Jump to content

Contrôle interne

From fonction-publique.com

Présentation du template « Voir homonymes »

Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.

Exemple d'emploi typique : 

{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}

Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.

Utilisation du template

Syntaxe

Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante : 

{{Voir homonymes|homonyme}}

ou, pour une formulation personnalisée : 

{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}

Paramètres

Paramètre Description Exemple
homonyme Nom de l’article d’homonymie cible « Martin »
homonyme2, homonyme3, etc. Autres noms d’articles d’homonymie associés « Durand », « Leclerc »
nom (optionnel) Personnalisation du texte « Martin (prénom) »

L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.

Exemple concret

Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi : 

{{Voir homonymes|Dupont}}

Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…

But et intérêt pour la fonction publique

La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :

Historique et développement

Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :

Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique

Page d'origine Homonymes potentiels Nature de l'homonymie
Martin (ingénieur) Martin (administrateur), Martin (préfet) Différents métiers/fonctions
Bureau d'études Bureau (service), Bureau d’audit Désignation d’organismes/intitulés voisins
Concours interne Concours externe, Concours troisième voie Types de concours
DRH (acronyme) Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines Sigle ou abréviation

Personnalités et entités fréquemment concernées

Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :

Voir aussi

Notes et recommandations

  • Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
  • Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
 * Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
  • Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.

Voir également

Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie

Catégorie:

Le contrôle interne constitue l'ensemble des dispositifs, procédures, outils et processus mis en place au sein d’une organisation pour assurer la maîtrise de ses activités, réduire les risques, atteindre ses objectifs et garantir la fiabilité des informations. Il concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé, en passant par les établissements publics, les collectivités territoriales et l'administration publique française.

Définition et origine

Le contrôle interne est défini par divers organismes internationaux tels que le COSO, dont le modèle de référence est largement utilisé (modèle COSO), ainsi que par la Cour des comptes, la Direction générale des finances publiques, et la Commission européenne pour le secteur public en Europe.

Selon le COSO, le contrôle interne est "un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction et le personnel d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : efficacité et efficience des opérations, fiabilité de l’information financière et conformité aux lois et réglementations applicables".

Objectifs du contrôle interne

Les principaux objectifs du contrôle interne sont :

Composantes du contrôle interne selon COSO

Le référentiel COSO identifie cinq composantes majeures du contrôle interne :

Composante Description
Environnement de contrôle Ensemble des facteurs (éthique, compétence, structure organisationnelle…) qui influencent la conscience du contrôle au sein de l’entité.
Évaluation des risques Identification et analyse des risques susceptibles d’empêcher l’atteinte des objectifs.
Activités de contrôle Politiques et procédures permettant de maîtriser les risques identifiés (vérification, séparation des tâches…).
Information et communication Systèmes de collecte, de traitement et de transmission des informations pertinentes à tous niveaux.
Pilotage et suivi Dispositifs d’autoévaluation et de supervision du système de contrôle interne lui-même.

Contrôle interne dans le secteur public

Dans la fonction publique, le contrôle interne répond aux obligations légales et déontologiques de gestion et constitue un enjeu stratégique pour les ordonnateurs, gestionnaires, directeurs généraux et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La LOLF impose un renforcement des dispositifs de contrôle interne dans l’État. L’Agence française anticorruption, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, ou encore la Chambre régionale des comptes effectuent également des missions de contrôle et d’audit.

Déploiement administratif

Au sein d’un ministère, d’une mairie, d’une préfecture ou d’une agence de l'État, le contrôle interne repose sur la formalisation de procédures (cartographie des risques, plan de contrôle, guides de procédures), la séparation des fonctions et le recours à des outils comme PGI, logiciel de comptabilité, etc.

Audit interne et contrôle interne

L’audit interne se distingue du contrôle interne bien qu’il s’agisse de dispositifs complémentaires : l’audit interne évalue le bon fonctionnement du contrôle interne et formule des recommandations pour son amélioration.

Outils et dispositifs du contrôle interne

Les outils et dispositifs utilisés comprennent notamment :

Rôles des acteurs

Les principales parties prenantes au dispositif de contrôle interne sont :

Exemples d’application dans la fonction publique

Quelques cas typiques d’application du contrôle interne dans le secteur public :

Domaine Actions de contrôle interne
Gestion budgétaire Contrôles sur la régularité des dépenses, visas des ordonnateurs, rapprochement bancaire
Achats publics Encadrement des procédures d’appel d’offres, suivi des marchés publics, séparation des fonctions
Gestion des ressources humaines Gestion des habilitations, contrôle des payes, conformité aux statuts
Sécurité informatique Gestion des accès, sauvegardes, traçabilité des interventions

Enjeux et limites

Le contrôle interne bénéficie à l’organisation à travers la réduction des erreurs, des fraudes, de la corruption et par l’amélioration de la gouvernance. Toutefois, il présente certaines limites : coût, lourdeur administrative, nécessité d’une implication forte des acteurs et impossibilité d’éliminer totalement le risque.

Référentiels et cadres réglementaires

Quelques références notables :

Voir aussi

Liens externes


Catégorie:

Retrieved from "https://www.fonction-publique.com/index.php?title=Contrôle_interne&oldid=378"