Préfet de région
« Préfet de région » est une fonction administrative de l’État français créée dans le cadre de la décentralisation et de l’organisation territoriale. Placé à la tête d’une région, le préfet de région assure, sous l’autorité du Premier ministre, la représentation de l’État et la coordination des services déconcentrés dans son ressort territorial.
Histoire et cadre légal
La fonction de préfet de région est instituée par le Décret n°72-620 du 5 juillet 1972 relatif à la création des régions. L’institutionnalisation du rôle a été confirmée par la loi du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions, puis précisée par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La fonction de préfet de région est ensuite organisée par le Code général des collectivités territoriales et par le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets.
Missions et attributions
Le préfet de région, représentant du Gouvernement, coordonne l’action des préfets de département dans la région. Ses missions principales incluent :
- La représentation de l’État auprès des conseils régionaux, des collectivités territoriales et des partenaires socio-économiques.
- La coordination des services déconcentrés de l'État à l’échelle régionale, notamment les directions régionales telles que la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
- La gestion des grandes politiques publiques régionales : aménagement du territoire, développement économique, emploi, environnement, sécurité civile.
- Le pilotage des plans régionaux : Plan de relance, grands projets d’infrastructures, gestion de crise (catastrophes naturelles, sanitaires, industrielles).
- L’autorité sur les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR), qui l’assistent pour la coordination des services et la gestion des fonds européens.
Nomination et statut
Le préfet de région est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
Dans la plupart des cas, le préfet de région cumule ses fonctions avec celles de préfet du département chef-lieu de la région (souvent la préfecture régionale). Il s’agit d’un membre du corps préfectoral, qui relève du statut général de la fonction publique d'État.
Organisation territoriale
Le territoire français est découpé en 18 régions : 13 régions métropolitaines (dont Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc.) et 5 régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte).
Chaque région dispose d’un préfet de région, qui veille à la cohérence des politiques publiques sur l’ensemble de son territoire.
Tableau : Préfets de région en France métropolitaine et outre-mer
Relations institutionnelles
Le préfet de région travaille en lien constant avec :
- Les préfets de département
- Le président du conseil régional
- Les présidents des conseils départementaux
- Les maires
- Les directions régionales de l'État (DIRECCTE, ARS, DRAAF, Rectorat)
- Les Chambres consulaires, universités, préfectures
Le Conseil des ministres, le Premier ministre et les cabinets ministériels déterminent les grandes orientations suivies localement par le préfet de région.
Préfet de région et crise
Au cours de crises majeures (par exemple canicule de 2003, pandémie de Covid-19 en France), le préfet de région dispose de pouvoirs étendus de coordination. Il pilote l’activation du centre opérationnel départemental et régional, coordonne la mise en œuvre des consignes sanitaires et gère la communication institutionnelle.
Précisions et particularités
- En Île-de-France, le préfet de région exerce des prérogatives spécifiques en matière d’urbanisme et d’aménagement en raison du poids démographique et économique.
- Les régions d’outre-mer sont singulières par leur éloignement géographique et les compétences renforcées des préfets de région sur certains dossiers sécuritaires ou environnementaux.
- Le SGAR assiste le préfet de région dans ses tâches opérationnelles, notamment pour la gestion des fonds européens FEDER, FSE, FEADER.
Liste des principaux textes de référence
- Décret n°72-620 du 5 juillet 1972 relatif à la création des régions
- Loi du 2 mars 1982
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
- CGCT, articles L. 2131-1 et suivants
- Constitution de 1958, article 72
Voir aussi
- Préfet
- Décentralisation
- Services déconcentrés de l'État
- Conseil régional (France)
- Collectivités territoriales
- Aménagement du territoire
- Fonction publique d'État
- Sécurité civile en France
- ENA (formation des corps préfectoraux)
- Région (France)
Références
<references />