Contractuels

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Les contractuels désignent, dans le contexte de la fonction publique, des agents recrutés par un contrat de droit public ou de droit privé, qui n'ont pas le statut de fonctionnaire. Ce mode de recrutement concerne aussi bien la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale que la fonction publique hospitalière. La notion de contractuel est encadrée par différents textes législatifs, tels que la loi Le Pors, la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la territoriale, ou encore la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière.

Définition et cadre légal

Les agents contractuels sont des personnels recrutés par contrat et non par concours. Ils peuvent occuper des emplois dans les trois versants de la fonction publique, en l'absence de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions concernées ou dans certains cas précis prévus par la loi.

Le contrat passé peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le recrutement, les droits, les obligations, la rémunération et les possibilités d’évolution de carrière des contractuels sont encadrés principalement par les textes suivants :

Recrutement des contractuels dans la fonction publique

Le recrutement de contractuels intervient dans plusieurs situations, par exemple :

Absence de cadre d’emploi de fonctionnaire correspondant
Vacance temporaire d’un emploi
Absence de lauréat d’un concours
Renforts saisonniers ou occasionnels
Projets spécifiques de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public hospitalier

Dans certains corps et cadres d’emplois, le recours aux contractuels est ouvert de droit, comme dans les EPIC, dont la RATP, SNCF, La Poste, ou l’AFPA.

Processus de recrutement

Les contractuels sont recrutés après publication d’une offre d’emploi sur le Portail de la Fonction Publique, Portail de l’emploi public, ou le site de l’administration concernée. Le recrutement résulte souvent d’un entretien direct avec le service employeur et s’achève par la signature d’un contrat fixant les conditions d’emploi.

Statut juridique

Le statut des contractuels diffère de celui des fonctionnaires titulaires. Ils sont soumis au droit public, sauf cas prévus par la loi où le contrat relève du droit privé (notamment dans les GIP, certains EPIC ou associations exerçant une mission de service public).

Statut	Fonctionnaires	Contractuels
Cadre juridique	Statut général de la fonction publique	Contrat de travail (public/privé)
Recrutement	Concours	Entretien/contrat
Rupture de la relation	Procédures statutaires	Rupture contractuelle (préavis, licenciement)
Évolution	Avancement et mobilité garantis	Possibilités selon contrat et expérience
Protection sociale	Régime spécial	Régime général

Droits, obligations et rémunération

Les contractuels bénéficient de droits quasi similaires à ceux des fonctionnaires : droits syndicaux, protection sociale, droits à congés, droit à la formation professionnelle, et protection fonctionnelle. Ils sont également soumis à des obligations : obligation de discrétion, respect du devoir de réserve, obéissance hiérarchique, etc.

La rémunération des contractuels n’est pas indexée sur les grilles indiciaires de la fonction publique, mais peut s’y référer. Elle est fixée par le contrat dans le respect des règles d’équité et des montants planchers imposés par la réglementation.

Types de contrats proposés

Les principaux types de contrats pour les agents recrutés dans la fonction publique sont :

Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat aidé (ex : PEC)
Contrat de vacataire pour des besoins ponctuels
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

La loi Sauvadet a permis d’ouvrir l’accès au CDI de nombreux agents contractuels réunissant certaines conditions d’ancienneté.

Motifs de recours et renouvellement

Le recours à un contractuel doit être justifié par l’absence de titulaire pour l'emploi ou un besoin spécifique. Les renouvellements sont encadrés :

Certains contrats peuvent être renouvelés dans la limite de 6 ans avant passage en CDI.
Dans la fonction publique territoriale, certaines missions temporaires n’ouvrent pas de droit à renouvellement illimité.

Évolution professionnelle

Les contractuels peuvent bénéficier de mobilité interne, d’accès à la formation, à la VAE, du compte personnel de formation et, dans certains cas, peuvent se présenter aux concours réservés ou bénéficier d’épreuves de sélection professionnelle.

Exemples d’accès à l’emploi titulaire :

Dispositif plan Sauvadet de titularisation (2012-2016)
Concours internes ouverts à certains contractuels
Réserves d’emplois accessibles après plusieurs années d’ancienneté

Données chiffrées et emplois concernés

Selon les rapports du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, les contractuels constituent en 2020 près de 20 % des effectifs de la fonction publique, soit environ 1 050 000 agents sur plus de 5 millions.

Versant de la fonction publique	Effectifs de contractuels (2020 estimés)
Fonction publique d’État	17%
Fonction publique territoriale	18%
Fonction publique hospitalière	22%

Les secteurs employant le plus de contractuels sont :

L’éducation nationale (enseignants non titulaires, AED)
Les collectivités locales (technicité, aide à domicile)
Les établissements hospitaliers (soignants, administratifs)

Cas particuliers

Certains statuts contractuels présentent des spécificités, tels que :

Agents non titulaires de droit public
Vacataires et intervenants ponctuels
Intérimaires dans le secteur hospitalier et social
Agents recrutés sur fonds extérieurs (projets européens, ANR, contrats Horizon 2020)

Textes de référence

Voir aussi

Catégorie: