affaires.
Principales collectivités territoriales en France
Les types de collectivités territoriales de droit commun sont les suivantes :
| Niveau | Collectivité | Assemblée délibérante | Exécutif | Nombre (2023) |
|---|---|---|---|---|
| Niveau communal | Commune | Conseil municipal | Maire | Environ 34 965 |
| Niveau intermédiaire | Département | Conseil départemental | Président du conseil départemental | 101 (dont 5 en outre-mer) |
| Niveau régional | Région | Conseil régional | Président du conseil régional | 18 (dont 5 en outre-mer) |
| Statut particulier | Collectivité à statut particulier | Variable | Variable | 6 |
| Outre-mer | Collectivité d’outre-mer (COM) | Variable | Variable | 5 principales (hors Nouvelle-Calédonie) |
| Statut unique | Nouvelle-Calédonie | Congrès | Gouvernement | 1 |
Les collectivités à statut particulier
Certaines collectivités bénéficient d’un statut adapté à une situation géographique ou historique :
- Paris
- Métropole de Lyon
- Collectivité européenne d'Alsace
- Corse
- Collectivité de Martinique
- Collectivité de Guyane
Les collectivités d’outre-mer (COM)
Sont dotées d’un régime spécial défini par l’article 74 de la Constitution :
Organisation institutionnelle
Chaque collectivité territoriale dispose :
- d’une assemblée délibérante (ex. Conseil municipal, Conseil régional, Conseil départemental)
- d’un exécutif local, généralement élu en son sein (ex. Maire, Président du conseil régional)
Les agents des collectivités sont soumis au statut de la fonction publique territoriale.
Élections
Les représentants sont élus au suffrage universel direct :
- Élections municipales
- Élections départementales
- Élections régionales
- Élections territoriales (en Corse, Martinique, Guyane, Polynésie française, etc.)
Compétences des collectivités territoriales
Depuis les grandes lois de décentralisation (lois Defferre de 1982-83, loi NOTRe de 2015), les collectivités territoriales disposent de compétences variées, qui s’articulent selon le principe de « bloc de compétences ».
| Collectivité | Principales compétences |
|---|---|
| Commune | Urbanisme (permis de construire, plan local d’urbanisme), affaires scolaires (écoles primaires), voirie communale, eau et assainissement, action sociale, culture locale, police municipale |
| Département | Action sociale (aide sociale à l’enfance, personnes âgées et handicapées, RSA), collèges, routes départementales, transports interurbains, SDIS, gestion des espaces naturels sensibles |
| Région | Développement économique, lycées, transports régionaux (TER), aménagement du territoire, formation professionnelle, environnement, politique agricole et rurale |
| Collectivité d’outre-mer | Compétences variables définies par leur statut propre (souvent partagées avec l’État) |
Les finances des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales disposent d’une autonomie financière conformément à la Constitution (article 72-2). Leurs ressources proviennent :
- des impôts locaux (ex : taxe foncière, taxe d'habitation (en voie de suppression), cotisation foncière des entreprises)
- des dotations de l’État (ex : dotation globale de fonctionnement)
- des ressources propres (droits, taxes, emprunts, produits du domaine)
Le compte administratif et le budget primitif sont débattus et votés en assemblée.
Le contrôle des collectivités territoriales
Elles agissent sous le contrôle de légalité exercé par les préfets, représentants de l’État dans le département ou la région, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Leurs actes sont soumis à :
- contrôle administratif (préfet)
- contrôle juridictionnel (tribunaux administratifs, Cour administrative d’appel, Conseil d’État)
- contrôle financier (Chambre régionale des comptes, Cour des comptes)
Cadres et agents des collectivités territoriales
La gestion administrative relève de la fonction publique territoriale ouverte par la loi du 26 janvier 1984. Son effectif est de plus de 1,9 million d’agents, dont :
- Attaché territorial
- Adjoint administratif territorial
- Ingénieur territorial
- Animateur territorial
- Éducateur territorial
Les agents sont recrutés soit par concours, soit par détachement/contractualisation et bénéficient des droits et devoirs du statut général des fonctionnaires.
Coopération et groupements de collectivités
De nombreuses formes de coopération existent pour mutualiser des compétences ou services :
Ces groupements sont dotés de la personnalité morale et exercent des compétences transférées.