Intercommunalité
Présentation du template « Voir homonymes »
Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.
Exemple d'emploi typique :
{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}
Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.
Utilisation du template
Syntaxe
Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante :
{{Voir homonymes|homonyme}}
ou, pour une formulation personnalisée :
{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}
Paramètres
| Paramètre | Description | Exemple |
|---|---|---|
| homonyme | Nom de l’article d’homonymie cible | « Martin » |
| homonyme2, homonyme3, etc. | Autres noms d’articles d’homonymie associés | « Durand », « Leclerc » |
| nom | (optionnel) Personnalisation du texte | « Martin (prénom) » |
L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.
Exemple concret
Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi :
{{Voir homonymes|Dupont}}
Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…
But et intérêt pour la fonction publique
La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :
- Prévenir les confusions entre agents ou organismes, par exemple entre Jean Martin, Jean Martin, ou entre différentes Direction générale.
- Renforcer la qualité de la documentation administrative, en guidant le lecteur vers la bonne fiche sur le métier, le bon statut, ou la bonne circulaire.
- Structurer la base de connaissances du site, dont l’URL de structure est https://www.fonction-publique.com/wiki/page, en reliant efficacement les contenus relatifs à la mobilité, à la mutualisation, ou encore à la réforme territoriale.
Historique et développement
Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :
- Les différents concours de la fonction publique
- Les établissements publics administratifs
- Les diverses directions départementales
- Les multiples grades et corps similaires
Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique
| Page d'origine | Homonymes potentiels | Nature de l'homonymie |
|---|---|---|
| Martin (ingénieur) | Martin (administrateur), Martin (préfet) | Différents métiers/fonctions |
| Bureau d'études | Bureau (service), Bureau d’audit | Désignation d’organismes/intitulés voisins |
| Concours interne | Concours externe, Concours troisième voie | Types de concours |
| DRH (acronyme) | Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines | Sigle ou abréviation |
Personnalités et entités fréquemment concernées
Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :
- Paul Durand, Paul Durand (fonctionnaire)
- Sophie Bernard
- Préfet Martin, Martin (sous-préfet)
- Inspection générale
- Conseil d'État
- ENA, ENS
- DGFiP (« Direction générale des Finances publiques »), DGSCGC (« Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises »)
Voir aussi
Notes et recommandations
- Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
- Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :
* Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).
- Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.
Voir également
- Définition de fonctionnaire
- Glossaire de la fonction publique
- Répertoire des organismes
- Structure de l’État
Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie
Catégorie: L'intercommunalité désigne, en France, les formes variées de coopération institutionnalisée entre communes, visant à mutualiser les moyens et exercer en commun certaines compétences d’intérêt local. L'intercommunalité occupe aujourd'hui une place centrale dans l'organisation territoriale française et le fonctionnement de la fonction publique territoriale.
Histoire de l’intercommunalité en France
Le phénomène de regroupement intercommunal puise ses racines dans le XIX
Catégorie: siècle avec la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. L'intercommunalité s'est développée par étapes majeures :
- 1890 – Création des syndicats de communes
- 1959 – Apparition des districts urbains
- 1966 – Création des communautés urbaines (notamment à Lyon, Lille, Bordeaux, Strasbourg)
- 1992 – Généralisation des communautés de communes et apparition des communautés de villes
- 1999 – Votée sous le gouvernement de Lionel Jospin, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, crée trois statuts intercommunaux majeurs: les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines.
- 2010-2015 : L’intercommunalité est renforcée avec les lois RCT, loi MAPTAM et loi NOTRe, imposant des seuils démographiques et de nouvelles compétences obligatoires.
Les différents types d’intercommunalité
L'intercommunalité structure le territoire à travers plusieurs typologies d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
| Type d’EPCI | Abbréviation | Population minimale (hors dérogations) | Exemples d’EPCI |
|---|---|---|---|
| Communauté de communes | CC | 15 000 hab. | Clermontois |
| Communauté d’agglomération | CA | 50 000 hab. autour d’une ville de 15 000 hab. min. | Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart |
| Communauté urbaine | CU | 250 000 hab. | Bordeaux Métropole |
| Métropole | - | 400 000 hab. | Métropole Européenne de Lille, Métropole de Lyon |
| Syndicat de communes et syndicats mixtes | - | Pas de seuil | Syndicat des eaux d'Île-de-France |
Les EPCI à fiscalité propre
Les EPCI à fiscalité propre disposent de ressources fiscales directes issues des impôts locaux qu’ils lèvent. Il s’agit des :
Les EPCI sans fiscalité propre
Ce sont principalement les syndicats intercommunaux, qui exercent des compétences précises (ex : gestion de l’eau, collecte des ordures ménagères) financées par les contributions des communes membres.
Compétences transférées
Chaque type d’intercommunalité exerce obligatoirement ou optionnellement certaines compétences, telles que définies par la loi loi Chevènement ({1999}) et renforcées par les lois loi MAPTAM et loi NOTRe :
Compétences obligatoires (exemples) :
- Aménagement de l’espace communautaire
- Développement économique intercommunal
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Gestion de l’eau et de l’assainissement (hors exceptions)
- Mobilité et transports urbains (pour les métropoles)
- Politique de la ville
Compétences optionnelles :
- Voirie et stationnement d’intérêt communautaire
- Construction et gestion d’équipements culturels ou sportifs
- Protection de l’environnement
- Action sociale
Gouvernance et fonctionnement
Le fonctionnement de l’intercommunalité repose sur des organes décisionnels issus des communes membres :
- Le conseil communautaire, composé de délégués élus pour la durée du mandat municipal
- Le président et les vice-présidents, issus des conseils municipaux
- Des commissions thématiques (finance, urbanisme, etc.)
La désignation des délégués et la pondération des voix sont fixées en fonction de la population de chaque commune membre, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité et des règles du CGCT.
Principales entités et exemples d’intercommunalité
Voici quelques entités emblématiques :
- Métropole du Grand Paris
- Métropole de Lyon
- Eurométropole de Strasbourg
- Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
- IDFM
- La Rochelle
- Bordeaux
De nombreux exemples structurent l’espace national, associant de grandes villes, des petites communes et parfois des départements ou régions dans le cadre de syndicats mixtes.
Liens avec la fonction publique territoriale
L’intercommunalité a profondément modifié la gestion des agents publics territoriaux, en transférant des personnels communaux vers l’EPCI pour exercer les compétences mutualisées. Certains cadres d’emplois sont particulièrement concernés :
Des structures telles que le CDG, la FNCGD ou le CNFPT accompagnent la mobilité et la gestion des ressources humaines dans le contexte intercommunal.
Finances et fiscalité de l’intercommunalité
Les EPCI à fiscalité propre bénéficient de :
- Fiscalité professionnelle unique ou additionnelle
- Dotation globale de fonctionnement (part intercommunale)
- Ressources propres (redevances, produits du domaine, etc.)
La mutualisation et le lissage fiscal visent à réduire les disparités entre communes membres.
Grandes lois encadrant l’intercommunalité
- Loi du 22 mars 1890
- Loi Chevènement du 12 juillet 1999
- loi RCT
- Loi MAPTAM du 27 janvier 2014
- Loi NOTRe du 7 août 2015
- CGCT
Enjeux, perspectives et critiques
L’intercommunalité suscite des débats autour de :
- La démocratie locale, notamment le mode d’élection des conseillers communautaires (au suffrage universel direct depuis 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants)
- L’équilibre entre communes centre et périphérie
- La taille critique et la perte d’identité communale
- Les enjeux de transparence financière
- La rationalisation de la carte intercommunale