Collectivités territoriales
Définition
Les collectivités territoriales désignent, en France, les structures administratives distinctes de l'État et bénéficiant d'une certaine autonomie juridique et financière. Elles sont dotées de la personnalité morale, administrent des territoires clairement délimités et exercent des compétences qui leur sont transférées par des lois nationales, notamment depuis la Décentralisation engagée à partir des lois de 1982 (dites lois Defferre). Leur organisation, leur fonctionnement et leur rôle sont inscrits aux articles 72 à 75-1 de la Constitution.
Typologie des collectivités territoriales
En France, la notion de collectivités territoriales couvre plusieurs niveaux, regroupés selon leur zone d’administration :
Collectivités territoriales de droit commun
Collectivités territoriales à statut particulier
- Collectivité européenne d'Alsace
- Métropole de Lyon
- Paris
- Collectivité territoriale de la Corse
- Collectivité de Martinique
- Collectivité de Guyane
Collectivités d'outre-mer
Certains territoires exercent des compétences spécifiques :
- Départements et régions d’outre-mer (DROM)
- Collectivités d’outre-mer (COM)
- Nouvelle-Calédonie
- Terres australes et antarctiques françaises
- Wallis-et-Futuna
- Mayotte
Compétences et missions
Les collectivités territoriales exercent des compétences relevant à la fois du domaine administratif, social, économique et culturel. La répartition de leurs missions est détaillée dans plusieurs textes législatifs, dont la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015.
| Collectivité | Principales compétences |
|---|---|
| Commune | Urbanisme (PLU), état civil, écoles maternelles et primaires, services de proximité, police municipale |
| Département | ASE]], RSA), collèges, voiries départementales, aménagement rural |
| Région | Développement économique régional, lycées, formation professionnelle, transports interurbains, gestion des fonds européens |
Organes délibérants
Chaque collectivité est dotée d’une assemblée :
- Conseil municipal pour la commune
- Conseil départemental pour le département
- Conseil régional pour la région
- Assemblée de Corse, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique pour les collectivités à statut particulier
Les organes exécutifs incluent le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, ou encore le président de la collectivité territoriale.
Fonctions publiques et agents territoriaux
Les collectivités territoriales emploient plus de 1,9 million d’agents territoriaux au sein de la Fonction publique territoriale. Ces agents exercent des métiers variés répartis dans plusieurs filières : administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, etc.
Modes de recrutement
Les agents territoriaux relèvent du Centre de gestion (CDG) et, pour certains cadres d’emplois supérieurs, du CNFPT.
Finances locales
Les ressources des collectivités territoriales proviennent principalement de la fiscalité locale (impôts locaux tels que la taxe foncière, taxe d'habitation, CFE), des dotations de l’État (notamment la DGF) et de ressources propres (redevances, produits de concessions, emprunts, etc.).
Principaux budgets
Les règles de gestion budgétaire et comptable sont précisées par le Code général des collectivités territoriales.
Intercommunalités
Outre la coopération entre différents niveaux par le biais de contrats ou de délégations, les collectivités territoriales peuvent s’associer librement dans le cadre de structures de coopération appelées EPCI. Parmi ceux-ci figurent :
L’intercommunalité vise à mutualiser les compétences et à optimiser la gestion des services publics locaux, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de gestion environnementale.
Gouvernance et contrôles
Les collectivités territoriales exercent leurs compétences sous le contrôle administratif du Préfet qui s’assure de la légalité des actes locaux. Les juridictions chargées du contentieux sont notamment le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et le Conseil d'État.
Le contrôle financier est assuré par la Chambre régionale des comptes et la Cour des comptes.
Réforme et évolution
L’organisation des collectivités territoriales a connu d’importantes évolutions, notamment :
Ces réformes ont modifié la carte territoriale, élargi ou redistribué les compétences et introduit de nouveaux modes de gouvernance ou de coopération.
Voir aussi
- État
- Décentralisation
- Réforme des collectivités territoriales
- Fonction publique territoriale
- Intercommunalité
- Code général des collectivités territoriales
- Budget communal
- Exécutif local
- Agenda 21 local
Références
- La présente page s'appuie sur les textes fondamentaux républicains, les lois de décentralisation, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les informations issues du site officiel du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.