Sénat (France)
Présentation générale
Le Sénat (France) est l’une des deux chambres du Parlement, aux côtés de l’Assemblée nationale. Cette institution parlementaire, fondée lors de la Troisième République en 1875, siège au Palais du Luxembourg à Paris. Il a pour mission principale de représenter les collectivités territoriales de la République française et participe activement à l’élaboration de la loi, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Histoire
Origines et évolution
Les origines du Sénat remontent à l’instauration d’une Chambre haute durant la période révolutionnaire, mais c’est sous la Constitution de 1875 que le Sénat moderne est instauré. Le Sénat conservateur avait déjà existé sous le Consulat et l’Empire. L’actuel Sénat résulte de la volonté de doter la France d’un contre-pouvoir équilibré face à la Chambre basse, afin de garantir la stabilité des institutions.
Sous la Cinquième République
La Cinquième République, instaurée en 1958 sous l’impulsion du général Charles de Gaulle, a maintenu le principe bicaméral et renforcé le rôle du Sénat dans certaines procédures parlementaires, bien que la prééminence de l’Assemblée nationale demeure. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la répartition des compétences entre les deux chambres.
Composition et élections
Le Sénat est composé de 348 sénateurs (après l’ajustement de 2011), élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel indirect. Le renouvellement s’effectue par moitié tous les trois ans.
Tableau de la composition actuelle
| Groupe politique | Nombre de sièges |
|---|---|
| Les Républicains (LR) | 145 |
| Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) | 64 |
| Union Centriste (UC) | 51 |
| Rassemblement Démocrate, Progressiste et Indépendant (RDPI) | 21 |
| Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) | 16 |
| Les Indépendants (LIRT) | 14 |
| Écologiste – Solidarité et Territoires (EST) | 12 |
| Non inscrits | 25 |
Mode d’élection
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’environ 162 000 grands électeurs. Ces derniers incluent :
- Les députés de l’Assemblée nationale
- Les conseillers régionaux
- Les conseillers départementaux
- Les conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux
Le mode de scrutin varie : scrutin majoritaire à deux tours dans les départements élisant un ou deux sénateurs, et scrutin proportionnel plurinominal dans les départements élisant trois sénateurs ou plus.
Fonctionnement et organisation
Organisation interne
Le Sénat est présidé par le Président du Sénat, actuellement Gérard Larcher (depuis 2014), deuxième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire. Les organes principaux du Sénat incluent :
- Le Bureau du Sénat
- Les commissions permanentes (Loi, Finances, Affaires sociales, Affaires étrangères, etc.)
- La Conférence des présidents
Le Sénat dispose également d’une Questure chargée de la gestion administrative et financière.
Rôle législatif
Tout projet ou proposition de loi doit être examiné par les deux chambres du Parlement. Le Sénat peut amender et retarder l’adoption des lois, mais l’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord persistant. Parmi ses prérogatives figurent :
- Examen des lois ordinaires et organiques
- Contrôle budgétaire via la commission des Finances
- Contrôle de l’action du Gouvernement via les questions au Gouvernement
Rôle de contrôle et autres fonctions
Le Sénat contrôle l’action du Gouvernement à travers des :
Le Sénat participe via une commission mixte paritaire (CMP) à la résolution des différends législatifs entre les deux assemblées.
Missions spécifiques et particularités
- Garant de la continuité de l’État : en cas de vacance de la Présidence de la République, le Président du Sénat assure l’intérim.
- Porte-parole des collectivités locales, notamment des communes, grâce à la représentation territoriale des sénateurs.
- Lieu d’innovation législative, à l’initiative de nombreuses lois relatives à la décentralisation, au fonctionnement des collectivités ou à la réforme constitutionnelle (ex : loi NOTRe, loi MAPTAM)
- Participation aux institutions européennes : le Sénat dispose d’une délégation aux affaires européennes.
Le Palais du Luxembourg
Le Palais du Luxembourg, construit à partir de 1615 à la demande de Marie de Médicis, est le siège du Sénat depuis 1799. Il est situé dans le 6e arrondissement de Paris et est entouré des jardins du Luxembourg. Outre les salles de séances et bureaux parlementaires, le Palais accueille des expositions et des manifestations culturelles.
Le Sénat et la fonction publique
Le Sénat joue un rôle essentiel dans la législation relative à la fonction publique. Il examine et amende les projets concernant le statut général des fonctionnaires, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière ou encore les évolutions de la fonction publique d’État. Nombre de rapports sénatoriaux contribuent à la réforme du recrutement, de la gestion et de la valorisation des agents publics.
Liste partielle des présidents du Sénat
| Nom | Période |
|---|---|
| Jules Ferry | 1893–1896 |
| Armand Fallières | 1899–1906 |
| Gaston Monnerville | 1947–1968 |
| Alain Poher | 1968–1992 |
| René Monory | 1992–1998 |
| Christian Poncelet | 1998–2008 |
| Gérard Larcher | 2008–2011, 2014–présent |
Notes et références
<references />