Handicap

Le handicap désigne toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. La reconnaissance et la gestion du handicap sont des enjeux majeurs dans la fonction publique, tant en matière d'intégration professionnelle que d'accessibilité et de droits individuels.

Définition et cadre légal

En droit français, la définition du handicap est posée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a profondément modifié la reconnaissance, l'accès aux droits et la compensation du handicap en France.

Les principales entités nommées reliées sont :

MDPH
CDAPH
Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Défenseur des droits
CNSA

Types de handicaps

Le handicap peut prendre plusieurs formes :

Handicap moteur (ex : paraplégie, tétraplégie) ;
Handicap sensoriel (surdité, cécité) ;
Handicap mental (déficience intellectuelle) ;
Handicap psychique (schizophrénie, troubles bipolaires) ;
Handicap cognitif (dyslexie, troubles du spectre autistique) ;
Maladies invalidantes de longue durée (sclérose en plaques, diabète, cancer).

Reconnaissance administrative du handicap

La reconnaissance administrative du handicap passe fréquemment par la demande de la qualité de travailleur handicapé via la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), acte essentiel en matière d’insertion professionnelle, notamment dans la fonction publique.

{{Tableau des instances de reconnaissance du handicap |+ ! Entité ! Rôle |- | MDPH | Accueil, information, traitement des dossiers de demande et attribution des droits. |- | CDAPH | Décide de l’attribution des droits (RQTH, carte mobilité inclusion, etc.). |- | FIPHFP | Financement des aides destinées à l’insertion et à l’accompagnement dans le secteur public. |- | Agefiph | Accompagnement et aides financières dans le secteur privé. |}

Le handicap dans la fonction publique

La fonction publique française, encadrée par la DGAFP et le ministère de la Transformation et Fonction publiques, œuvre à promouvoir l'égalité des chances ainsi que l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi impose un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans les effectifs des employeurs publics (article L5212-2 du Code du travail).

Recrutement et carrière

Des dispositifs de recrutement spécifiques sont prévus, notamment :

Concours réservés,
Recrutement contractuel Pacte, voie contractuelle pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
Voies d’aménagement des épreuves de concours (tiers temps, accessibilité).

L’accompagnement personnalisé (tutorat, adaptation du poste, aide humaine ou technique) s’organise souvent en lien avec la cellule handicap de chaque administration et le référent handicap.

Maintien dans l’emploi et accompagnement

Le maintien dans l'emploi repose sur :

L’adaptation du poste de travail ;
Aménagement des horaires ;
Télétravail adapté (télétravail) ;
Financement d’aides humaines ou matérielles via le FIPHFP;
Conseil et accompagnement par les services sociaux, médecine du travail et référents handicap.

Affiliation et droits sociaux

Les agents de la fonction publique montant un dossier sont affiliés à la protection sociale via des organismes tels que :

Ils peuvent bénéficier :

De la PCH,
De l’AAH,
De la CMI (mention invalidité, priorité ou stationnement).

Formation, sensibilisation et prévention

Le CNFPT et la Direction de l'encadrement de l'Éducation nationale organisent des modules de formation et des campagnes de sensibilisation au handicap en milieu professionnel.

Les thématiques abordées :

Formation des encadrants à l’accueil et au management inclusif,
Sensibilisation à l’accessibilité universelle,
Formation à l’accueil de personnes présentant un handicap invisible.

Structures et acteurs d’accompagnement

Diverses structures accompagnent les personnes en situation de handicap :

Cap Emploi : accompagnement ciblé vers l’emploi,
SAMETH : maintien dans l’emploi,
APF France handicap,
Unapei,
UNAFAM,
FFAIMC,
Handissimo (plateforme d’information et orientation).

Accessibilité et aménagements

La loi du 11 février 2005 pose le principe de l’accessibilité universelle. Les établissements recevant du public (ERP), incluant les mairies, préfectures, écoles, hôpitaux, doivent être accessibles physiquement, mais aussi informatiquement (accessibilité numérique, RGAA).

Principaux aménagements

Rampes d'accès,
Ascenseur,
Boucles magnétiques pour malentendants,
Logiciels lecteur d’écran,
Documents en braille ou Facile à lire et à comprendre (FALC).

Obligations et sanctions

Le non-respect des obligations légales d’emploi ou d’accessibilité peut donner lieu à :

Des pénalités financières (notamment via le prélèvement FIPHFP),
Des sanctions administratives (alertes et interventions du Défenseur des droits).

Chiffres clés

Indicateur	Valeur (France, secteur public)
Taux d'emploi légal minimum	6 %
Agents publics RQTH (2022)	environ 5,6 %
Dépenses FIPHFP 2022	114 M€
Allocataires AAH (tous régimes)	Près de 1,3 million

Journées et manifestations

Plusieurs événements majeurs rythment la sensibilisation :

Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre),
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées,
Duoday (accueil en binôme dans les administrations),
Semaine pour la qualité de vie au travail.

Voir aussi

Références

Template:Portail est un modèle MediaWiki utilisé principalement sur le wiki fonction publique de https://www.fonction-publique.com, permettant d’afficher un encart de navigation vers divers portails thématiques relatifs aux sujets abordés dans l’article. Ce modèle vise à faciliter l’accès à des regroupements d’articles par domaine, tels que les métiers de la fonction publique, les statuts, ou encore les réformes majeures de l’administration publique française.

Objectif et utilité

Le modèle Portail sert à :

Mettre en valeur les principaux portails du site fonction publique pour les articles concernés.
Offrir aux lecteurs un point d’accès privilégié à des ensemble de ressources telles que métiers, administration, concours ou statuts.
Renforcer la navigation transversale entre les articles de fonds, biographies de fonctionnaires, explications sur institutions comme le ministère de la fonction publique, ou encore analyses thématiques portant sur l’État français, la GRH publique ou la retraite des fonctionnaires.

Syntaxe et usage

Pour ajouter le modèle à la fin d’un article, on utilise la syntaxe suivante :

{{Portail|nom1|nom2|nom3|...}}

Par exemple, pour un article traitant du fonctionnaire territorial, on écrit :

{{Portail|métiers|collectivités territoriales|statuts}}

Ce qui affichera les liens vers les portails Métiers de la fonction publique, Portail:Collectivités territoriales, et Statuts.

Paramètres

Paramètre	Description	Exemple
1, 2, 3, ...	Nom du portail à afficher.	métiers, administration, concours
style	(optionnel) Personnalisation visuelle CSS.	style=background:#F0F0F0;
icône	(optionnel) Affichage d’une icône propre au portail.	icône=fonctionnaire.png

Fonctionnement technique

Le modèle détecte automatiquement les noms de portails mentionnés et crée des liens vers les pages Portail:Nom. Il gère la présence de plusieurs portails en affichant leurs icônes (si disponibles) et des liens clairs. De plus, il peut intégrer des styles CSS par le paramètre style, utile lors de la création de portails sur des thèmes comme la loi sur la transformation de la fonction publique (2019), la mobilité des agents, ou la formation professionnelle.

Principaux portails thématiques

La liste ci-dessous présente quelques-uns des portails majeurs accessibles via le modèle :

Portail	Sujet couvert	Exemples d’articles concernés
Métiers	Métiers, statuts, carrières	Professeur des écoles, Attaché territorial
Portail:Administration	Organisation administrative, Collectivités territoriales, État	Préfecture (France), Commune française
Portail:Concours	Concours, préparation, recrutement	Concours de la fonction publique, Institut régional d'administration
Portail:Statuts	Textes régissant les statuts, droits, obligations	Statut général des fonctionnaires, Code de la fonction publique
Portail:Retraite	Retraite et pensions, départs, calculs	CNRACL, Pension civile
Portail:Syndicats	Syndicats acteurs et dialogue social	CGT Fonction publique, FO Fonctionnaires
Portail:Formation	Formation initiale et continue	ENA, CNFPT

Exemples d’utilisation

Sur l’article Professeur certifié, la ligne {{Portail|métiers|concours|formation}} fera apparaître des liens vers les portails Métiers, Concours, et Formation ainsi que, le cas échéant, leurs icônes respectives.
Sur la page Conseil d’État (France), on pourra faire : {{Portail|administration|métiers}}.

Bonnes pratiques

Utiliser le modèle en bas d’article, avant les liens externes, pour respecter la logique éditoriale du wiki.
Privilégier des noms de portails existants pour garantir l’utilité du lien généré.
En cas de création d’un nouvel espace thématique (par exemple, Portail:Numérique dans la fonction publique), veiller à mettre à jour la documentation associée.
Pour les articles biographiques sur haut fonctionnaire, directeur d’administration centrale ou secrétaire général, combiner plusieurs portails (ex : métiers, administration, formation).

Histoire et évolutions

Le modèle Portail s’inspire de celui créé initialement sur Wikipédia et adapté pour la communauté de fonction publique, notamment pour couvrir la diversité des sujets liés à l’emploi public, contrats, mobilité interne, ou encore à la protection sociale des fonctionnaires. L’évolution du modèle sur https://www.fonction-publique.com a permis d’intégrer davantage d’options visuelles (icônes, couleurs par défaut) et d’adapter la gestion aux besoins spécifiques de portails transversaux comme égalité professionnelle, handicap, santé au travail.

Voir aussi

Modèle:Infobox, pour structurer les données clés d’un article.
Aide:Portails, pour connaître la création et la gestion d’un portail thématique.
Aide:Modèles, documentation générale sur l’utilisation des modèles sur le wiki fonction publique.
Liste des portails, page listant tous les portails existants du site.

Références

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