Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques est l’un des départements ministériels du gouvernement français, chargé de la modernisation, de la gestion et de la réforme de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Il occupe une place centrale dans l'organisation administrative de la République française, en impulsant les politiques de transformation de l'État et en assurant la gestion statutaire et la valorisation des agents publics.

Historique

Le portefeuille de la Fonction publique est apparu dans la deuxième moitié du XX^e siècle, entretenant des liens forts avec le Ministère de l'Économie et des Finances et le Premier ministre. Le nom du ministère a évolué en fonction des priorités gouvernementales et des réformes administratives :

1981 : Création du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.
2002 : Regroupement avec le portefeuille de la Réforme de l'État.
2020 : Sous le gouvernement de Jean Castex, il prend le nom de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, marqué par le retour d'un portefeuille autonome.

Missions principales

Le ministère a la responsabilité de plusieurs axes stratégiques :

Préparer et mettre en œuvre la politique liée à la fonction publique
Conduire la transformation numérique et organisationnelle de l’État, dans la lignée des chantiers de modernisation engagés depuis le CITP
Piloter le dialogue social et les négociations avec les organisations syndicales représentatives
Gérer le statut, la mobilité, la formation et les carrières des agents publics
Lutter contre les inégalités, promouvoir l’égalité professionnelle, la diversité, et la prévention des discriminations au sein de la fonction publique
Accompagner les administrations dans la mise en œuvre des réformes (simplification, efficacité, transparence...)

Organisation

Le ministère s’appuie sur une administration centrale, des directions et plusieurs services et opérateurs majeurs.

Cabinet ministériel

Le cabinet du ministère, composé de conseillers et chargés de mission, accompagne le ou la ministre dans les orientations stratégiques et le suivi des dossiers prioritaires.

Directions et services principaux

DGAFP : assure la conception, la coordination et le pilotage des politiques relatives à la fonction publique (statuts, concours, mobilité…)
DITP : pilote la transformation de l’action publique, notamment par l’innovation et la simplification
INSP (ex-ENA) : réforme et formation supérieure des hauts fonctionnaires
CNFPT : formation des agents de la fonction publique territoriale
Conseil commun de la fonction publique : structure consultative pour le dialogue social à l’échelle des trois versants

Lieux

Le siège du ministère est situé 101 rue de Grenelle, dans le 7^e arrondissement de Paris, un lieu emblématique de l’administration d’État.

Liste des ministres depuis 2020

Nom	Fonction	Dates de mandat	Gouvernement
Amélie de Montchalin	Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques	6 juillet 2020 – 20 mai 2022	Gouvernement Jean Castex
Stanislas Guerini	Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques	20 mai 2022 – en fonction	Gouvernement Élisabeth Borne

Principales réformes et actions

Depuis plusieurs années, le ministère conduit d’importantes réformes de la fonction publique :

Loi de transformation de la fonction publique (2019) : assouplissement des mutations, développement du contrat de travail dans le secteur public, amélioration de la transparence et de l’égalité professionnelle.
Plan Action publique 2022 : rationalisation de l'organisation administrative, progression de la dématérialisation des services, développement du télétravail dans la fonction publique.
Modernisation du statut général des fonctionnaires, renforcement de l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique
Accompagnement de la transition écologique et numérique des services publics
Politique de transparence : mise en place de la déclaration d’intérêts et développement des baromètres de satisfaction des usagers

Dialogue social et relations syndicales

Le ministère pilote le dialogue avec les principales organisations syndicales de la fonction publique telles que :

Le CSFPE et le CCFP permettent la concertation sur les textes statutaires et les conditions de travail.

Versants de la fonction publique concernés

Le ministère exerce son autorité sur les trois principaux versants :

Ressources et opérateurs institutionnels

Le ministère travaille en partenariat avec divers organismes :

INSEE (statistiques), CNFPT, INSP, IRA (Instituts régionaux d’administration)
Centres de gestion, SNDGCT (Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales)
Associations d’élus et de collectivités (AMF, ADF, APVF)
Conseil d'État et Cour des comptes (contrôle et évaluation des politiques publiques)

Chiffres clés (2023)


Indicateur	Chiffre	Source / Précision
Effectifs globaux de la fonction publique	Environ 5,7 millions d’agents	Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Part femmes-hommes	62% de femmes, 38% d’hommes	DGAFP
Agents recrutés en 2022	44 000 titulaires, 57 000 contractuels	DGAFP
Nombre d'organisations syndicales représentatives	9 principales	CCFP

Voir aussi

Notes et références

Liens externes

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