Fonctionnaires

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Fonctionnaires désigne l’ensemble des agents titulaires appartenant à une fonction publique, occupant des emplois permanents au sein d’administrations et d’organismes publics relevant souvent de l’État. Le statut, les missions, les droits et les devoirs des fonctionnaires font l’objet d’un encadrement juridique précis, variable selon les états et les corps de métier. En France, la notion de fonctionnaire est rattachée à plusieurs entités, dont la République française, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le Conseil d'État, ou encore les collectivités territoriales.

Définition

Un fonctionnaire est un agent public nommé dans un emploi permanent par décision d'une autorité compétente, appartenant à la Fonction publique d'État, à la Fonction publique territoriale, à la Fonction publique hospitalière, ou à certaines autres entités publiques telles que La Poste, avant sa transformation en société anonyme. Il bénéficie d’un statut définissant ses droits et obligations, promulgué pour la France par la loi du 13 juillet 1983, appelée « loi Le Pors ».

Historique

L'origine du fonctionnariat remonte à l’Ancien Régime et aux commis d’État : la Révolution française a transformé la perception des administrateurs publics. L’apparition d’un corps de fonctionnaires s’est formalisée au XIX

Catégorie: siècle, notamment lors de la création du Conseil d’État (France), de la Cour des comptes (France), et du Ministère de l’Instruction publique (France). Au fil des réformes, la structure du service public s’est diversifiée et la titularisation est devenue la norme après la Seconde Guerre mondiale.

Statut juridique

Le corps des fonctionnaires en France est principalement régi par les lois suivantes :

Loi Le Pors (1983) : droits et obligations
Loi du 11 janvier 1984 : Fonction publique d'État
Loi du 26 janvier 1984 : Fonction publique territoriale
Loi du 9 janvier 1986 : Fonction publique hospitalière

Ce statut s’articule autour du principe d’égalité, du principe de neutralité, du secret professionnel, de la garantie de l’emploi à vie (sauf exception), et d’un système d’avancement et de mobilité professionnelle.

Les trois fonctions publiques principales en France

Le terme « fonctionnaire » désigne principalement des agents relevant des trois grands versants de la fonction publique française, ci-dessous résumés :

Fonction publique	Employeur principal	Exemples de ministères/organismes
Fonction publique d'État	Gouvernement	Éducation nationale, Intérieur, Justice, Armées
Fonction publique territoriale	Collectivités territoriales	Mairies, Départements, Régions
Fonction publique hospitalière	Établissement public de santé	CHU, EHPAD, AP-HP

Corps et cadres d’emplois

Au sein de chaque versant de la fonction publique, les fonctionnaires sont regroupés en corps ou Cadres d’emplois, tels que les professeurs agrégés, inspecteurs des finances, attachés territoriaux, infirmiers diplômés d’État, ou directeurs d’hôpital.

Recrutement

Le recrutement des fonctionnaires s’effectue généralement par concours (externe, interne, 3

Catégorie: voie) organisés par des autorités compétentes telles que les Centre national de gestion (CNG), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ENA, École nationale supérieure (France), Institut national du service public (INSP), ou les différents ministères. Des voies d’accès spécifiques existent pour les personnes en situation de handicap, les militaires en reconversion, ou les contractuels en titularisation.

Droits et obligations

Le fonctionnaire est soumis à divers droits et devoirs, dont :

Le Conseil supérieur de la fonction publique, le Centre de gestion, ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) assurent le respect des règles déontologiques.

Carrière et évolution

La carrière d’un fonctionnaire s’organise selon des grades et des échelons, avec avancement automatique à l’ancienneté ou au choix. Le Tableau des effectifs est déterminé par chaque administration.

Grade	Exemples
Catégorie A	Inspecteur, Professeur
Catégorie B	Technicien, Rédacteur
Catégorie C	Adjoint administratif, Agent technique

Des mécanismes d’avancement de grade, de mobilité inter-fonctions publiques, ou de détachement et mise à disposition existent.

Rémunération

Les fonctionnaires perçoivent un traitement indiciaire calculé en fonction de leur indice majoré et d’indemnités spécifiques (such as prime de service, indemnité de résidence, NBI). Des statistiques officielles, produites par l’INSEE ou la DGAFP, font régulièrement état des salaires moyens pour chaque secteur public.

Chiffres clés

Quelques données représentatives du fonctionnariat en France (sources : INSEE, DGAFP) :

Nombre total de fonctionnaires (2022) : 5,660,000
Répartition :
- Fonction publique d'État : 2,413,000
- Fonction publique territoriale : 1,905,000
- Fonction publique hospitalière : 1,342,000
Part dans l’emploi total : environ 20%