Parlement français

Le Parlement français est l'institution bicamérale qui détient, au sein du système politique de la Cinquième République, le pouvoir législatif en France. Il se compose de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Siégeant respectivement au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, le Parlement joue un rôle central dans l’élaboration de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et la représentation des citoyens ainsi que des collectivités locales.

Histoire

Le concept de Parlement en France trouve ses origines dans l’Ancien Régime, où les parlements étaient principalement des cours de justice souveraines. Cependant, sa version contemporaine, dotée de fonctions législatives, s'enracine dans les évolutions institutionnelles de la Révolution française, matérialisées par la création de l’Assemblée nationale constituante en 1789.

Depuis, suivant les régimes et les constitutions successives (septembre 1791, Constitution de 1795, Constitution de 1848, Constitution de 1875, Constitution de 1946, Constitution de 1958), la composition, les pouvoirs et le mode d'élection du Parlement ont évolué. La Cinquième République, fondée par Charles de Gaulle en 1958, consacre le bicamérisme actuellement en vigueur.

Composition et organisation

Bicamérisme

Le Parlement français est composé de deux chambres :

Assemblée nationale (chambre basse)
Sénat (chambre haute)

Chaque chambre possède sa propre organisation, ses bureaux, ses commissions, et des règles de fonctionnement précisées par leur règlement intérieur.

Tableau récapitulatif

Chambre	Siège	Membres (2024)	Mode d'élection	Durée du mandat
Assemblée nationale	Palais Bourbon (Paris)	577 députés	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours	5 ans
Sénat	Palais du Luxembourg (Paris)	348 sénateurs	Scrutin proportionnel plurinominal et majoritaire indirect	6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)

Membres et présidences

- Le président de l'Assemblée nationale est en 2024 Yaël Braun-Pivet. - Le président du Sénat est Gérard Larcher.

Le Parlement comprend également les groupes parlementaires, essentiels au fonctionnement de chaque chambre, ainsi que de multiples commissions permanentes et spéciales, telles que la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Fonctions et pouvoirs

Élaboration de la loi

La principale attribution du Parlement est l’adoption des lois. L’initiative législative appartient concurremment au Premier ministre (projets de loi) et aux parlementaires (propositions de loi). Selon la procédure législative, la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat se poursuit jusqu’à l’adoption d’un texte identique.

Contrôle de l’action gouvernementale

Le Parlement exerce un contrôle sur le Gouvernement par divers moyens : questions au gouvernement, commissions d’enquête, contrôle budgétaire, motions de censure à l’Assemblée nationale.

Fonction budgétaire

L’adoption du projet de loi de finances relève de la compétence du Parlement, qui examine et vote chaque année le budget de l'État.

Fonctions constitutionnelles particulières

Dans certaines circonstances, le Parlement peut siéger en Congrès au Château de Versailles, notamment pour réviser la Constitution.

Sièges du Parlement

- Palais Bourbon (siège de l’Assemblée nationale) – situé au 7e arrondissement de Paris. - Palais du Luxembourg (siège du Sénat) – situé au 6e arrondissement de Paris. - Château de Versailles (lieu du Congrès du Parlement).

Procédure législative

Processus général

Dépôt d’un projet ou proposition de loi.
Examen en commission.
Discussion en séance publique dans chaque chambre.
Navette jusqu'à accord.
Promulgation par le Président de la République.

Tableau synthétique de l’adoption des lois

Étape	Institution concernée
Dépôt du texte	Gouvernement ou parlementaire
Examen en commission	Assemblée concernée
Discussion publique	Assemblée nationale ou Sénat
Transmission à l’autre chambre	Assemblée nationale ↔ Sénat
Accord sur le texte	Les deux chambres
Promulgation	Président de la République

Relations avec les autres institutions

Le Parlement français interagit avec de nombreuses institutions telles que :

Il peut être saisi ou consulté dans diverses circonstances institutionnelles, comme les lois organiques, l'état d'urgence, la prolongation de l’état de siège ou la procédure de destitution du Président.

Rôle dans la fonction publique

Le Parlement intervient dans l’élaboration des lois relatives à la fonction publique, notamment pour le statut général des fonctionnaires, l’encadrement des différents corps de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière, ou encore par la création ou la réforme de emplois publics et de hautes fonctions d'État.

Un grand nombre de membres de la haute fonction publique assument régulièrement des rôles de collaborateurs parlementaires ou conseillent les commissions, illustrant la perméabilité entre administration et Parlement.

Réformes et actualité récente

Des réformes sont périodiquement proposées concernant le mode d'élection des parlementaires, la durée des mandats ou la modernisation du fonctionnement parlementaire (représentation des femmes, réduction du cumul des mandats, transparence, numérisation des débats).

À partir de 2018, la question de la baisse du nombre de parlementaires et du non-cumul des mandats occupe fortement le débat politique.

Voir aussi

Bibliographie

Olivier Duhamel, Le Parlement, Presses de Sciences Po, 7e éd., 2020.
Yves Mény, Le Gouvernement du Parlement en France, LGDJ, 2015.
Jean Gicquel, Droit parlementaire, LGDJ, 2022.

Notes et références

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