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Conseil d'État

From fonction-publique.com

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

  • De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
  • De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
  • D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre Obligatoire Description Exemple
1 (texte du titre) Oui Titre à afficher Concours administratifs
align Non Alignement du titre (gauche, centre, droite) centre
icône Non Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

  • D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
  • D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
  • De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références


Le Conseil d'État est une juridiction administrative suprême et un organe consultatif du gouvernement en France. Créé sous le Consulat, il joue un rôle central dans le fonctionnement de la fonction publique, l’élaboration des textes réglementaires et la garantie de la légalité administrative. De nombreux pays francophones et d’inspiration napoléonienne disposent également d’un Conseil d’État.

Histoire du Conseil d'État français

Le Conseil d'État actuel trouve ses origines dans les institutions de l'Ancien Régime (notamment sous Louis XIV), puis du Conseil du Roi. Il a été instauré dans sa forme moderne par la Constitution de l'an VIII en 1799, sous l’impulsion de Napoléon Ier.

À travers les siècles, le Conseil d'État a connu de nombreuses réformes, dont celles du Second Empire sous Napoléon III, de la Troisième République, ainsi que des modifications récentes influencées par la décentralisation et la construction européenne.

Missions et compétences

Rôle consultatif

L'une des missions historiques du Conseil d'État est de conseiller le Premier ministre, les ministres et le président de la République sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret. Il rend des avis sur la conformité et la cohérence des textes, le respect des principes juridiques et l’articulation avec le droit européen.

  • Examen des projets de loi et d’ordonnance
  • Conseils lors de la rédaction de textes réglementaires
  • Avis sur les questions juridiques complexes soumises par le gouvernement

Rôle juridictionnel

Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême. Il statue en premier et dernier ressort sur certains litiges, ou en appel et en cassation des décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il juge notamment :

  • Les recours pour excès de pouvoir contre les actes réglementaires nationaux ou ministériels
  • Les recours en responsabilité contre l'État
  • Les contentieux électoraux locaux et nationaux
  • Les questions préjudicielles transmises par d'autres juridictions

Composition et organisation

Le Conseil d'État comprend environ 300 membres, nommés pour la plupart parmi les hauts fonctionnaires, magistrats, membres de la Cour des comptes, universitaires, et anciens ministres. Le président du Conseil d'État est, par tradition, le Premier ministre ; l’institution est dirigée de fait par le vice-président du Conseil d'État.

Les sections

Le Conseil d'État s’organise en sections :

Section Missions principales
Section du contentieux Statue sur l’ensemble des litiges administratifs portés devant le Conseil d’État.
Section de l’intérieur Donne des avis sur les textes relatifs à l’administration générale et la sécurité.
Section des finances Examen des textes financiers, fiscaux, budgétaires.
Section sociale Questions relatives à la santé, à la sécurité sociale, au travail.
Section des travaux publics Études des textes relatifs aux infrastructures, au logement, à l’aménagement du territoire.
Section de l'administration Avis sur l’organisation administrative et la fonction publique.
Section du rapport et des études Analyse, prospective et édition du rapport annuel d'activité.

Les membres

La hiérarchie inclut plusieurs grades :

Certains membres sont issus du concours de l’ENA maintenant devenu INSP, d’autres sont recrutés "au tour extérieur" ou détachés.

Les formations de jugement

Le Conseil d'État siège en plusieurs formations :

Procédure devant le Conseil d'État

Les litiges sont traités après un travail d’instruction mené par un rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement). Le débat contradictoire est la règle. Les décisions peuvent faire jurisprudence, notamment en matière de droit administratif.

Recours principaux devant le Conseil d'État

Influence et jurisprudence

Le Conseil d'État exerce une influence majeure sur l'évolution du droit administratif, ayant édicté des arrêts célèbres comme Arrêt Nicolo, Arrêt Aramu, Arrêt Dame veuve Trompier-Gravier ou Arrêt Société des concerts du conservatoire. Il contribue à la garantie du principe de laïcité, du principe d’égalité, de la séparation des pouvoirs et du droit au recours effectif.

Conseils d'État dans le monde

Des institutions du même nom existent dans plusieurs pays, issues du modèle français ou de la tradition napoléonienne :

Conseil d'État et fonction publique

Le Conseil d'État est un acteur clé de la fonction publique française, tant par son contrôle des actes administratifs que par la production de nombreuses doctrines ayant trait aux statut général des fonctionnaires, à la responsabilité de l’administration, à la discipline en fonction publique et à la protection des fonctionnaires.

Liste des vice-présidents du Conseil d'État (France)

Nom Période
Romain Delarozière 1959–1964
Marcel Waline 1964–1976
Émile Biasini 1976–1982
Pierre Arpaillange 1983–1985
Bruno Genevois 1987–1995
Renaud Denoix de Saint Marc 1995–2006
Jean-Marc Sauvé 2006–2018
Bruno Lasserre Depuis 2018

Références et ressources

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