Réforme territoriale
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
La réforme territoriale désigne l’ensemble des politiques et actions menées pour modifier l’organisation administrative, politique ou institutionnelle des territoires d’un État, dans le but d’optimiser la gestion publique, de renforcer la décentralisation, ou d’améliorer l’efficacité des collectivités. En France, cette notion est particulièrement associée aux différentes vagues de réorganisation ayant touché les collectivités territoriales depuis les années 1980.
Histoire des réformes territoriales en France
Avant 1982 : centralisation et prémices de la décentralisation
Avant l’adoption des lois de décentralisation, la France était caractérisée par une forte centralisation de l’État. Les collectivités territoriales, telles que le département et la commune, disposaient de compétences limitées, sous la tutelle du préfet.
Les lois Defferre de 1982–1983
Les premières grandes réformes sont issues des lois Defferre, portées par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand. Elles instaurent :
- Le transfert de compétences à la région, au département et à la commune
- La suppression de la tutelle administrative du préfet
- La reconnaissance de la personnalité juridique des régions
L’Acte II de la décentralisation (2003-2004)
Avec l’Acte II de la décentralisation, initié sous la présidence de Jacques Chirac et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la Constitution est modifiée en 2003 pour affirmer :
- Le principe de subsidiarité
- Le droit à l’expérimentation des collectivités
- L’autonomie fiscale de ces dernières
La réforme des collectivités territoriales de 2010
Le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, introduit la réforme des collectivités territoriales de 2010, marquée par :
- La création du conseiller territorial (fusion des fonctions de conseiller général et régional, rôle abandonné en 2013)
- L’encouragement au regroupement de communautés d’agglomération et communautés de communes
- Des règles renforcées de mutualisation
Les réformes territoriales sous François Hollande
Entre 2014 et 2016, plusieurs lois marquent un tournant important :
- Loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, 2014)
- Loi NOTRe, 2015, qui redéfinit la répartition des compétences entre collectivités, renforce l’intercommunalité et réduit le nombre de régions de 22 à 13 en métropole (voir tableau ci-dessous) :
| Anciennes régions | Nouvelles régions (depuis 2016) |
|---|---|
| Basse-Normandie, Haute-Normandie | Normandie |
| Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes | Nouvelle-Aquitaine |
| Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine | Grand Est |
| Bourgogne, Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté |
| Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées | Occitanie |
| Auvergne, Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Autres régions | Pas de changement (ex : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Corse, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France) |
Enjeux de la réforme territoriale
La réforme territoriale vise principalement plusieurs objectifs :
- Optimiser l’efficacité des services publics
- Renforcer la proximité et l’adaptabilité des politiques publiques
- Maîtriser la dépense publique et rationaliser la gestion
- Clarifier les compétences entre État et collectivités territoriales
- Répondre aux défis démographiques et économiques
Acteurs impliqués
De nombreux acteurs sont concernés par les réformes territoriales :
- Le Gouvernement
- Le Parlement
- Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique
- Les collectivités territoriales : régions, départements, communes, métropoles
- Les fonctionnaires territoriaux
- Les préfets, représentants de l’État en région et département
- Les syndicats de la fonction publique
- Les citoyens, notamment via la consultation locale
Réformes territoriales et fonction publique
Les réformes territoriales ont un impact direct sur la fonction publique territoriale :
- Recomposition des effectifs et redéfinition des cadre d’emplois (ex : la fusion de régions ou la montée en compétence des métropoles)
- Mobilité géographique et professionnelle accrue des agents publics
- Adaptation de la formation professionnelle des fonctionnaires
- Dialogue social renforcé dans les instances (ex : Centre de gestion, Comité technique)
Critiques et débats
La réforme territoriale suscite de nombreux débats :
- Crainte de la perte d'identité des territoires (ex : fusion des régions)
- Risque d’empiètement des compétences entre niveaux de collectivités
- Contestation de la suppression de certains services publics de proximité
- Inquiétudes sur le sort des personnels territoriaux et le respect du droit à la mobilité
- Questions concernant l’évaluation de l’efficience réellement obtenue
Exemples de réformes territoriales dans d'autres pays
Plusieurs pays européens ont mené des réformes territoriales comparables :
- Allemagne : fusion des Länder en discussion, renforcement du fédéralisme
- Italie : suppression des provinces dans certaines régions, recentrage des compétences
- Espagne : reconnaissance large des communautés autonomes
- Royaume-Uni : dévolution des pouvoirs à l’Écosse, au Pays de Galles, à l’Irlande du Nord
- Belgique : fédéralisation progressive du pays
Chronologie synthétique des grandes étapes
| Année | Réforme | Principaux effets |
|---|---|---|
| 1982–83 | Lois Defferre | Transfert de compétences, autonomie accrue des collectivités |
| 2003–2004 | Acte II de la décentralisation | Autonomie financière accrue, expérimentation, subsidiarité |
| 2010 | Réforme des collectivités territoriales de 2010 | Tendance au regroupement, nouvelles entités (conseillers territoriaux) |
| 2014 | Loi MAPTAM | Affirmation des métropoles, clarification des rôles |
| 2015 | Loi NOTRe | Nouvelle répartition des compétences, fusion de régions |
Références législatives majeures
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
- Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)
Voir aussi
- Décentralisation
- Collectivité territoriale
- Région
- Département
- Commune
- Fonction publique territoriale
- Sous-préfet
- Intercommunalité
- Carte administrative de la France
- Préfet
- Métropole
- Agent public
- Gouvernement