Constitution de 1958

La Constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve République française, promulguée le 4 octobre 1958. Elle remplace la Constitution de 1946 de la IV^e République et définit l’organisation des pouvoirs publics en France, s’imposant comme la norme juridique suprême du droit français. Élaborée sous l’autorité du Charles de Gaulle, avec la contribution majeure de Michel Debré, elle demeure à ce jour le fondement du régime politique français.

Contexte historique

À la fin des années 1950, la IV^e République est fragilisée par l’instabilité gouvernementale et l’incapacité à gérer la question algérienne. Face à la crise du 13 mai 1958, le président de la République René Coty fait appel au Général Charles de Gaulle, figure majeure de la Résistance française, pour former un nouveau gouvernement avec pour mission première de rédiger une nouvelle constitution.

Le gouvernement de Charles de Gaulle reçoit alors les pleins pouvoirs législatifs et constituants en vertu de la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui fixe les principes démocratiques devant inspirer la nouvelle constitution.

Élaboration et adoption

La rédaction du texte est principalement pilotée par Michel Debré, nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, avec la participation du Comité interministériel, composé de personnalités telles que Georges Pompidou, Louis Joxe, Pierre Pflimlin, Raymond Janot et René Cassin, proche collaborateur du Général de Gaulle.

Le projet de Constitution est soumis à l’avis du Conseil d’État, puis à celui du Comité consultatif constitutionnel. Il est ensuite présenté et approuvé par le référendum du 28 septembre 1958, recueillant 79,3 % de suffrages favorables.

La promulgation officielle intervient le 4 octobre 1958 par le Journal officiel.

Structure et caractéristiques

La Constitution de 1958 comprend un préambule (faisant référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), 92 articles (modifiés depuis), organisés en un Préambule, seize titres et des articles annexes. Son architecture vise un renforcement de l’exécutif et une rationalisation du Parlement.

Principaux organes institutionnels

Organe	Rôle	Article(s) correspondant(s)
Président de la République	Chef de l’État, garant de la Constitution, détenteur du pouvoir exécutif	Art. 5 à 19
Gouvernement	Dirige la politique de la Nation, responsable devant le Parlement	Art. 20 à 23
Parlement	Composé de l’Assemblée nationale et le Sénat	Art. 24 à 51-2
Conseil constitutionnel	Contrôle la conformité des lois à la Constitution	Art. 56 à 63
Conseil économique, social et environnemental	Organisme consultatif	Art. 69 à 71

Principes fondamentaux

Renforcement du pouvoir exécutif, en particulier du président, élu initialement par un collège élargi, puis au suffrage universel direct après la révision de 1962.
Rationalisation du parlementarisme limitant l'instabilité ministérielle.
Définition précise du champ du domaine de la loi et de celui du domaine réglementaire.
Mise en place du Conseil constitutionnel, inédit à cette époque, pour vérifier la conformité des lois.
Reconnaissance et valeur constitutionnelle du préambule de 1946 et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, conférant une portée générale aux droits fondamentaux.

Les grandes évolutions de la Constitution

La Constitution de 1958 a connu de nombreuses révisions, notamment :

Révision constitutionnelle du 28 octobre 1962 : instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 : passage du septennat au quinquennat présidentiel.
Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : modernisation des institutions (statut pénal du chef de l’État, sessions parlementaires, droit d’amendements, etc).
Révision constitutionnelle du 4 août 1995 : réduction du nombre d’articles, limitation du domaine législatif.

Au total, plus de 24 révisions ont été réalisées entre 1958 et 2024.

Application dans la fonction publique

La Constitution de 1958 joue un rôle central dans l’organisation de la fonction publique française, dont les principes figurent à l’article 34 (lois de programme relatives à la fonction publique). Elle consacre le statut des fonctionnaires, l’indépendance administrative, la continuité de l'État, la neutralité de l’administration et le principe d’égalité d'accès aux emplois publics.

L’institution supérieure du Conseil d’État, le tribunal administratif et la possibilité du recours pour excès de pouvoir trouvent leur origine dans les principes constitutionnels, garantissant les droits des agents publics.

Textes annexes et hiérarchie des normes

La Constitution de 1958 se réfère dans son préambule à des textes essentiels du droit français :

Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes et oriente toutes les lois organiques et ordinaires.

Principales dates associées

Date	Événement
3 juin 1958	Adoption de la loi constitutionnelle donnant pouvoirs constituants au gouvernement
28 septembre 1958	Referendum approuvant la nouvelle Constitution
4 octobre 1958	Promulgation de la Constitution de la Ve République
6 novembre 1962	Adoption de la révision sur l’élection du président au suffrage universel direct
2 octobre 2000	Réduction du mandat présidentiel à cinq ans (quinquennat)
23 juillet 2008	Révision constitutionnelle majeure sur la modernisation des institutions

Symbolique et influence

La Constitution de 1958 symbolise la stabilité institutionnelle retrouvée après les crises de la IV^e République. Son système de régime semi-présidentiel et la figure renforcée du président inspirent de nombreux pays africains et francophones, comme le Sénégal, le Gabon, ou la Côte d'Ivoire dans la rédaction de leurs propres constitutions.

Liens connexes

Sources et textes officiels

Journal officiel de la République française
Texte intégral de la Constitution de 1958 sur le site Légifrance
Conseil constitutionnel – Dossier institutionnel sur la Constitution de 1958

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