Établissement public
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
Un établissement public est une personne morale de droit public placée sous le contrôle d'une administration, créé pour remplir une mission d’intérêt général souvent précisée par la loi ou le décret constitutif. Cette notion, pilier de l’organisation administrative française, recouvre différentes réalités selon la nature, la mission et le rattachement de l’établissement.
Définition et principes
L'établissement public désigne en France une structure administrative dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Le concept apparaît au Template:XIXe siècle, avec la volonté de différencier certains organismes spécialisés de l’administration centrale. Conformément à la loi du 4 août 1926, un établissement public est créé dans un but spécifique et, à la différence de l’administration centrale, il gère une mission relevant de l’intérêt général, distincte de celles exercées par l’État ou les collectivités territoriales.
Typologie des établissements publics
Les établissements publics sont classés selon plusieurs critères, principalement leur mission (administrative ou industrielle et commerciale) et leur champ d’action (national, local, universitaire…).
Par la nature de leur activité
| Type | Abréviation | Description | Exemples |
|---|---|---|---|
| EPA | EPA | Ont un objet administratif ; leur gestion s’apparente à celle des administrations traditionnelles. | BNF, CNFPT, Pôle emploi |
| EPIC | EPIC | Dotés de missions industrielles ou commerciales ; soumis en partie au droit privé. | SNCF, La Poste, RATP, ANDRA |
Par leur champ d’action
- Établissement public national: rayonne sur tout le territoire français (CNRS, INSEE).
- Établissement public local: compétence limitée à une région, département ou commune (CCAS, SDIS).
- Établissement public universitaire: gère des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Université Paris-Saclay, Institut Mines-Télécom).
Statut juridique
Le statut des établissements publics est fixé par leur acte de création (loi ou décret), précisant leur objet, leur fonctionnement et leur autonomie. Ils sont dotés :
- de la personnalité morale,
- de l’autonomie financière,
- d'un organe délibérant (conseil d’administration),
- d'un dirigeant exécutif ou directeur général.
Ils sont soumis au contrôle de l’autorité de tutelle, qui peut être un ministère, une collectivité territoriale, ou un EPCI.
Les missions
Les établissements publics assurent des missions variées, en fonction du secteur d’activité :
- Service public de l'éducation : EPLE, Université
- Santé : AP-HP, Santé publique France, CHU
- Culture et patrimoine : Louvre, Opéra national de Paris, Centre Pompidou
- Transport : RATP, SNCF, Voies navigables de France
- Environnement : ONF, ADEME
- Recherche et innovation : CNRS, INSERM, CEA
- Social : CDC, CNAF, Pôle Emploi
Fonctionnement et gouvernance
Chaque établissement public possède une gouvernance propre :
- Un conseil d’administration (CA) ou conseil d’orientation, où siègent des représentants de l’État, des collectivités, du personnel et parfois des usagers ou experts extérieurs,
- Un directeur ou président-directeur général nommé par l’autorité de tutelle,
- Des services opérationnels et supports.
L’ordonnateur dirige l’établissement et engage sa responsabilité devant l’organe délibérant et la tutelle. Les actes et décisions font souvent l’objet d’un contrôle de légalité par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes.
Financement
Leur financement provient principalement de :
- Dotation budgétaire de l'État ou des collectivités,
- Recettes propres (prestations de service, billetterie, redevances, ventes, publicité),
- Subventions, contrats de programme, emprunts autorisés,
- Recours éventuel aux financements européens (FEDER, Horizon Europe pour la recherche).
Exemples notables d’établissements publics français
| Nom | Type | Mission principale | Tutelle |
|---|---|---|---|
| Pôle emploi | EPA | Gestion de l’emploi et l’indemnisation du chômage | Ministère du Travail |
| SNCF | EPIC (devenue SNCF Réseau, SNCF Voyageurs en 2020) | Transport ferroviaire de voyageurs et de fret | Ministère chargé des Transports |
| Musée du Louvre | EPA | Gestion, conservation et valorisation d’œuvres d’art | Ministère de la Culture |
| CNRS | EPA | Recherche scientifique pluridisciplinaire | Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation |
| ONF | EPIC | Gestion des forêts publiques françaises | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation |
| Université Paris-Saclay | EPA (Université expérimentale) | Enseignement supérieur et recherche | Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation |
Création et transformation
L’établissement public est créé par une loi ou un décret, qui précise sa mission, ses statuts, sa tutelle, et ses ressources. Certains établissements peuvent évoluer : transformation en société anonyme (ex. France Télécom devenue Orange S.A.), fusion (création de Société du Grand Paris), ou changement de type (de EPA à EPIC).
Encadrement réglementaire
Le fonctionnement est encadré par :
- La loi du 4 août 1926,
- L’ordonnance du 2 janvier 1959,
- Le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
- Le Code général de la fonction publique,
- Des textes spécifiques à chaque secteur d’activité (Code de l’éducation, Code de la santé publique, etc.).
Comparaison internationale
En dehors de la France, des équivalents existent, tels que le Public Body au Royaume-Uni, la Public Corporation au Japon, ou les Agences fédérales en Allemagne ou aux États-Unis. Ces structures remplissent des missions analogues, encadrées selon les spécificités nationales.