Gouvernance
Gouvernance
La gouvernance désigne l'ensemble des processus, structures et mécanismes qui permettent à une organisation – publique ou privée – de prendre des décisions, d'assurer leur mise en œuvre et de contrôler leur efficacité. Concept polymorphe, la gouvernance associe diverses parties prenantes à la définition des orientations stratégiques, à la gestion des ressources et au respect des principes éthiques et réglementaires. Dans le champ de l'administration publique, la gouvernance est un levier essentiel de modernisation et d'efficience.
Origines et définitions
Le terme de gouvernance trouve ses racines dans le mot grec kybernao (piloter, diriger) et s'est diffusé via l'anglais governance. Il a connu une fortune renouvelée depuis les années 1990, notamment à travers les écrits de la Banque mondiale et de l'ONU (« bonne gouvernance »), où il renvoie à la qualité des institutions chargées de gérer l’action collective.
Selon la Commission européenne, « la gouvernance désigne les règles, processus et comportements qui affectent la manière dont les pouvoirs sont exercés au sein d'une organisation ».
Principes de la gouvernance
La mise en œuvre de la gouvernance repose généralement sur plusieurs principes fondamentaux :
- Transparence des décisions et des procédures ;
- Responsabilité individuelle et collective ;
- Participation des parties prenantes ;
- Redevabilité devant les citoyens ou les membres ;
- Équité et Éthique ;
- Efficacité et efficience de l'action.
Modèles de gouvernance
La gouvernance se décline en plusieurs modèles adaptés au contexte :
Gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise (corporate governance) concerne la gestion, le contrôle et la régulation des sociétés, comme illustré par le Conseil d'administration ou le Directoire. En France, le Code Afep-Medef constitue une référence en la matière.
Gouvernance publique
La gouvernance publique s’applique à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux agences publiques. Elle inclut des dispositifs tels que la Décentralisation, la Démocratie participative, la Modernisation de l'action publique et les Instances consultatives comme le CESE.
Gouvernance territoriale
La gouvernance territoriale renvoie à la coordination entre Préfecture, Région, Département et Commune, mais aussi entre les acteurs locaux publics, privés et associatifs (ex : Conseil régional, Conseil départemental).
Gouvernance internationale
Au niveau mondial, la Banque mondiale, l’ONUDI, l’OCDE, ou l’Union européenne promeuvent des cadres de gouvernance pour les pays en développement et la coopération internationale.
Gouvernance et métiers de la Fonction publique
Dans le contexte de la fonction publique, la gouvernance structure l’organisation des carrières, de la GRH et du Dialogue social. Les instances comme le Conseil supérieur de la fonction publique, la DGAFP, et les CT jouent un rôle central dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, l’Évaluation des politiques publiques, ainsi que la gestion de la Déontologie et du Respect des règles.
Organes clefs de la gouvernance publique française
| Organe | Rôle principal | Domaine d'intervention |
|---|---|---|
| Conseil d'État | Conseil juridique et tribunal administratif suprême | Légalité des actes administratifs, contentieux |
| Cour des comptes | Contrôle des finances publiques | Évaluation, audit, certification des comptes de l'État |
| HCERES | Évaluation des établissements et politiques scientifiques | Éducation, recherche |
| ANCT | Accompagnement des collectivités dans leur gouvernance territoriale | Aménagement du territoire |
Outils et dispositifs de gouvernance
Divers outils favorisent la gouvernance dans la fonction publique et le secteur public :
- Charte de la déontologie
- Codification des règles internes
- Contrôle interne
- Systèmes d’audit
- Indicateurs de performance et tableaux de bord
- Commissions paritaires
- Participation citoyenne (consultations, budgets participatifs)
- Plans pluriannuels de modernisation
Gouvernance et politiques publiques
La gouvernance s’inscrit au cœur de la conduite du changement et de l’amélioration continue des politiques publiques. Elle favorise l’ouverture à des pratiques telles que l’Open data, la transparence budgétaire, et la co-production de services publics. Des lois-cadres comme la Loi NOTRe ou la Loi de transformation de la fonction publique redéfinissent fréquemment les modalités de gouvernance des institutions.
Enjeux contemporains de la gouvernance
La gouvernance publique, en France comme à l'international, doit aujourd'hui faire face à de nouveaux défis :
- Transition numérique, automatisation des processus et gouvernance électronique (e-gouvernance) ;
- Gestion de crise (santé, environnement, sécurité) ;
- Participation citoyenne accrue et consultation numérique ;
- Adaptation des modes de travail, notamment le télétravail dans la fonction publique ;
- Prise en compte de la diversité et du respect de la parité ;
- Articulation de la gouvernance locale, nationale et supranationale.
Exemples concrets de gouvernance réussi
Quelques initiatives peuvent illustrer la variété des dispositifs de gouvernance :
- Le Service public de la donnée, animé par la DINUM;
- La mise en place de Maisons France Services pour l’accès coordonné aux services publics ;
- Les démarches participatives menées par la Ville de Paris via son budget participatif ;
- Les contrats de ville animés par l’ANRU.
Critiques et limites
Malgré ses apports, la gouvernance fait l'objet de critiques quant à la complexité des processus de décision, à une dilution des responsabilités, ou à la difficulté à intégrer réellement la parole des usagers. Les institutions comme Transparency International pointent l’écart entre principes affichés et pratiques réelles, notamment sur la corruption et l’accès à l’information.
Voir aussi
Bibliographie
- Pierre ROSANVALLON, La Démocratie inachevée, Gallimard, 2000
- Jacques CHEVALLIER, Science administrative et gouvernance, Dalloz, 2003
- Banque mondiale, Gouvernance et développement, 1992