Dotation globale de fonctionnement

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale source de financement allouée par l’État aux collectivités territoriales françaises : communes, départements et régions. Créée en 1979, la DGF constitue un élément central du système de finances locales en France et fait l’objet de réformes régulières, notamment dans le cadre des lois de décentralisation et d’évolution de la fonction publique territoriale.

Principes généraux

La DGF est une dotation annuelle versée par l’État afin d’assurer un certain équilibre des ressources entre les collectivités territoriales, prenant en compte leurs besoins et leur potentiel fiscal. Elle vise à limiter les inégalités entre communes riches et pauvres, ainsi qu’à compenser les charges qui leur sont imposées par l’État.

Son attribution repose sur des critères démographiques, socio-économiques et géographiques, calculés chaque année par le Ministère de l’Intérieur et la DGCL. La DGF est inscrite dans le budget de l’État sous forme de crédit de paiement au sein de la Loi de finances.

Historique

La DGF a été instaurée par la loi n°79-15 du 3 janvier 1979 concernant la réforme de la dotation générale de fonctionnement, sous l’impulsion du gouvernement dirigé par Raymond Barre, alors Premier ministre, et du ministre de l’Intérieur Christian Bonnet. Avant la DGF, les collectivités bénéficiaient de subventions de l’État, comme la dotation globale d’équipement (DGE).

Depuis sa création, la DGF a fait l’objet de plusieurs réformes, notamment avec :

Répartition de la DGF

La DGF se compose de plusieurs enveloppes distribuées selon la catégorie de collectivité. On distingue principalement :

DGF des communes et intercommunalités

Elle se subdivise en :

Dotation forfaitaire: Versée à toutes les communes, elle tient compte de la population municipale, du potentiel fiscal, de la superficie et du nombre de logements sociaux.
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU): Accordée aux communes urbaines connaissant des difficultés sociales.
Dotation de solidarité rurale (DSR): Destinée aux communes rurales afin de réduire les inégalités entre territoires.
Dotation d’intercommunalité: Allouée aux EPCI à fiscalité propre, selon la taille, la population et les compétences exercées.

Dotation	Public cible	Critères d’attribution
Dotation forfaitaire	Communes	Population, superficie, logements sociaux, potentiel fiscal
DSU	Communes urbaines	Quartiers prioritaires, critères socio-démographiques
DSR	Communes rurales	Isolement géographique, ressources fiscales, population
Dotation d’intercommunalité	Intercommunalités (EPCI)	Nombre de communes, population, compétences

DGF des départements

Composée de la dotation de base, la dotation de péréquation, la dotation de compensation et la dotation « État-régions ». Des critères comme la longueur de la voirie, la population, la péréquation horizontale et la richesse fiscale sont pris en compte.

DGF des régions

Envisagée selon la population régionale, le potentiel fiscal et le niveau de développement économique. Elle participe notamment au financement de l’apprentissage, des lycées ou encore du développement économique régional.

Mécanismes de calcul

Chaque année, la DGF fait l’objet d’un calcul basé sur des données transmises par l’INSEE, le Ministère de l’Intérieur, le Commissariat général à l’égalité des territoires et les collectivités elles-mêmes. Ces données concernent la population légale, la superficie des collectivités, le potentiel fiscal, le nombre de logements sociaux, l’effort fiscal, etc.

Les plafonds d’évolution sont fixés par la Loi de finances et appliqués par la DGFiP.

Rôles et enjeux

Le rôle majeur de la DGF est de garantir une certaine équité territoriale en prenant en compte les disparités socio-économiques. Elle garantit également une part de financement stable et prévisible, ce qui est essentiel pour la gestion pluriannuelle de l’investissement local et les fonctions de planification budgétaire des élus locaux.

La DGF permet également de jouer un rôle incitatif dans les processus de mutualisation des services administratifs et techniques à travers la montée en puissance de l’intercommunalité, chapeautée par la Communauté de communes, la Communauté d’agglomération, la Communauté urbaine ou la Métropole.

Critiques et réformes

La DGF fait régulièrement l’objet de débats, notamment en raison de la complexité de ses critères de calcul et de son instabilité politique. Les principales critiques portent sur :

l’insuffisance de la péréquation entre territoires
le gel ou la baisse du montant global voté en Loi de finances
les difficultés d’adaptation face à l’évolution démographique (ruralité, métropolisation...)
l’opacité des mécanismes de redistribution entre le Trésor public, l’Agence France locale et les collectivités.

Des réformes, telles que celle proposée par la Mission Richard-Bur en 2015, continuent d’alimenter les discussions sur la nécessité de renforcer la solidarité territoriale et d’adapter la DGF à la diversité croissante des collectivités.

Données chiffrées récentes

En 2021, la DGF représentait plus de 26 milliards d’euros, dont plus de 16 milliards destinés aux communes et EPCI, environ 5 milliards aux départements et 4 milliards aux régions. La répartition par strates se fait comme suit :

Collectivité	Montant DGF (2021)
Communes et intercommunalités	16,2 milliards €
Départements	5,1 milliards €
Régions	4,3 milliards €

Voir aussi

Références

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