Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction centrale de l'Ministère de la Fonction publique en France. Créée en 1946, elle joue un rôle fondamental dans la gestion et la modernisation de la fonction publique et dans l'élaboration des politiques relatives à l'administration, à l'encadrement et aux agents publics français.
Historique et organisation
La DGAFP est issue de la réforme administrative engagée à la Libération, qui a vu la structuration de l’État modernisé sous l’impulsion de personnalités telles que Maurice Thorez, alors Ministre de la Fonction publique. Dès sa création, elle a acquis une dimension centrale dans la coordination des questions de personnel, la gestion statutaire des agents publics, et la conduite des réformes administratives.
Elle est placée sous l'autorité du/la Directeur général de l'administration et de la fonction publique et intégrée à l'organigramme du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Le siège de la DGAFP se trouve à Paris.
Principaux directeurs généraux
| Nom | Mandat |
|---|---|
| Francis Lamy | 2009-2012 |
| Thierry Le Goff | 2019-2022 |
| Thomas Fatome | 2018-2019 |
| Sophie Thévenet | Depuis 2023 |
Missions et attributions
La DGAFP assure la coordination, la régulation et la modernisation de la fonction publique dans ses trois versants : fonction publique d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Ses missions principales s’articulent autour des axes suivants :
- Élaboration des textes réglementaires concernant le statut général des fonctionnaires,
- Dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique,
- Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC),
- Appui aux politiques transversales (égalité professionnelle femmes-hommes, accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique),
- Formation, mobilité et parcours professionnels des agents publics,
- Pilotage des concours, mécanismes de rémunération, politiques d'attractivité,
- Conception des politiques de modernisation administrative en lien avec la DITP,
- Suivi de l’application de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Organisation interne
La DGAFP est structurée en plusieurs sous-directions et services thématiques spécialisés :
- Sous-direction de l’animation interministérielle des politiques de ressources humaines
- Sous-direction des statuts et du développement professionnel
- Service des systèmes d’information et de la transformation numérique
- Mission égalité, diversité et lutte contre les discriminations
- Bureau des relations sociales et des affaires européennes et internationales
Articulation avec les autres administrations
La DGAFP travaille en lien avec :
- La DGCL,
- La DGOS,
- La DGFIP,
- Les préfectures et administrations déconcentrées,
- Les centres de gestion,
- Le CNFPT,
- La HATVP,
- Le CSFPE.
Rôle dans la gestion des ressources humaines publiques
La DGAFP définit les grandes orientations concernant la gestion de carrière, les droits et obligations des fonctionnaires, la prévention et la gestion des risques psychosociaux, l'accès à la formation professionnelle, la mobilité entre les trois versants de la fonction publique, et la valorisation du dialogue social.
Statut général et réglementation
La direction rédige et fait évoluer le statut général des fonctionnaires, décliné en lois : la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.
Dialogue social et négociation collective
La DGAFP anime et pilote, au nom du Gouvernement, la négociation avec les représentants des syndicats tels que CFDT Fonction publique, CGT Fonction publique, FO Fonction publique, UNSA Fonction publique, Solidaires Fonction publique, Fédération Autonome de la Fonction publique, etc.
Elle prépare et organise les travaux des conseils supérieurs (comme le Conseil commun de la fonction publique, le Conseil supérieur de la fonction publique d'État, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière).
Réformes et modernisation
La DGAFP est à l’initiative de plusieurs grands chantiers de réforme, dont la Réforme de l'État et la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a modernisé la gestion et le pilotage de la fonction publique. Elle participe à des politiques transversales telles que :
- L’égalité professionnelle,
- L’inclusion du handicap,
- La lutte contre les discriminations,
- L’amélioration de la qualité de vie au travail,
- La transformation numérique de l’administration.
Relations européennes et internationales
La DGAFP représente la France dans les instances européennes relatives à la fonction publique européenne, notamment auprès de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne et du Réseau européen des administrations publiques. Elle intervient également dans des actions de coopération internationale et d’assistance technique.
Données chiffrées
En 2023, la DGAFP supervise en France environ :
| Versant de la fonction publique | Effectif (approx.) |
|---|---|
| fonction publique d'État | 2,5 millions |
| fonction publique territoriale | 1,9 million |
| fonction publique hospitalière | 1,1 million |
Source : Insee
Publications et ressources
La DGAFP publie chaque année des rapports sur :
- L’état de la fonction publique,
- Les évolutions de la masse salariale,
- Les études d’impact des principales réformes,
- Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes,
- Les guides pratiques à destination des DRH.
Parmi ses principaux outils digitaux figurent le portail fonction-publique.gouv.fr, la base FPEinfo, et le site Score (concours et recrutement)
Personnalités remarquables
- Maurice Thorez – premier Ministre de la Fonction publique et acteur de la création de la DGAFP,
- François Sauvadet – figure de la modernisation de la fonction publique,
- Thierry Le Goff – Directeur général ayant piloté la transformation des ressources humaines publiques.
Voir aussi
- Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
- Fonction publique
- Direction du budget
- Commission de déontologie de la fonction publique
- CNFPT
- ANCT
- Réglementation de la fonction publique (France)
- Préfecture
- ANACT
Références
- Insee
- fonction-publique.gouv.fr
- JO du 13 juillet 1983
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019
- rapports annuels DGAFP