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Maire

From fonction-publique.com

Maire

Le maire est le chef de l’exécutif de la commune, collectivité territoriale de base du territoire français. Fonction centrale de la fonction publique territoriale, le maire joue un rôle clé dans l’administration locale, exerçant diverses responsabilités à la fois administratives, exécutives et judiciaires. En France, le maire est élu par le conseil municipal et possède des compétences encadrées par le Code général des collectivités territoriales.

Histoire

La fonction de maire apparaît à la Révolution française avec la loi du 14 décembre 1789, qui introduit le principe de l’administration municipale élue. Sous la Troisième République, la place du maire se consolide, et son mode d’élection se stabilise. Au fil des régimes politiques, le statut et les attributions du maire sont précisés, notamment par la loi municipale du 5 avril 1884 qui demeure la référence en la matière.

Statut et mode d’élection

Le maire est choisi parmi les membres du conseil municipal lors de sa première réunion, à l’issue des élections municipales. Sont éligibles à la fonction de maire les citoyens français majeurs, inscrits sur la liste électorale de la commune et n’étant frappés d’aucune inéligibilité ou incompatibilité mentionnées par le Code électoral.

Processus d’élection

  1. Après les élections municipales, le conseil municipal élit le maire et les adjoints au maire à la majorité absolue lors du premier tour.
  2. Si aucun candidat ne recueille cette majorité au troisième tour, l’élection se fait à la majorité relative.
  3. Le maire est élu pour la durée du mandat du conseil municipal, soit six ans.

Incompatibilités et cumuls

Certains cumuls de mandats sont limités par la législation française, notamment par la loi sur le non-cumul des mandats de 2014. Le mandat de maire est par exemple incompatible avec celui de Préfet, mais peut être cumulé avec des fonctions de conseiller départemental ou conseiller régional, sous certaines conditions.

Attributions et pouvoirs

Le maire exerce plusieurs fonctions :

  • Représentant de l’État dans la commune,
  • Exécutif de la collectivité territoriale,
  • Officier d’état civil,
  • Officier de police judiciaire.

Représentant de l’État

Au titre de ses fonctions d’État, le maire est officier d’état civil (mariages, naissances, décès) et officier de police judiciaire, chargé de la police municipale, du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois. Il agit, en ce sens, sous l’autorité du Préfet, lequel peut lui déléguer certains pouvoirs exceptionnels.

Agent exécutif de la commune

Le maire prépare et exécute les décisions du conseil municipal, gère le budget et les affaires courantes, signe les contrats et représente la commune en justice. Il conduit la politique municipale dans des domaines comme l’urbanisme, les travaux publics, la gestion des écoles communales ou encore la sécurité.

Pouvoirs de police

Le maire dispose des pouvoirs de police municipale, qui concernent :

  • La sécurité publique,
  • La tranquillité,
  • La salubrité,
  • L’ordre public local.

Délégations et suppléances

Le maire peut déléguer certaines fonctions à des adjoints ou des conseillers municipaux, soit de manière permanente (délégations de signature), soit ponctuelle. En cas d’empêchement, c’est normalement le premier adjoint qui assume l’intérim.

Rémunération et protection du maire

Le maire peut percevoir une indemnité de fonction, dont le montant varie selon la taille de la commune. Il bénéficie également d’une protection fonctionnelle contre les menaces, attaques ou poursuites subies dans l’exercice de ses fonctions.

Montants indicatifs de l’indemnité mensuelle brute de base (en euros à compter de 2023) selon la population de la commune
Population municipale Maire
Moins de 500 habitants 991,80 €
500 à 999 habitants 1 567,43 €
1 000 à 3 499 habitants 2 006,93 €
3 500 à 9 999 habitants 2 335,94 €
10 000 à 19 999 habitants 2 672,29 €
20 000 à 49 999 habitants 3 421,21 €
50 000 à 99 999 habitants 4 181,62 €
100 000 habitants et plus 5 639,63 €

Relations institutionnelles

Le maire travaille en collaboration avec de nombreux acteurs :

Symboles et représentations

Le maire incarne l’autorité municipale et la République dans sa commune. À ce titre, il porte lors des cérémonies officielles l’écharpe tricolore, symbole de la fonction.

Spécificités locales et outre-mer

Des adaptations peuvent exister dans les communes nouvelles, en Corse, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Maire en Europe et dans le monde

Dans d’autres pays, le maire peut porter le titre de Bourgmestre (en Belgique et en Luxembourg), Syndic (en Suisse), Lord Mayor (au Royaume-Uni), Alcalde (dans les pays hispanophones) ou Bürgermeister (en Allemagne).

Maire célèbre et anecdotes

Plusieurs maires sont devenus des figures emblématiques de la vie politique française, à l’exemple de Jacques Chirac (maire de Paris de 1977 à 1995), Bertrand Delanoë, Anne Hidalgo, Gaston Defferre (maire de Marseille) ou encore Martine Aubry (maire de Lille).

Textes de référence

Voir aussi

Liens externes

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