Code du travail

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Le Code du travail est un recueil officiel regroupant l’ensemble des règles législatives et réglementaires relatives au droit du travail en France. Il encadre les relations entre employeurs et salariés du secteur privé, et s'applique également à certains aspects du travail dans la fonction publique, notamment par référence ou pour les agents contractuels. Élaboré sous l’égide de l’Assemblée nationale, du Sénat, et mis en œuvre par le Ministère du Travail, le Code du travail est une composante essentielle du corpus juridique français.

Histoire et évolution

Origines

L'émergence du Code du travail remonte à la fin du XIX^e siècle avec les premières lois sociales élaborées sous la Troisième République, comme la loi Waldeck-Rousseau qui instaura la liberté syndicale. En 1910, le premier Code du travail est promulgué, rassemblant textes épars qui régissaient alors les rapports entre salariés et employeurs.

Refondation et modernisations

Le Code a connu de multiples réformes, sous des gouvernements tels que ceux de Léon Blum, Pierre Mauroy, Jacques Chirac ou Lionel Jospin. Une réécriture de grande ampleur a été opérée en 2008 sous l’autorité de Xavier Bertrand, ministre du Travail, avec l’appui de la Commission supérieure de codification.

Structure et contenu

Le Code du travail est divisé en parties, titres, chapitres, sections et articles. Il comprend majoritairement :

Dispositions législatives (articles L)
Dispositions réglementaires (articles R et D)

Parties principales

Partie	Sujet
Première partie	Les relations individuelles de travail
Deuxième partie	Les relations collectives de travail
Troisième partie	Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième partie	Santé et sécurité au travail
Cinquième partie	Emploi
Sixième partie	Contrôle de l’application de la législation du travail
Septième partie	Dispositions particulières à certaines professions ou catégories de salariés
Huitième partie	Décrets d’application et dispositions finales

Principales thématiques du Code du travail

Contrat de travail

Le Code du travail définit différentes formes de contrats de travail, tels que le CDI, le CDD, le contrat d’apprentissage ou le Contrat de professionnalisation. Il encadre la Période d'essai, le préavis, la suspension et la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle).

Durée du travail et congés

Il fixe la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires pour la majorité des salariés suivant la Loi Aubry), les heures supplémentaires, le repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que les principaux congés (congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux).

Rémunération

Le SMIC, les primes, indemnités et gratifications sont encadrées par le Code, qui précise également les modalités de paiement du salaire et les obligations de bulletin de paie.

Santé, sécurité et conditions de travail

Ce code régit le CSE, les représentants du personnel, la prévention des risques professionnels (risques chimiques, ergonomie, accidents du travail, maladies professionnelles), l’Inspection du travail, et promeut l’amélioration des conditions de travail.

Représentation collective et dialogue social

Il organise le cadre du dialogue social via les syndicats, délégués syndicaux, conventions et accords collectifs, et dispose sur la Négociation collective.

Application à la fonction publique

Bien que la fonction publique soit régie principalement par la loi Le Pors et le Statut général des fonctionnaires, le Code du travail s’applique dans certains cas, notamment :

Aux agents contractuels de droit public et de droit privé
En matière de droit syndical, de santé et sécurité ([Code du travail|parties IV et VI])
Pour les apprentis et salariés de droit privé employés par certaines structures publiques

Organismes et acteurs institutionnels

Conseil des prud'hommes
Inspection du travail
Conseil d'État (contentieux relatif à la légalité des textes)
Cour de cassation (section sociale)
Organisations syndicales : CGT, CFDT, FO, MEDEF, Union syndicale Solidaires…

Grands textes législatifs et dispositifs associés

Loi El Khomri (2016)
Ordonnances Macron (2017)
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale
Loi du 31 décembre 1971 sur la formation professionnelle
Accords collectifs, Conventions collectives nationales, accords d'entreprise

Critiques et débats

La complexité du Code du travail est régulièrement débattue, tant par les partenaires sociaux que par les acteurs politiques. Des réformes récentes, dont les Ordonnances Macron, visent à simplifier le code et accorder davantage d’autonomie à la Négociation collective.

Ressources principales

Légifrance — Plateforme officielle pour la consultation du Code du travail à jour
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Direction générale du travail
Inspection du travail

Voir aussi

Notes et références

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