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Conseil supérieur de la fonction publique

From fonction-publique.com

Présentation du template « Voir homonymes »

Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.

Exemple d'emploi typique : 

{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}

Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.

Utilisation du template

Syntaxe

Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante : 

{{Voir homonymes|homonyme}}

ou, pour une formulation personnalisée : 

{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}

Paramètres

Paramètre Description Exemple
homonyme Nom de l’article d’homonymie cible « Martin »
homonyme2, homonyme3, etc. Autres noms d’articles d’homonymie associés « Durand », « Leclerc »
nom (optionnel) Personnalisation du texte « Martin (prénom) »

L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.

Exemple concret

Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi : 

{{Voir homonymes|Dupont}}

Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…

But et intérêt pour la fonction publique

La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :

Historique et développement

Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :

Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique

Page d'origine Homonymes potentiels Nature de l'homonymie
Martin (ingénieur) Martin (administrateur), Martin (préfet) Différents métiers/fonctions
Bureau d'études Bureau (service), Bureau d’audit Désignation d’organismes/intitulés voisins
Concours interne Concours externe, Concours troisième voie Types de concours
DRH (acronyme) Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines Sigle ou abréviation

Personnalités et entités fréquemment concernées

Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :

Voir aussi

Notes et recommandations

  • Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
  • Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
 * Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
  • Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.

Voir également

Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie

Catégorie: Conseil supérieur de la fonction publique désigne plusieurs instances consultatives françaises, placées auprès du gouvernement, chargées d’étudier les questions collectives relatives à la fonction publique, de formuler des avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, et d’assurer le dialogue entre les représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et les organisations syndicales. Il existe trois principaux conseils supérieurs, chacun compétent pour un versant de la fonction publique :

Historique

Le concept de Conseil supérieur de la fonction publique trouve son origine dans la volonté d'encadrer le dialogue social dans la fonction publique dès la Troisième République. Le premier CSFPE fut institué par la loi du 19 octobre 1946. L’évolution des statuts de la fonction publique avec la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors), a consolidé leur rôle en inscrivant dans le statut général des fonctionnaires la dimension collective de la gestion publique. Les CSFPT et CSFPH ont été respectivement créés par les lois de 1984 et 1986, parallèlement à la structuration des trois versants de la fonction publique.

Missions

Les conseils supérieurs de la fonction publique remplissent les missions principales suivantes :

Dans certains cas, ils sont aussi saisis pour des études ou avis sur des problématiques nationales liées à l’emploi public, à l’égalité professionnelle, à la modernisation des procédures ou à la santé au travail.

Organisation

Chaque conseil supérieur possède une composition et un fonctionnement propres, précisés par décret, mais ils ont des principes communs.

Conseil supérieur compétent par versant de la fonction publique
Conseil supérieur Versant concerné Texte fondateur Président
CSFPE Fonction publique de l'État Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 Ministre chargé de la Fonction publique
CSFPT Fonction publique territoriale Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et décret n°85-565 du 30 mai 1985 Élu désigné parmi les membres élus
CSFPH Fonction publique hospitalière Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et décret n°86-660 du 19 mars 1986 Ministre chargé de la Santé

Composition

Les conseils supérieurs associent des représentants de l'État ou des collectivité, des représentants des organisations syndicales, et, pour certains conseils, des représentants des employeurs locaux, des élus ou des personnalités qualifiées. Leur composition est périodiquement révisée pour prendre en compte la représentativité des syndicats issue des élections professionnelles.

Voici, à titre d’exemple, la composition du CSFPE :

  • 15 membres représentant l’administration (désignés par le gouvernement)
  • 15 membres représentant les organisations syndicales (proportionnellement à la représentativité syndicale)
  • Personnalités qualifiées (le cas échéant)

Fonctionnement

Chaque conseil supérieur se réunit, sur convocation de son président, en séance plénière ou en commissions spécialisées (statutaire, disciplinaire, égalité professionnelle, etc.). Les avis sont rendus à la majorité ou, le cas échéant, font l’objet de rapports spécifiques adressés au Premier ministre ou aux ministres compétents. Les séances permettent l’expression des différents points de vue et aboutissent à la formulation d’avis motivés, qui, sans être contraignants, sont transmis au gouvernement et publiés dans le Bulletin officiel de la fonction publique.

Rôle dans le dialogue social

Les conseils supérieurs sont un élément clé du dialogue social dans la fonction publique en France. Ils offrent une instance de concertation nationale précieuse pour :

  • L’examen des réformes statutaires majeures
  • La gestion des carrières et de la mobilité
  • L’égalité professionnelle femmes-hommes
  • La prévention des risques psychosociaux et de la santé au travail
  • La modernisation de l’action publique

Ils sont également sollicités en amont lors de la préparation de grandes lois concernant les fonctionnaires (par exemple loi du 6 août 2019). Ils s’appuient pour cela sur les rapports d’experts, des consultations d’organismes tels que Conseil commun de la fonction publique, et les retours des instances locales.

Siège, secrétariat et moyens

Chacun de ces conseils dispose d’un secrétariat permanent chargé de l’organisation des séances, du suivi des dossiers et de la publication des comptes rendus.

Principales organisations syndicales représentées

La représentativité syndicale au sein des conseils supérieurs résulte du score aux élections professionnelles dans chaque versant. On y retrouve notamment :

Textes de référence

Voir aussi

Liens externes

fr:Conseil supérieur de la fonction publique

Catégorie:

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