Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental adopté durant la Révolution par l'Assemblée constituante française, à Paris, le 26 août 1789. Elle érigea les principes universels des droits naturels, de la liberté, de l’égalité et de la souveraineté populaire, et sert depuis lors de base aux constitutions successives de la France républicaine ainsi qu'à de nombreux textes internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Genèse historique

Contexte de la Révolution française

En 1789, la France est un royaume dirigé par Louis XVI, dont le régime monarchique absolu est remis en cause par la crise financière, la montée de la bourgeoisie et les revendications des États généraux convoqués en mai. Parmi les membres des États généraux, des figures comme Abbé Sieyès, Mirabeau, La Fayette ou encore Jean-Joseph Mounier jouent un rôle central dans l'impulsion d'un changement politique majeur. L'influence des idées des Lumières, représentées notamment par Rousseau, Montesquieu, Voltaire et John Locke, est déterminante.

Rédaction et adoption

La rédaction de la déclaration fut assurée par un comité comprenant La Fayette, Siéyès, Mounier et Mirabeau, parmi d'autres. Elle fut débattue du 20 au 26 août 1789 avant d’être adoptée par l’Assemblée nationale au sein du château de Versailles. Elle est promulguée formellement par Louis XVI.

Principes et contenu de la Déclaration

Philosophie politique et sources

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 s’inspire des principes du droit naturel et du contrat social théorisés par les Lumières, mais aussi des déclarations américaines. Elle proclame l’égalité, la liberté, la présomption d’innocence, la propriété, la sécurité, et la résistance à l’oppression.

Le contenu de la déclaration

La déclaration comprend 17 articles, organisés comme suit :

Article	Thèmes principaux
1	Égalité et liberté des hommes
2	Droits naturels (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression)
3	Souveraineté du peuple
4	Définition de la liberté
5	Limites de la loi et des abus
6	Loi expression de la volonté générale, égalité devant la loi
7	Garantie contre l’arrestation arbitraire
8	Légalité et proportionnalité des peines
9	Présomption d'innocence
10	Liberté d’opinion, notamment religieuse
11	Liberté d’expression et de la presse
12	Garantie de la force publique
13	Impôt, contribution commune et proportionnelle
14	Droit du citoyen au contrôle de l’impôt
15	Responsabilité des agents publics
16	Nécessité d’une constitution séparant les pouvoirs
17	Droit de propriété

Portée et application

Rôle dans la naissance du droit constitutionnel français

La déclaration a servi de préambule à la Constitution de 1791, Constitution de 1793, Constitution de 1848 et est actuellement reprise dans le préambule de la Constitution de 1958. Elle fonde le Conseil constitutionnel dans l’interprétation des droits fondamentaux en France.

Influence internationale

Son impact est mondial, inspirant, entre autres, la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris par l’ONU en 1948, et figurant dans la majorité des constitutions démocratiques du monde.

Place dans la fonction publique française

Dans le domaine de la fonction publique, la déclaration établit les droits inaliénables des citoyens, y compris des fonctionnaires, garantissant par exemple l’égalité d’accès aux emplois publics (article 6) et la responsabilité des agents publics (article 15).

Articles majeurs de la Déclaration

Voici les textes des premiers articles, parmi les plus emblématiques :

Article 1: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
Article 6: « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Article 15: « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Voir aussi

Bibliographie

Jean-Joseph Mounier, Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, 1792.
Michel Troper, La philosophie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Gallimard, 2000.
Monique Canto-Sperber, Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, Presses universitaires de France, 1996.

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