EPCI

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative permettant à plusieurs communes de se regrouper afin de mettre en œuvre des projets communs, de mutualiser leurs moyens ou d’exercer collectivement certaines compétences qui leur sont transférées. Les EPCI occupent une place centrale dans l’organisation territoriale française et constituent une des composantes majeures de l’administration territoriale. Ils jouent notamment un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de politiques publiques locales, le développement économique, la gestion des services publics, l’urbanisme ou l’aménagement du territoire.

Historique

L’intercommunalité s’est développée en France de façon progressive, notamment à partir du milieu du XX

Catégorie: siècle. La loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes constitue la première étape de structuration. La généralisation de l’intercommunalité résulte essentiellement des lois du 6 février 1992 (loi ATR) et du 12 juillet 1999 (loi Loi Chevènement) qui ont favorisé la création et la structuration des EPCI à fiscalité propre. De nombreuses réformes successives, telles que la Loi NOTRe du 7 août 2015, ont renforcé et rationalisé le paysage intercommunal.

Typologie des EPCI

On distingue deux grandes catégories d’EPCI : ceux à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux.

EPCI à fiscalité propre

Les EPCI à fiscalité propre disposent de ressources issues de la perception directe de certains impôts locaux, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties, la cotisation foncière des entreprises ou la contribution économique territoriale. Ils exercent des compétences variées prévues par la loi. Parmi eux figurent :

Communauté de communes: Regroupement de communes principalement rurales ayant vocation à favoriser le développement local et l'organisation des services à la population.
Communauté d'agglomération: EPCI centré sur une ou plusieurs villes de taille moyenne, avec au moins 50 000 habitants et une commune centre d'au moins 15 000 habitants.
Communauté urbaine: Vise le regroupement de grandes agglomérations pour optimiser la gestion des équipements et services publics.
Métropole (intercommunalité): Structure destinée aux grands pôles urbains de plus de 400 000 habitants, dotée de compétences élargies (transport, urbanisme, développement économique).

Syndicats intercommunaux

Les syndicats intercommunaux n’ont pas de fiscalité propre. Ils regroupent des communes pour assurer ensemble un ou plusieurs services particuliers. On distingue :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) : Pour une mission ou compétence précise.
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) : Pour plusieurs missions ou compétences (par exemple, gestion conjointe de l’eau et des déchets).

Missions et compétences

Les compétences exercées par les EPCI sont fixées par la loi et varient selon leur type. Elles incluent généralement :

À partir de la Loi NOTRe, des compétences supplémentaires ont été transférées vers les EPCI à fiscalité propre, en particulier les communautés de communes et agglomérations.

Gouvernance

Les EPCI sont dotés d’organes décisionnels propres, dont l’organe délibérant est le Conseil communautaire. Il est composé de délégués représentant les communes membres, élus par les conseils municipaux ou, pour les EPCI de plus de 1 000 habitants, via le scrutin municipal (scrutin fléché).

L’exécutif de l’EPCI est incarné par le Président d’EPCI, assisté de vice-présidents et d’un Bureau communautaire. Ces organes décident de l’affectation des moyens, valident les budgets, définissent les politiques publiques et engagent les actions sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Fonctionnement et finances

Le financement d’un EPCI à fiscalité propre est assuré par diverses ressources :

Impôts locaux transférés ou additionnels (ex. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Dotations de l’État (ex. Dotation globale de fonctionnement)
Subventions de la région, du département, ou de l’Union européenne
Produits de services (par exemple, redevances pour l’eau ou l’assainissement)

Tableau récapitulatif des principaux types d’EPCI à fiscalité propre

Type	Population minimale	Compétences obligatoires	Exemples célèbres
Communauté de communes	15 000 habitants (sauf exceptions)	Développement économique, aménagement de l’espace	Communauté de communes du Grand Chambéry, Communauté de communes du Pays de Gex
Communauté d'agglomération	50 000 habitants, dont une commune centre de 15 000 hab.	Développement économique, politique de la ville, aménagement urbain, environnement	Communauté d'agglomération du Grand Dax, Valence Romans Agglo
Communauté urbaine	250 000 habitants	Ensemble élargi de compétences (transports, politique de la ville, espaces verts, etc.)	Communauté urbaine de Bordeaux, Communauté urbaine de Lyon
Métropole (intercommunalité)	400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 hab.	Compétences élargies (santé, enseignement supérieur, infrastructures)	Métropole Européenne de Lille, Métropole de Lyon, Métropole Aix-Marseille-Provence

Cas particuliers et EPCI ultramarins

Des spécificités existent pour les territoires d’Outre-mer. Par exemple, la Communauté d’agglomération du Centre Littoral en Guyane, la Communauté d’agglomération Espace Sud de la Martinique, ou encore la Communauté d’agglomération de La Réunion présentent des adaptations réglementaires et des modes de gouvernance distincts.

Rôle dans la fonction publique

Les EPCI constituent un employeur majeur pour la Fonction publique territoriale. À ce titre, ils recrutent des fonctionnaires dans de nombreux métiers (gestion administrative, urbanisme, environnement, développement économique, action sociale, etc.), sous le régime du statut de la fonction publique territoriale. Les agents peuvent relever de la catégorie A, catégorie B ou catégorie C.

Réforme et perspectives

La carte intercommunale a connu de nombreux bouleversements, accélérés depuis 2010 par les lois de rationalisation et de fusion d’EPCI. Le processus d’intégration se poursuit avec pour objectif une optimisation de l’action publique locale, une mutualisation accrue des moyens, et un renforcement de la solidarité entre territoires. Les EPCI sont ainsi un levier essentiel du développement territorial et de la modernisation de l’État local.

Voir aussi

Notes et références

Catégorie:Administration territoriale de la France Catégorie:Fonction publique territoriale Catégorie:Intercommunalité en France

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