Loi du 2 mars 1982
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (souvent nommée « Loi Defferre ») constitue le texte fondateur de la Décentralisation de la République française sous la Ve République. Elle marque un tournant majeur dans l’organisation administrative du pays, en dotant les collectivités territoriales de l’autonomie juridique et financière.
Contexte historique
Au début des années 1980, la centralisation administrative de la France est largement critiquée tant par les acteurs locaux que nationaux. L’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République en 1981 s’accompagne d’une volonté d’approfondir la démocratie locale, portée notamment par son ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Gaston Defferre. Ce dernier prépare une série de lois destinées à transformer les rapports entre l’État et les collectivités locales.
Présentation générale de la loi
La loi du 2 mars 1982 (loi n° 82-213 du 2 mars 1982) constitue la première étape du premier acte de la Décentralisation. Elle transfère aux collectivités territoriales l'essentiel des compétences jusque-là dévolues à l'État, tout en mettant fin à la tutelle administrative et à la tutelle préfectorale.
Elle comporte plusieurs innovations majeures :
- L’affirmation du principe de la libre administration des communes, départements et régions.
- La suppression de la tutelle a priori du préfet sur les actes des collectivités territoriales.
- La reconnaissance de la région comme collectivité territoriale à part entière.
- Des avancées sur les finances locales et la gestion du personnel de la fonction publique territoriale.
Principales dispositions
Autonomie et pouvoirs des collectivités
La loi du 2 mars 1982 consacre l’autonomie des collectivités territoriales. Les conseils municipaux, conseils généraux et conseils régionaux voient leur rôle renforcé. Leurs exécutifs ne sont plus des représentants de l’État, mais sont élus par les assemblées délibérantes. Depuis cette loi :
- Les maires, présidents des conseils départementaux et présidents des conseils régionaux deviennent chefs de l’exécutif local.
- Les organes délibérants disposent d’une compétence générale pour régler les affaires locales.
Suppression de la tutelle administrative a priori
Jusqu’à 1982, les actes des collectivités locales devaient être approuvés par le préfet ou le sous-préfet avant d’entrer en vigueur. Avec cette loi, le contrôle exercé par l’État devient un contrôle de légalité a posteriori :
- Les actes sont exécutoires dès leur transmission au préfet.
- Le préfet ne peut plus suspendre les actes, il saisit le tribunal administratif en cas d’illégalité présumée.
Reconnaissance de la région
La région est érigée en collectivité territoriale de plein exercice, au même titre que la commune et le département :
- Les conseils régionaux deviennent des assemblées élues au suffrage universel indirect (jusqu’en 1986), puis suffrage universel direct.
- Un président assure l’exécutif régional.
La gestion des ressources humaines territoriales
Le personnel de la fonction publique territoriale passe sous la responsabilité des exécutifs locaux :
- Création de la fonction publique territoriale, qui sera précisée par la loi du 26 janvier 1984.
- Les agents communaux, agents départementaux et agents régionaux relèvent désormais des assemblées locales.
Table des principales mesures transférées aux collectivités territoriales
| Compétence | Avant 1982 | Après la loi du 2 mars 1982 |
|---|---|---|
| Urbanisme local | Préfet | Maire et conseil municipal |
| Action sociale | Services déconcentrés de l’État | Conseil départemental |
| Transports régionaux | État (Ministère des transports) | Conseil régional |
| Gestion des collèges | État | Conseil départemental |
| Développement économique régional | Commissariat de région / État | Conseil régional |
Conséquences et mises en œuvre
Renforcement du rôle des élus locaux
La loi a entraîné un renforcement du rôle et des prérogatives des élus locaux, tels que maire, président du conseil départemental, président du conseil régional.
Innovations en matière de finances locales
Elle ouvre la voie à l’autonomie financière des collectivités, avec la possibilité de voter leur budget et de fixer certaines fiscalités locales, sous le contrôle du contrôle financier externe.
Réformes ultérieures et prolongement du mouvement de décentralisation
La loi du 2 mars 1982 a été complétée par de nombreux textes, dont la loi du 7 janvier 1983, la loi du 22 juillet 1983, la loi du 5 avril 1884, et la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. L’ensemble de ces textes a continué à approfondir le mouvement de décentralisation engagé par Pierre Mauroy, Gaston Defferre, Michel Rocard et l’Assemblée nationale.
Critiques et limites
Si la réforme de 1982 est saluée pour avoir modernisé l’État et dynamisé la démocratie locale, elle a aussi suscité plusieurs critiques :
- Inégalités entre collectivités, liée notamment aux écarts de ressources fiscales ;
- Maintien de certaines prérogatives de l’État en matière de contrôle, via le préfet ;
- Disparités dans l’exercice des compétences transférées.
Notes et références
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Journal officiel de la République française du 3 mars 1982.
- Conseil d’État, étude annuelle sur la décentralisation, 2002.
Voir aussi
- Décentralisation
- Collectivité territoriale
- Préfet
- Fonction publique territoriale
- Réforme de l'État
- Loi du 7 janvier 1983
- Loi constitutionnelle du 28 mars 2003
- République française
- Gaston Defferre
- François Mitterrand
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