Préfet
Préfet
Le préfet est un haut fonctionnaire de l'État français, représentant de l’autorité de l'État dans chaque département et chaque région de la République française. Chargé d’assurer l’exécution des politiques publiques et le respect de la légalité dans son ressort, il occupe un rôle clef dans l’organisation administrative de la France. Sa fonction est définie par le code des collectivités territoriales et son autorité est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Historique
La fonction de préfet a été instituée sous le Premier Empire par la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), promulguée à l’initiative de Napoléon Bonaparte. Originellement, l’institution préfectorale avait pour vocation d’assurer l’unification et la centralisation administrative du territoire.
Au fil des régimes (notamment sous la Troisième République, la Seconde Guerre mondiale, et la Cinquième République), le rôle du préfet a évolué, intégrant notamment la déconcentration et la modernisation territoriale impulsées par différentes lois, telles que les lois Defferre (1982-1983).
Statut et nomination
Le préfet est nommé en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Intérieur. Il s'agit d’un titulaire du corps des administrateurs civils, mais le poste peut aussi être pourvu en hors cadre. Le préfet relève directement du Premier ministre et travaille sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
Les titulaires du poste appartiennent, en général, au corps des préfets de carrière issus de l’ENA (devenue INSP). Ils bénéficient d’un statut spécial défini par le décret du 29 juillet 1964.
Catégories de préfets
Il existe différentes catégories de préfets :
- Préfet de département
- Préfet de région
- Préfet de police
- Préfet maritime
- Préfet délégué
- Préfet hors cadre
Certaines préfectures emblématiques sont tenues par un préfet de police (comme Paris, Bouches-du-Rhône, Rhône).
Missions et fonctions
Le préfet exerce différentes missions centrales dans la vie administrative française :
Représentation de l'État
Le préfet est le représentant de l'État dans sa circonscription. Il assure la cohérence de l’action de l’État sur le territoire, coordonne les services déconcentrés (tels que la Direction départementale de la sécurité publique, la Direction régionale de l'environnement, la Direction départementale des finances publiques).
Police administrative
Le préfet dispose du pouvoir de police administrative générale, garantissant l’ordre public, la sécurité et la salubrité. Il peut ainsi :
- Prendre des arrêtés préfectoraux,
- Instaurer des mesures de police spéciales,
- Réquisitionner des moyens privés pour la préservation de l'ordre public,
- Gérer les situations de crise (plan Vigipirate, catastrophes naturelles).
Coordination et contrôle
Le préfet contrôle la légalité des actes des collectivités territoriales, leur conformité à la Constitution et aux lois. Il instruit les recours gracieux, transmet les actes au tribunal administratif et dispose d’un pouvoir de suspension.
Mise en œuvre des politiques publiques
Chargé du relais des instructions gouvernementales, il anime localement la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la sécurité, la santé publique, le développement économique, l’environnement et la cohésion sociale.
Chef du corps préfectoral
Le préfet dirige le corps préfectoral dans sa circonscription, composé de :
- Sous-préfets d’arrondissement,
- Secrétaires généraux,
- Agents de la préfecture.
Organisation et relations hiérarchiques
Les préfectures sont organisées de la manière suivante :
| Poste | Fonctions principales |
|---|---|
| Préfet | Direction générale, coordination, décision |
| Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu | Substitution du préfet, gestion administrative |
| Secrétaire général | Administration courante, ressources humaines |
| Chefs de service | Responsabilité de secteurs spécifiques (sécurité, économie, affaires sociales) |
Le préfet peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints, notamment aux sous-préfets pour certains arrondissements.
Attributions spécifiques
État d’urgence et crise
En situation d’urgence, le préfet peut être investi de pouvoirs renforcés, comme lors de l’état d’urgence, incluant :
- L’interdiction de rassemblements,
- La mise en œuvre de couvre-feu,
- La restriction de la circulation,
- La fermeture de lieux publics.
Préfet délégué à l’égalité des chances
Depuis 2004, il existe des préfets délégués à l’égalité des chances dans certains départements, chargés de la coordination des politiques relevant de la cohésion sociale.
Emblèmes et signes distinctifs
Le préfet dispose de signes distinctifs lors des cérémonies officielles :
- L’écharpe tricolore à franges dorées (différente de celle des maires),
- Le bicorne et la tenue réglementaire lors de cérémonies nationales,
- Le véhicule officiel orné du pavillon préfectoral.
Préfets célèbres et cas particuliers
Plusieurs personnalités éminentes ont occupé la fonction de préfet, dont :
- Frossard, préfet de la Seine,
- Jean Moulin, préfet d’Eure-et-Loir et résistant,
- Claude Érignac, préfet de Corse-du-Sud.
Des préfets ont également exercé dans les territoires d'outre-mer (ex : Nouvelle-Calédonie, Guyane, Réunion), où ils adaptent leurs missions au contexte local.
Liste des préfectures et titulaires notoires
Il existe 101 préfectures en France, dont certaines emblématiques :
| Préfecture | Département ou région | Statut spécifique |
|---|---|---|
| Paris | Ville de Paris | Préfet de police |
| Lyon | Rhône | Préfet de région |
| Marseille | Bouches-du-Rhône | Préfet de police (depuis 2012) |
| Bordeaux | Gironde | Préfet de département |
| Fort-de-France | Martinique | Préfet de département et de région |
Formation et carrière
Les futurs préfets sont issus principalement de l’INSP, ancienne ENA. Ils peuvent également provenir d’autres grands corps (ex : Conseil d'État, Cour des comptes).
Après leur passage par une administration centrale ou territoriale, ils peuvent être nommés :
- Sous-préfet,
- Directeur de cabinet,
- Délégué interministériel.
La mobilité professionnelle caractérise la carrière préfectorale, impliquant un changement fréquent de poste et de circonscription.
Documents et références juridiques
Principaux textes relatifs à la fonction préfectorale :
- Loi du 28 pluviôse an VIII
- Décret du 29 juillet 1964 sur le statut des préfets
- Code général des collectivités territoriales
- Décret du 29 avril 2004
Voir aussi
- Sous-préfet
- Préfecture
- Corps préfectoral
- Ministère de l’Intérieur
- Fonction publique d'État
- Collectivité territoriale
- Haut fonctionnaire
- Déconcentration
- Décentralisation
- INSP
Notes et références
Des informations complémentaires sur la fonction préfectorale sont disponibles sur le site [[1]].