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Télétravail

From fonction-publique.com

Définition du télétravail

Le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle une activité professionnelle, qui aurait pu être exercée dans les locaux de l’employeur, est effectuée par un agent public ou un travailleur en dehors de ces locaux, de façon volontaire et régulière, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (technologies numériques).

Cette modalité concerne tant le secteur privé que le secteur public, notamment dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le cadre légal du télétravail en France est régi principalement par le Code du travail (articles L1222-9 et suivants) et le décret n° 2016-151 dans la fonction publique.

Historique et évolution

L’idée du télétravail apparaît dans les années 1970 aux États-Unis, sous l'impulsion de Jack Nilles, dans le contexte de la crise pétrolière. En France, le télétravail a connu une accélération à partir des années 2000 avec la démocratisation de l’Internet. Le recours au télétravail a connu une forte croissance lors de la pandémie de Covid-19 en 2020, notamment à la suite des décisions du gouvernement et des prescriptions de la DGAFP.

Cadre légal en France

Législation dans le secteur public

Le télétravail dans la fonction publique a été encadré juridiquement par la loi du 12 mars 2012, qui a introduit le télétravail dans le statut général des fonctionnaires, puis par le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016, qui précise ses modalités d’application dans les trois versants de la fonction publique.

Principales modalités réglementaires :

  • Accord ou refus écrit de l'autorité hiérarchique (par exemple d’un directeur d’établissement ou d’un préfet) ;
  • Possibilité pour l’agent d’effectuer jusqu’à trois jours de télétravail par semaine (modulable selon l’administration) ;
  • Respect des droits à la déconnexion et à la vie privée ;
  • Prise en charge ou mise à disposition du matériel nécessaire par l’employeur public.

Législation dans le secteur privé

Le Code du travail encadre le télétravail et impose l’accord des parties, écrit ou oral, et pose le principe d’égalité avec les travailleurs sur site, notamment en matière de droits collectifs, d’accès à la formation, et de rémunération.

Modalités de mise en œuvre

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier du télétravail, un agent de la fonction publique doit remplir certaines conditions :

  • Être en poste éligible (hors métiers de terrain, nécessitant une présence physique, tels que infirmier, policier, professeur devant élèves) ;
  • Disposer d’un espace de travail adapté à domicile ou dans un espace tiers ;
  • Accès à une connexion internet adaptée et sécurisée.

Procédure de demande

Exemple de procédure dans la fonction publique :

  1. L’agent présente une demande écrite à sa hiérarchie ;
  2. Un entretien permet d’évaluer la compatibilité du poste et les besoins d’équipement ;
  3. Une décision formalisée fixe la quotité de jours télétravaillés, le lieu et les horaires ;
  4. Évaluation annuelle du dispositif.

Organisation et équipements

L’employeur public doit veiller à équiper l’agent d’outils adéquats : ordinateur portable, logiciel métier, accès sécurisé via VPN, téléphone professionnel, etc. Les outils collaboratifs tels que Microsoft Teams, Zoom, Skype ou Google Workspace facilitent le travail à distance.

Tableau : Équipements courants mis à disposition

Type d’équipement Exemple Fournisseur possible
Ordinateur portable PC professionnel Dell, HP
Téléphone mobile professionnel Smartphone Apple, Samsung
Accès sécurisé (VPN) Outil VPN Cisco, Fortinet
Casque audio Casque micro antibruit Jabra, Logitech
Mobilier ergonomique Fauteuil, bureau Fournisseur interne ou spécialisé

Avantages et inconvénients

Avantages

Inconvénients et risques

  • Isolement social ou professionnel, perte de lien d’équipe ;
  • Risque de surcharge de travail, difficulté à se déconnecter ;
  • Moindre contrôle direct sur le temps de travail ;
  • Difficultés d’accès aux ressources physiques de l’organisation ou de l’administration.

Télétravail et métiers de la fonction publique

Certains métiers de la fonction publique sont davantage compatibles avec le télétravail, tels que :

D’autres, du fait de leur nature, sont difficilement télétravaillables : aide-soignant, gardien de la paix, animateur jeunesse.

Développement du télétravail lors de la crise sanitaire

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a provoqué une généralisation temporaire du télétravail dans les trois versants de la fonction publique française, sous l’impulsion notamment de la Ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin. Le gouvernement a alors émis une doctrine incitant au télétravail « chaque fois que possible », avec adaptation rapide des outils et des procédures.

Défis et enjeux à venir

Le développement durable du télétravail pose plusieurs défis :

  • Réorganisation des pratiques de management et de contrôle à distance ;
  • Formation des managers et des agents à de nouveaux outils numériques ;
  • Prévention des risques psychosociaux;
  • Adaptation des locaux administratifs (bureaux partagés, flex office) ;
  • Mise en œuvre du forfait mobilités durables pour les jours de présentiel.

Acteurs institutionnels et instances de dialogue

Divers organismes interviennent pour réguler, promouvoir ou accompagner le télétravail :

Ressources et guides pratiques

Pour accompagner la mise en place du télétravail, de nombreux guides sont proposés par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la DGAFP, l’Anact ou les collectivités territoriales.

Liste de guides utiles :

  • Guide télétravail DGAFP (2021)
  • Guide « Télétravail dans la fonction publique territoriale » du CNFPT
  • Fiche « Télétravail et santé » de l’Anact

Voir aussi

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