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Gouvernement de la France

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Gouvernement de la France

Le gouvernement de la France est l’un des principaux organes du pouvoir exécutif de la République française, placé sous la direction du Premier ministre et composé de ministres, ministres délégués et secrétaires d’État nommés par le Président de la République. Il conduit la politique nationale, dispose de l’administration et s’appuie sur l’ensemble de la fonction publique. Ce schéma repose principalement sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit la Cinquième République.

Organisation et composition

Composition du gouvernement

Le gouvernement est composé de :

  • Le Premier ministre : chef du gouvernement et responsable de la direction de l’action gouvernementale.
  • Les ministres : titulaires d’un portefeuille précis.
  • Les ministres délégués : rattachés à un ministre principal et responsables d’un domaine particulier.
  • Les secrétaires d’État : chargés d’assister les ministres principaux sur des missions spécifiques.

La nomination, la composition et la structure des gouvernements peuvent varier selon les présidents de la République, conformément à l’article 8 de la Constitution.

Fonction Rôle principal Mode de nomination
Premier ministre Direction de l'action du gouvernement Nommé par le président de la République
Ministre Gestion d'un secteur ministériel Proposé par le Premier ministre, nommé par le président
Ministre délégué Soutien et gestion d'un portefeuille spécialisé Nommé sur proposition du Premier ministre
Secrétaire d’État Missions thématiques précises Nommé sur proposition du Premier ministre

Fonctions principales

Le gouvernement définit et conduit la politique nationale. Selon l’article 20 :

Formation et mise en place du gouvernement

Le processus de formation est initié par la nomination du Premier ministre par le président de la République. Ce dernier nomme ensuite, sur proposition du Premier ministre, les autres membres du gouvernement (ministres, ministres délégués, secrétaires d’État).

La liste des membres est publiée au Journal officiel. Chaque remaniement donne lieu à une nouvelle publication. Un gouvernement peut être modifié par remaniement, soit partiel, soit total, notamment à la suite d’élections, de démissions ou de motions de censure.

Rôle et attributions

Conduite de la politique nationale

Le gouvernement prépare et exécute les lois, propose les principales réformes, adopte les décrets et ordonnances, et assure la coordination des politiques publiques. Il élabore, avec l’aide des directions et administrations centrales (par exemple DGFiP, DGPN, DGESCO), la gestion de la fonction publique de l'État.

Relations avec le Parlement

Le gouvernement partage l’initiative des lois avec le Parlement (articles 34 à 39 de la Constitution). Il peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale via le vote de confiance ou l’article 49-3, permettant l’adoption d’un texte sans vote. Une motion de censure peut entraîner la démission collective du gouvernement.

Relations avec le Président de la République

Sous la Ve République, le gouvernement détient une large part de responsabilités quotidiennes tandis que le président incarne l’unité de l’État, préside le Conseil des ministres, nomme le Premier ministre, et peut, dans certains cas, dissoudre l’Assemblée nationale.

Gouvernements récents

Au fil des années, la France a connu de nombreux gouvernements dont la composition varie en fonction des présidents et contextes politiques. Parmi les derniers en date :

Gouvernement Période Président de la République Premier ministre
Borne 2022–2024 Emmanuel Macron Élisabeth Borne
Attal Depuis 2024 Emmanuel Macron Gabriel Attal

Ministères et missions gouvernementales

Principaux ministères

Les ministères sont répartis autour de grandes missions nationales. Les portefeuilles ministériels évoluent dans le temps. Les plus fréquents sont :

Ministres délégués et secrétaires d’État

Les ministres délégués et secrétaires d’État peuvent être rattachés à ces ministères pour gérer des dossiers plus ciblés, comme l’Égalité entre les femmes et les hommes, la Transition écologique et cohésion des territoires, le Numérique, ou l’Enseignement supérieur.

Fonction publique et administration

Le gouvernement s’appuie sur l’ensemble des corps de la fonction publique, notamment la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, et sur de nombreux établissements publics, comme Pôle emploi, CNRS, ANSM.

Direction des politiques publiques

Chaque ministère dispose de directions et services, par exemple :

Relations internationales et européennes

Le gouvernement représente la France dans les institutions européennes telles que le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, et les instances internationales comme l’ONU, l’OTAN, et l’OMS, en lien avec le Ministère des Affaires étrangères.

Liste indicative des fonctions ministérielles courantes

  • Premier ministre
  • Ministre de l’Intérieur
  • Ministre de la Justice (Garde des Sceaux)
  • Ministre des Armées
  • Ministre de l’Économie et des Finances
  • Ministre de l’Action et des Comptes publics
  • Ministre de l’Éducation nationale
  • Ministre des Solidarités et de la Santé
  • Ministre du Travail
  • Ministre de la Transition écologique
  • Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Ministre de la Culture

Textes de référence

Voir aussi

Références

fr:Gouvernement de la France

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