Communauté d’agglomération
Présentation du template « Titre »
Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.
Objectifs et utilisation
L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :
- De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
- De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
- D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.
Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.
Syntaxe
L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :
Template loop detected: Template:Titre
Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».
Paramètres
| Paramètre | Obligatoire | Description | Exemple |
|---|---|---|---|
| 1 (texte du titre) | Oui | Titre à afficher | Concours administratifs |
| align | Non | Alignement du titre (gauche, centre, droite) | centre |
| icône | Non | Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre | fa-user |
Exemples d’utilisation
Exemple de base :
Template loop detected: Template:Titre
Exemple avec alignement et icône :
Template loop detected: Template:Titre
Historique et évolution
Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.
La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.
Entités nommées associées
L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :
- Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
- Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
- Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
- Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.
Bonnes pratiques et personnalisation
Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :
- D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
- D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
- De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.
Voir aussi
- Encadré
- Boîte déroulante
- Fiche métier
- Fonction publique française
- Concours de la fonction publique
- Métiers de la fonction publique
- Corps de la fonction publique
Références
- Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
- Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT
Une communauté d’agglomération est une forme d’EPCI à fiscalité propre en France, réunissant plusieurs communes d’un même bassin de vie pour mettre en place des projets communs et mutualiser certains services publics locaux. Instaurée par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, la communauté d’agglomération constitue un des échelons majeurs de l’intercommunalité française et contribue fortement à la modernisation et à la rationalisation de l’administration territoriale.
Définition et cadre juridique
La communauté d’agglomération est un établissement public créé par la Loi Chevènement, dans le but de renforcer la coopération intercommunale. Le dispositif est encadré par les articles L5216-1 et suivants du CGCT. Elle dispose de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Pour être créée, une communauté d’agglomération doit regrouper au moins 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants, sauf exceptions définies par la loi. Elle exerce obligatoirement des compétences transférées par ses communes membres, notamment dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace et de la politique de la ville.
Missions et compétences
Les communautés d’agglomération, comme d’autres EPCI à fiscalité propre, assurent principalement les missions suivantes :
- Développement économique, y compris l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
- Aménagement de l’espace communautaire,
- Équilibre social de l’habitat,
- Politique de la ville,
- Gestion des services d’intérêt collectif (eau, assainissement, déchets...),
- Création ou gestion d'équipements culturels, sportifs ou scolaires d’intérêt communautaire.
Certaines communautés d’agglomération exercent en outre des compétences facultatives supplémentaires, notamment dans les domaines du tourisme, de l’environnement ou de la mobilité (transports urbains).
Gouvernance et organisation
La gouvernance est assurée par un Conseil communautaire, composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres, selon un système de représentation proportionnelle. À sa tête, un président est élu accompagné de vice-présidents et d'un bureau communautaire.
Les principales instances d’une communauté d’agglomération sont :
- Le conseil communautaire,
- Le président,
- Le bureau communautaire,
- Les commissions thématiques.
Les sièges au conseil communautaire sont répartis en fonction de la population de chaque commune membre, avec certaines garanties pour les plus petites communes.
Fonctionnement financier
Les communautés d’agglomération disposent de recettes propres. Elles lèvent la fiscalité professionnelle unique (FPU), substituée à la taxe professionnelle (remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale). Les ressources peuvent aussi provenir de la dotation globale de fonctionnement, de subventions, de participations des communes membres, ou encore d'emprunts.
L’équilibre et la gestion des finances sont contrôlés par le Trésor public ainsi que par la CRC. Les comptes sont validés annuellement par le Conseil communautaire lors d’un débat budgétaire.
Avantages et enjeux
La création d’une communauté d’agglomération présente de nombreux avantages pour les communes membres :
- Mutualisation des moyens et des équipements,
- Cohérence des politiques publiques à l’échelle du bassin de vie,
- Attractivité économique consolidée,
- Accès facilité à certaines subventions de l’État ou de l’Union européenne (fonds FEDER),
- Renforcement des compétences techniques et administratives.
Toutefois, elle soulève aussi des enjeux liés à la gouvernance, à la répartition des ressources ou à la représentativité des petites communes.
Différence avec les autres structures intercommunales
La communauté d’agglomération se distingue d’autres formes d’intercommunalité française telles que :
| Types d'EPCI à fiscalité propre | Population minimale | Compétences obligatoires |
|---|---|---|
| Communauté de communes | 15 000 habitants (sauf exceptions) | Moins nombreuses, centrées sur le développement local |
| Communauté d’agglomération | 50 000 habitants, avec une ville de 15 000 mini. | Étendues (développement économique, habitat, politique de la ville, etc.) |
| Communauté urbaine | 250 000 habitants | Plus larges encore, souvent pour grandes métropoles |
| Métropole | 400 000 habitants | Compétences stratégiques très étendues |
Exemples de communautés d’agglomération
De nombreuses communautés d’agglomération existent en France, couvrant des territoires variés. Quelques exemples notables :
- Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
- Sophia Antipolis
- La Rochelle
- Pau Béarn Pyrénées
- Grand Nancy
- Limoges Métropole
- Montpellier Méditerranée Métropole, anciennement communauté d’agglomération
Un certain nombre d’agglomérations ont évolué vers des statuts de communauté urbaine ou de métropole à la suite de lois successives (Loi MAPTAM, Loi NOTRe).
Les métiers et personnels dans une communauté d’agglomération
Les communautés d’agglomération emploient de nombreux fonctionnaires territoriaux, agents techniques et administratifs, ingénieurs, chargés de mission, responsables des ressources humaines, de la voirie, du développement durable, ou encore gestionnaires culturels ou sportifs. Le personnel relève majoritairement de la fonction publique territoriale.
Des concours et des postes spécifiques sont proposés dans divers secteurs :
- Gestion des déchets,
- Urbanisme et planification,
- Animation territoriale,
- Gestion de projets européens,
- Service à la population (petite enfance, social, médiathèques, etc.).
Textes de référence
- Loi Chevènement
- Code général des collectivités territoriales
- Loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)
- Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)
Voir aussi
- EPCI
- Intercommunalité
- Fonction publique territoriale
- Collectivité territoriale
- Décentralisation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
- Service public
- Conseil communautaire
Notes et références
<references/>