Secteur public
Définition du secteur public
Le secteur public désigne l'ensemble des activités économiques, sociales et administratives contrôlées ou directement gérées par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises publiques. Il s’oppose au secteur privé qui regroupe les organisations à but lucratif appartenant à des particuliers et à des sociétés privées. Le secteur public a pour objectif principal le service de l'intérêt général, l'équité et la redistribution, et intervient dans de nombreux domaines tels que la santé, l’éducation, la sécurité, la défense, les infrastructures, ou encore la protection sociale.
Histoire et évolution du secteur public
En France, la structuration du secteur public remonte à l’Ancien Régime avec l’émergence de l’administration royale. L’essor du secteur public s’est confirmé au XIXe siècle avec la centralisation étatique sous Napoléon, puis après la Révolution qui institue la notion de service public. Au XXe siècle, le secteur public a connu plusieurs vagues de nationalisations (notamment en 1945), l’essor des entreprises publiques comme Électricité de France (EDF), Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) ou La Poste), puis des privatisations successives à partir des années 1980. L’influence des politiques de nouvelle gestion publique et des directives de l’Union européenne tend à redéfinir les frontières du secteur public.
Composition du secteur public
Le secteur public se compose de plusieurs grands ensembles :
Les administrations publiques
Les administrations publiques (APU) englobent l’administration centrale (ministères, services déconcentrés de l’État), les Collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics administratifs (EPA).
Les entreprises publiques
Les Entreprises publiques sont des sociétés dont la majorité du capital appartient à des personnes publiques. Exemples : EDF, ENGIE, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), SNCF, Groupe ADP, La Poste, France Télévisions, Radio France.
Les établissements publics
Un établissement public est une personne morale de droit public dotée d’une autonomie administrative et financière pour exercer une mission d’intérêt général. Exemples : Caisse des Dépôts et Consignations, Muséum national d'Histoire naturelle, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Tableau récapitulatif
| Type d'entité | Exemples d'institutions | Mission principale |
|---|---|---|
| Administration centrale | Ministère de l'Intérieur, Ministère de l’Éducation nationale | Pilotage de politiques nationales |
| Collectivité territoriale | Région Île-de-France, Département du Nord, Ville de Lyon | Administration locale |
| Entreprise publique | SNCF, EDF, La Poste | Service d’intérêt général à vocation économique |
| Établissement public administratif | Pôle emploi, CNRS | Recherche, emploi, santé, culture |
Fonction publique et emplois dans le secteur public
Le secteur public emploie un nombre considérable d’agents regroupés dans la fonction publique. Celle-ci est divisée en trois versants principaux :
- fonction publique d’État (enseignants, militaires, policiers, personnels ministériels)
- Fonction publique territoriale (agents municipaux, départementaux, régionaux)
- Fonction publique hospitalière (personnel médical et soignant dans les hôpitaux publics)
La gestion des agents publics est régie notamment par le Statut général de la fonction publique. Par ailleurs, des contractuels exercent également dans le secteur public, sur des postes non titulaires.
Missions et finalités
Les missions du secteur public sont nombreuses :
- Garantir la sécurité
- Assurer l’éducation
- Organiser l’assurance maladie et la protection sociale
- Fournir des infrastructures et des services de transport (réseaux ferrés, transports urbains)
- Promouvoir la culture et la recherche (Bibliothèque nationale de France, Musée du Louvre, CNRS)
- Favoriser l’égalité et la cohésion sociale
Par son action, le secteur public vise à répondre à l’intérêt général, corriger les inégalités économiques et territoriales, et garantir la continuité des services essentiels.
Financement
Le financement du secteur public provient principalement de l’impôt (ex : Impôt sur le revenu, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Impôts locaux), des cotisations sociales, ainsi que des recettes d’exploitation des entreprises publiques ou de la tarification de certains services. Le budget de l’État et des Collectivités territoriales est soumis à la loi et fait l’objet d’un contrôle par la Cour des comptes.
Gouvernance et contrôle
La gouvernance du secteur public implique divers organismes et institutions : le Parlement, le Conseil d’État, les juridictions financières (ex : Cour des comptes), les autorités administratives indépendantes (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseure des droits).
Le contrôle s’effectue à plusieurs niveaux :
- Contrôle budgétaire parlementaire
- Contrôle administratif de légalité
- Contrôle juridictionnel par la justice administrative
Secteur public et droit européen
L’action du secteur public est influencée par le Droit de l’Union européenne, qui impose certaines règles notamment en matière de concurrence, de marchés publics et de services d’intérêt économique général. Des directives européennes visent à favoriser l’ouverture à la concurrence de certains services historiquement publics, comme l’Énergie, les Transports ou les Télécommunications.
Grands acteurs et exemples internationaux
Outre la France, le secteur public s’illustre dans de nombreux pays à travers de grandes institutions telles que :
- National Health Service au Royaume-Uni
- Administration fédérale des États-Unis
- PSU en Inde
- Statoil en Norvège
- Deutsche Bahn en Allemagne
Ces structures montrent la diversité des organisations et des modalités d’intervention publique à l’échelle internationale.
Enjeux et perspectives
Le secteur public doit aujourd’hui répondre à divers enjeux : adaptation numérique, réforme des administrations, innovation managériale, modernisation du service rendu aux usagers, attractivité des métiers publics, ainsi qu’aux contraintes budgétaires et aux exigences de transparence et d’efficacité.
Voir aussi
- Fonction publique
- Service public
- Entreprise publique
- Administration
- Collectivités territoriales
- Statut général de la fonction publique
- Ministère de la Fonction publique
- Union européenne
- New Public Management
Références
- Cour des comptes
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
- Institut national de la statistique et des études économiques
- Conseil d’État
- Ministère de l'Intérieur
- Le Code général de la fonction publique