Assemblée nationale

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

L’Assemblée nationale est l'une des principales institutions de la République française, composant le Parlement aux côtés du Sénat. Elle joue un rôle essentiel dans le processus législatif, le contrôle du gouvernement et la représentation du peuple dans le cadre de la Ve République. Historiquement et actuellement, le terme « Assemblée nationale » désigne différentes assemblées parlementaires dans plusieurs États francophones mais l'acception dominante en France concerne la chambre basse du Parlement.

Histoire

L’Assemblée nationale trouve ses origines pendant la Révolution française, plus précisément lors des États généraux qui donnent naissance, le 17 juin 1789, à l'Assemblée nationale constituante. L’histoire de l’Assemblée passe par différentes formes et dénominations, telles que :

Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Assemblée législative (1791-1792)
Convention nationale (1792-1795)
Corps législatif
Chambre des députés
Assemblée nationale sous la Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

Chaque régime politique a reformé son mode de fonctionnement, son mode de scrutin et son rôle dans les institutions françaises.

Rôle et compétences

L’Assemblée nationale exerce trois fonctions fondamentales :

Voter les lois françaises
Contrôler l’exécutif
Représenter le peuple

Elle partage le pouvoir législatif avec le Sénat, mais détient le dernier mot en cas de désaccord sur l’adoption des textes législatifs. Elle peut aussi renverser le gouvernement en adoptant une motion de censure.

Procédure législative

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre (projets de loi) et aux propositions de loi, selon l’article 39 de la Constitution française de 1958. Les textes sont examinés par commissions permanentes, puis votés en séance publique. Selon l’article 45, les divergences avec le Sénat sont arbitrées par la commission mixte paritaire, ou à défaut, l’Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Contrôle du Gouvernement

Les députés disposent de multiples moyens d’interpellation du Gouvernement :

Les questions orales et écrites
Les commissions d’enquête parlementaires
La motion de censure
Les auditions de membres du Gouvernement et autres autorités

L’Assemblée peut engager la responsabilité politique du gouvernement par l’adoption d’une motion de censure.

Composition et fonctionnement

L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans appelé législature. Les députés représentent chacun une circonscription législative.

Organes internes

Groupes parlementaires

Les députés se regroupent en groupes parlementaires selon leurs affinités politiques. Parmi les groupes notables lors de la XVe législature (2022-2027) figurent :

Organes parlementaires

Organe	Rôle
Commissions permanentes	Examen des projets et propositions de loi, travaux d’amendement, contrôle de l’action gouvernementale
Bureau	Dirige l’organisation interne et administrative de l’Assemblée
Conférence des présidents	Fixe l’ordre du jour, coordonne les débats
Questure	Gestion administrative, matérielle et financière
Groupes d’amitié parlementaires	Relations avec les parlements étrangers

Les députés

Chaque député dispose de droits et devoirs, siège dans une ou plusieurs commissions permanentes, et bénéficie d’une protection juridique, notamment l’immunité parlementaire.

Les députés sont assistés par des attachés parlementaires et disposent de moyens matériels pour exercer leur mission.

Le Palais Bourbon

Le siège de l’Assemblée nationale est situé au Palais Bourbon, à Paris (VII^e arrondissement). Ce bâtiment emblématique accueille les séances publiques, les bureaux des députés, et abrite d’importants symboles de la République.

Mode d'élection

L’élection des députés s’effectue selon un scrutin majoritaire à deux tours par circonscription. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, ou en cas de dissolution décidée par le Président de la République, conformément à l’article 12 de la Constitution française.