Président du conseil régional

Le président du conseil régional est le chef de l’exécutif régional en France métropolitaine et en régions d’outre-mer. Son rôle, les modalités de son élection, ses fonctions et ses prérogatives sont définis principalement par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans le cadre de l’organisation de la fonction publique territoriale.

Historique et cadre institutionnel

L'institution du président du conseil régional a été instituée par la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, qui a supprimé la tutelle du préfet sur les conseils régionaux et leur a conféré une véritable autonomie politique et administrative.

Les régions, telles que définies par la révision constitutionnelle de 2003, sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice, dotées d’un conseil régional élu, dont le président est issu.

Modalités d’élection et mandat

Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux lors de la première séance suivant le renouvellement du conseil, conformément à l’article L4132-7 du CGCT.

L’élection a lieu à bulletins secrets :

Au premier et au deuxième tour, la majorité absolue des membres présents est requise ;
À partir du troisième tour, la majorité relative suffit.

Le mandat du président dure six ans, comme celui des conseillers régionaux, avec possibilité de réélection.

Attributions et pouvoirs

Le président du conseil régional exerce de nombreuses attributions, regroupées autour de trois axes principaux : l’exécutif régional, l’organe de représentation et d’administration de la région et l’autorité fonctionnelle sur des services et domaines.

Fonctions exécutives

Le président prépare et exécute les délibérations du conseil régional, veille à la bonne gestion des affaires régionales et prend toutes décisions nécessaires dans le cadre des délégations qui lui sont accordées. Il élabore, propose et exécute le budget régional, en assure l’ordonnancement des dépenses et la gestion des recettes.

Le président peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du bureau du conseil régional, ainsi qu’aux vice-présidents, notamment en matière de politiques publiques sectorielles (éducation, transports, développement économique, environnement, etc.).

Représentation de la région

Le président représente la région dans tous les actes de la vie civile. Il signe les marchés publics, les conventions et les contrats au nom de la région, et peut ester en justice pour défendre les intérêts de la collectivité.

Il représente également la région auprès de l’État, des autres collectivités territoriales telles que les départements et les communes, des acteurs économiques et associatifs, et dans le cadre des relations européennes, notamment auprès du Comité des régions de l’UE.

Administration des services et pouvoirs de police

Le président recrute et gère les agents de la région, en s’appuyant notamment sur la direction générale des services. Il prend des arrêtés à caractère réglementaire dans le cadre des compétences régionales (lycées, formation professionnelle, transports ferroviaires régionaux, aménagement du territoire, etc.).

Il dispose de pouvoirs de police lors des séances du conseil régional pour garantir l’ordre.

Domaines de compétences

Les présidents de conseil régional interviennent dans de nombreux domaines de la vie publique, parmi lesquels :

La gestion des lycées publics
L’organisation des transports ferroviaires régionaux (TER) et interurbains
Le développement économique et l’aide aux entreprises
L’aménagement du territoire et la planification (schémas régionaux, par exemple le SRADDET)
La formation professionnelle et l’apprentissage
L’environnement et la transition énergétique

Composition, organisation et relations

Dans l’exercice de ses fonctions, le président du conseil régional est entouré :

De plusieurs vice-présidents, chacun chargé d’un secteur particulier (ex : éducation, transports, etc.)
Du bureau régional, organe collégial dirigeant la plupart des affaires courantes
De la commission permanente, instance restreinte exerçant certaines délégations de compétences.

Le président travaille en lien avec les préfets de région, les présidents de conseil départemental, et peut présider l’Association des régions de France (ARF), qui regroupe et représente collectivement les régions.

Liste des présidents célebres

Quelques présidents ou présidentes de conseils régionaux ont marqué l’histoire politique française :

Région	Président(e)	Période	Particularités
Île-de-France	Valérie Pécresse	2015 - en cours	Ancienne ministre, candidate présidentielle
Nouvelle-Aquitaine	Alain Rousset	1998 - en cours	Longévité exceptionnelle
Auvergne-Rhône-Alpes	Laurent Wauquiez	2016 - en cours	Ancien ministre, personnalité de droite
Pays de la Loire	Christelle Morançais	2017 - en cours	Engagée sur les politiques de mobilité
Occitanie	Carole Delga	2016 - en cours	Première femme à présider la région fusionnée
Provence-Alpes-Côte d’Azur	Renaud Muselier	2017 - en cours	Relations avec l’UE
Bourgogne-Franche-Comté	Marie-Guite Dufay	2015 - en cours	Figure de la gauche régionale

Statut juridique et responsabilité

Outre ses pouvoirs exécutifs, le président du conseil régional dispose d’un statut d’élu local, précisé par la Loi relative à la transparence de la vie publique. Cette fonction s’exerce dans le respect des règles de déontologie et de transparence.

Il peut être destitué par un vote des deux tiers des conseillers régionaux, conformément à l’article L4132-8 du CGCT. Sa responsabilité peut également être engagée devant les juridictions administratives et pénales dans l’exercice de ses fonctions.

Voir aussi

Références

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