Conseil constitutionnel (France)
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution majeure de la République française créée par la Constitution de la Ve République. Il joue un rôle central dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et la garantie du respect de la Constitution française. Organe indépendant, il veille également à la régularité des élections nationales et des référendums.
Historique et fondation
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958 pour assurer un équilibre entre les pouvoirs, selon la volonté du Général de Gaulle. Il s'agit du premier organe en France doté du pouvoir de sanctionner la non-conformité des lois et règlements avec la Constitution.
La première composition du Conseil, nommée en 1959, a été dirigée par le premier président, Léon Noël. Au fil des années, la juridiction constitutionnelle s’est affirmée, notamment à travers la décision "Liberté d'association" qui a fait entrer dans le bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Missions et attributions
Le contrôle de constitutionnalité
La mission première du Conseil constitutionnel est d'examiner la conformité des textes législatifs et réglementaires à la Constitution. Le contrôle peut intervenir :
- Avant la promulgation des lois (contrôle a priori).
- Après promulgation et à l'occasion d'un litige via la QPC (contrôle a posteriori), depuis la Révision constitutionnelle de 2008.
Autres compétences constitutionnelles
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité :
Il examine également la conformité des engagements internationaux et veille au respect des procédures de révision constitutionnelle.
Fonctionnement et organisation interne
Le Conseil constitutionnel traite :
- Des saisines initiées par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ou par 60 députés ou sénateurs.
- Les délibérations se tiennent en huis clos, la motivation des décisions étant rendue publique et publiée au Journal officiel de la République française.
Composition
Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres, appelés les sages, nommés pour un mandat non renouvelable de neuf ans :
| Nomination |
Par qui !! Nombre !! Durée du mandat |
|---|---|
| Membre du Conseil constitutionnel |
Président de la République || 3 || 9 ans, non renouvelable |
| Membre du Conseil constitutionnel |
Président du Sénat || 3 || 9 ans, non renouvelable |
| Membre du Conseil constitutionnel |
Président de l’Assemblée nationale || 3 || 9 ans, non renouvelable |
Le renouvellement est partiel, tous les trois ans, par tiers. Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.
Tous les anciens présidents de la République sont membres de droit mais renoncent le plus souvent à siéger (ex. Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d'Estaing).
Membres notoires
De nombreuses personnalités connues ont siégé :
- Simone Veil
- Roland Dumas
- Laurent Fabius (président depuis 2016)
- Jean-Louis Debré
- Pierre Mazeaud
Procédure de saisine et déroulement des travaux
Le Conseil peut être saisi :
- Par les plus hautes autorités : Président de la République, Premier ministre, Présidents des deux assemblées
- Par des députés ou sénateurs (au moins soixante)
- Dans le cadre d'une QPC, par une cour, un tribunal, ou un particulier via voie incidentielle
La procédure, essentiellement écrite, prévoit également une audience publique dans le cadre des QPC.
Lieux et fonctionnement matériel
Le Conseil constitutionnel siège au Palais Royal, à Paris, dans le 1er arrondissement. Son secrétariat général, composé de plusieurs rapporteurs et conseillers, appuie les "sages".
Décisions majeures
Plusieurs décisions ont marqué l'histoire constitutionnelle française :
- Liberté d'association
- Indépendance de la radio télédiffusion
- Liberté de communication
- Réforme constitutionnelle et QPC
Relations avec les autres institutions
Le Conseil constitutionnel entretient des liens avec :
- La Cour de cassation
- Le Conseil d'État
- Le Parlement français
- Les juridictions administratives et judiciaires
Il dialogue également avec d'autres cours constitutionnelles dont le Bundesverfassungsgericht et la Cour constitutionnelle italienne.
Critiques et débats
Le Conseil constitutionnel fait l'objet de débats, notamment sur :
- Le mode de nomination (mainmise politique, personnalités extérieures)
- L’étendue de son contrôle (interprétation, activisme constitutionnel)
- La publicité des débats et la transparence
Des propositions de réforme sont régulièrement discutées, telles que l’instauration d'une Cour constitutionnelle indépendante ou l'élargissement du panel de saisine.
Liste des présidents du Conseil constitutionnel
| Nom | Période en fonction |
|---|---|
| Léon Noël | 1959-1965 |
| Gaston Palewski | 1965-1974 |
| Roger Frey | 1974-1983 |
| Daniel Mayer | 1983-1986 |
| Robert Badinter | 1986-1995 |
| Roland Dumas | 1995-2000 |
| Yves Guéna | 2000-2004 |
| Pierre Mazeaud | 2004-2007 |
| Jean-Louis Debré | 2007-2016 |
| Laurent Fabius | 2016- |
Sélection d’arrêts / décisions emblématiques
- 1971 : Décision 71-44 DC, sur la liberté d'association
- 1975 : Décision 75-54 DC, refus de contrôle de conventionalité
- 1982 : Décision 82-143 DC, sur la nationalisation des banques
- 1999 : Décision 99-410 DC, sur la Charte des droits fondamentaux
Voir aussi
- Pouvoir judiciaire
- Pouvoir législatif
- Pouvoir exécutif
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Constitution française
- Palais-Royal
- Droits fondamentaux en France