Tribunal administratif

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Le tribunal administratif est une juridiction de l’ordre administratif, compétente pour juger les litiges opposant les particuliers ou les personnes morales à l’administration publique. Créé par la loi du 30 septembre 1953, il constitue le premier degré de la juridiction administrative en France. Les tribunaux administratifs sont présents sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

Historique

Le contentieux administratif a longtemps été jugé par le Conseil d’État, jusqu’à la création des tribunaux administratifs par la loi du 30 septembre 1953. Cette réforme visait à décentraliser la justice administrative et à la rendre plus accessible. Les tribunaux administratifs ont succédé aux anciens conseils de préfecture instaurés par la Loi du 28 pluviôse an VIII.

Organisation

Répartition géographique

Il existe actuellement 42 tribunaux administratifs en France, répartis sur le territoire métropolitain et dans les collectivités d’outre-mer. Chaque tribunal couvre un ressort territorial correspondant généralement à un ou plusieurs départements.

Ville	Département principal couvert
Paris	Paris (75)
Marseille	Bouches-du-Rhône
Lille	Nord
Strasbourg	Bas-Rhin
...	...

Quelques tribunaux administratifs spécifiques existent en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Composition

Chaque tribunal administratif se compose :

d’un président,
de présidents de chambre,
de conseillers,
d’un greffe.

Le Conseil d’État exerce une mission de gestion et d’inspection sur l’ensemble des tribunaux administratifs.

Compétences et missions

Le tribunal administratif est la juridiction compétente de droit commun du contentieux administratif, sauf lorsque la loi en attribue la connaissance à une autre juridiction telle que la cour administrative d’appel ou le Conseil d'État.

Contentieux administratif

Le tribunal administratif juge principalement :

les recours pour excès de pouvoir contre des actes administratifs unilatéraux,
les litiges relatifs aux contrats administratifs,
les contentieux relatifs à la fonction publique,
les litiges en matière d’urbanisme,
la contestation des élections municipales et cantonales,
les appels d’offres et les marchés publics,
les litiges relatifs au droit des étrangers (obligations de quitter le territoire, refus de titre de séjour),
les demandes d’indemnisation pour responsabilité administrative.

Certaines matières spécifiques lui sont également confiées, telles que la police administrative, la discipline et la sanction dans la fonction publique, ou les décisions des professions réglementées.

Modes de saisine

La saisine du tribunal administratif se fait essentiellement par requête, déposée par les particuliers, entreprises, associations, collectivités locales, ou autres personnes morales. Elle s’effectue par voie électronique via le téléservice Télérecours citoyens ou au greffe du tribunal.

Exemples de recours ouverts

Recours pour excès de pouvoir,
Recours de plein contentieux,
Référé suspension et référé liberté,
Demande d’annulation d’un concours administratif,
Contestation d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique,
Contestation d’une décision relative à un permis de construire.

Procédure devant le tribunal administratif

Étapes de la procédure

Dépôt de la requête,
Instruction de l’affaire par un rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement),
Débat contradictoire (échanges de mémoires entre parties, audience),
Lecture du rapport et des conclusions du rapporteur public,
Délibéré,
Lecture du jugement.

Les référés

Le tribunal administratif peut aussi statuer en urgence par la procédure de référé, sur des demandes de suspension d’exécution d’actes administratifs ou de mesures provisoires (ex : référé-liberté, référé-suspension, référé mesures utiles).

Représentation des parties

Les requérants peuvent se défendre seuls ou être représentés par un avocat, notamment dans les litiges les plus complexes. Dans certains cas, comme les recours en contentieux d’indemnisation dépassant 10 000 euros, la représentation par un avocat est obligatoire.

Voies de recours

Les décisions des tribunaux administratifs sont susceptibles d’appel devant une cour administrative d’appel, sauf pour certains litiges jugés en premier et dernier ressort (ex : élections municipales). En dernier recours, le Conseil d'État peut être saisi par un pourvoi en cassation.

Acteurs et institutions liées

Le tribunal administratif s’insère dans l’ordre juridictionnel administratif comprenant :

les tribunaux administratifs,
les cours administratives d'appel,
le Conseil d'État (juge suprême de l’ordre administratif).

Parmi les acteurs du jugement administratif figurent :

Statut des membres

Les membres du tribunal administratif appartiennent au corps des magistrats administratifs régi par le Code de justice administrative. Ils bénéficient de l’indépendance de la justice, d’un régime de responsabilité civile limité à l’exercice de la fonction, et sont soumis à des règles déontologiques strictes. Leur gestion de carrière est assurée principalement par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Intérêt pour la fonction publique

Le tribunal administratif joue un rôle central dans l’encadrement de la fonction publique, en particulier en matière de :

Contentieux des décisions relatives aux agents publics,
Litiges disciplinaires,
Concours, titularisations, progressions de carrière,
Accidents de service et maladies professionnelles,
Responsabilité de l’administration employeuse.

Les acteurs du secteur public peuvent faire appel au tribunal administratif pour protéger leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs publics.

Liste des principaux textes de référence

Liens avec d'autres juridictions

Juridiction	Type d’affaires	Niveau hiérarchique
Conseil d'État	Cassation, premier et dernier ressort	Suprême
Cour administrative d'appel	Appel des jugements	Intermédiaire
Tribunal administratif	Premier ressort	Premier degré

Voir aussi

Références

Catégorie: