Conseils régionaux
Conseils régionaux
Les conseils régionaux sont les organes délibérants des régions françaises au sein de l'organisation administrative de la France. Ils jouent un rôle central dans la décentralisation et l’administration des collectivités territoriales de niveau régional. Cette page présente leur histoire, leur composition, leur fonctionnement, leurs compétences, ainsi qu’un panorama des conseils régionaux actuels.
Historique
L’institution des conseils régionaux remonte à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, adoptée sous l’impulsion de Gaston Defferre. Cette loi marque le début d’une vaste réforme de la décentralisation en France, faisant des régions des collectivités territoriales à part entière.
À partir de 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel. La loi loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2015) a redimensionné la carte des régions métropolitaines et renforcé les compétences des conseils régionaux.
Organisation et composition
Les conseils régionaux sont composés de conseillers régionaux, élus pour six ans au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Tableau : Répartition des sièges par région en 2021
| Région | Nombre de conseillers régionaux | Siège du conseil régional |
|---|---|---|
| Île-de-France | 209 | Paris |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 204 | Lyon |
| Nouvelle-Aquitaine | 183 | Bordeaux |
| Occitanie | 158 | Toulouse |
| Grand Est | 169 | Strasbourg |
| Hauts-de-France | 170 | Lille |
| PACA | 123 | Marseille |
| Pays de la Loire | 93 | Nantes |
| Bretagne | 83 | Rennes |
| Centre-Val de Loire | 77 | Orléans |
| Bourgogne-Franche-Comté | 100 | Dijon |
| Normandie | 102 | Rouen |
| Corse | 63 | Ajaccio |
Chaque conseil régional est dirigé par un président du conseil régional, assisté d’un bureau du conseil régional composé de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués.
Fonctions et attributions
Compétences générales
Les conseils régionaux exercent des compétences propres dans les domaines suivants :
- développement économique, soutien à l’innovation, à l’emploi, à l’industrie régionale
- gestion des lycées, construction, entretien et équipement éducatif
- aménagement du territoire, gestion des transports régionaux, dont les Trains Express Régionaux
- formation professionnelle, apprentissage, orientation des publics
- environnement, gestion de l’eau, des espaces naturels, et développement des énergies renouvelables
- élaboration et mise en œuvre du SRADDET
Ils interviennent aussi en matière de culture, de patrimoine, et de promotion du tourisme régional.
Budget et finances
Le conseil régional adopte le budget régional, financé par des dotations de l'État, des subventions européennes, et diverses ressources fiscales. Il valide les orientations stratégiques via le rapport d’orientations budgétaires et approuve le compte administratif régional.
Fonctionnement
Les conseils régionaux se réunissent en sessions plénières, en règle générale quatre fois par an. Des commissions permanentes et spécialisées préparent les délibérations. Les décisions sont votées en séance publique et sont exécutées sous l’autorité du président.
Les principaux groupes politiques régionaux reflètent le pluralisme de l’Assemblée nationale, avec notamment des représentants du Parti Socialiste, des Républicains, de Renaissance, d’Europe Écologie Les Verts, du Rassemblement National, etc.
Les conseils régionaux dans l’outre-mer
Les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, et Mayotte disposent de conseils régionaux élus. La Collectivité Territoriale de Martinique et la Collectivité Territoriale de Guyane sont des collectivités uniques fusionnant région et département, exerçant les compétences des deux niveaux.
Président et exécutif
Le président, élu par les membres du conseil régional, détient l’exécutif régional. Il prépare et exécute les délibérations, représente la région en justice, dirige les services, signe les marchés publics, et nomme les directeurs des services.
Relations avec l’État et autres collectivités
Le conseil régional travaille avec le préfet de région, qui reste le représentant de l'État. Il collabore avec les conseils départementaux, les communes et les intercommunalités (tel que les EPCI) pour coordonner les politiques publiques.
Principaux enjeux contemporains
Depuis la réforme territoriale, les conseils régionaux sont au cœur de nombreux enjeux :
- financement du développement économique
- adaptation aux transitions écologiques et numériques
- coordination des politiques de mobilité
- soutien à l’innovation et à l’enseignement supérieur, via les contrats de plan État-région
- lutte contre la précarité sociale
Liste des conseils régionaux
Liste des conseils régionaux de France