Communauté d'agglomération
Définition et principes généraux
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France. Elle regroupe plusieurs communes formant, avec leur zone périurbaine, un ensemble homogène et cohérent afin de coordonner le développement économique, l’aménagement, les transports et l’offre de services publics locaux. Instauré par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, ce cadre juridique vise à renforcer la solidarité entre les communes, favoriser une meilleure gestion territoriale et rationaliser l'action publique.
Critères d’éligibilité et création
Pour constituer une communauté d’agglomération, les communes doivent répondre à plusieurs critères essentiels, définis par la loi :
- Regrouper au moins 50 000 habitants.
- Comprendre au moins une commune centre de plus de 15 000 habitants.
- Être constituée de communes formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave.
Des dérogations existent, notamment pour des zones dont la population ne peut être atteinte en raison de contraintes géographiques ou démographiques spécifiques. La création se fait par arrêté préfectoral, après approbation des conseils municipaux concernés, sous la supervision du préfet de département.
Compétences et domaines d’intervention
La communauté d’agglomération dispose de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives :
- Compétences obligatoires
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Équilibre social de l’habitat sur le territoire
- Politique de la ville (contrats de ville, actions contre l’exclusion)
- Gestion des services d’intérêt collectif (eau, assainissement, collecte et traitement des déchets voire défense incendie)
- transports publics urbains
- Compétences optionnelles (au moins trois à choisir parmi)
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Voirie d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Compétences facultatives
Certaines de ces missions peuvent être élargies ou rétrocédées selon la volonté des communes membres.
Fonctionnement institutionnel
La communauté d’agglomération est structurée autour de plusieurs organes décisionnels :
- Conseil communautaire : assemblée délibérante composée de délégués des communes membres, élus par les conseils municipaux ou au suffrage universel direct depuis 2014 lors des élections municipales.
- Président : élu par le conseil communautaire, il représente l’exécutif de la communauté.
- Bureau communautaire : organe exécutif restreint composé du président, des vice-présidents (chargés de secteurs d’activité), et éventuellement d’autres membres.
Chaque commune dispose d’un nombre de sièges proportionnel à sa population, sous réserve d’ajustements garantissant la représentation des petites communes. Des commissions thématiques sont souvent créées pour préparer les décisions dans des domaines spécifiques comme l’Environnement, l’Urbanisme ou les Finances.
Tableau du mode d’élection des conseillers communautaires
| Année de l'élection | Mode d'élection |
|---|---|
| Avant 2014 | Désignation par les conseils municipaux |
| À partir de 2014 | Élection au suffrage universel direct (scrutin de liste pour les communes de plus de 1 000 habitants, fléchage pour les communes de moins de 1 000 habitants) |
Finances et fiscalité
Les communautés d’agglomération bénéficient d’une fiscalité autonome, principalement via la Contribution économique territoriale (CET), la taxe foncière et parfois la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elles peuvent percevoir des dotations de l’État, notamment la DGF bonifiée, ainsi que des subventions allouées spécialement par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
La répartition des charges et des recettes entre les communes membres fait l’objet de conventions spécifiques, notamment à travers la dotation de solidarité communautaire et le pacte financier et fiscal.
Exemples de communautés d’agglomération en France
La France compte, au 1er janvier 2024, plus de 220 communautés d’agglomération réparties sur le territoire, avec des tailles et des compétences variées. Voici quelques exemples notables :
| Nom | Département(s) | Ville principale | Nombre de communes | Population 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Paris-Saclay | Essonne, Yvelines | Palaiseau | 27 | 318 000 |
| Grand Poitiers | Vienne | Poitiers | 40 | 197 000 |
| Valence Romans Agglo | Drôme | Valence, Romans-sur-Isère | 54 | 222 000 |
| Pau Béarn Pyrénées | Pyrénées-Atlantiques | Pau | 31 | 162 000 |
| Grand Annecy | Haute-Savoie | Annecy | 34 | 203 000 |
Différences avec d'autres structures intercommunales
La communauté d’agglomération se distingue d’autres EPCI par ses seuils de population, le périmètre de ses compétences et sa fiscalité.
Regroupe des territoires plus ruraux et un nombre inférieur d’habitants.
Structure pour les ensembles urbains de plus de 250 000 habitants, compétences élargies.
Regroupe les zones urbaines majeures, avec des compétences comparables à celles d’un département. Citons Métropole de Lyon, Métropole Aix-Marseille-Provence.
Perspectives et évolutions
La carte intercommunale de France évolue régulièrement sous l’impulsion de lois successives comme la Loi MAPTAM, la Loi NOTRe ou la Loi 3DS. La tendance vise à renforcer les compétences, voire à encourager la fusion des structures pour plus d’efficacité territoriale.
Certaines communautés d’agglomération peuvent évoluer vers le statut de métropole. D’autres cherchent à rationaliser la mutualisation des services, intensifier l’action sociale, écologique ou numérique via la création de Groupements d'intérêt public ou de mutualisations intercommunales.
Voir aussi
- EPCI
- Commune nouvelle
- Région
- Département
- Service public local
- Collectivité territoriale
- Conseil régional
- ANCT
Notes et références
<references />