Trésor public

Le Trésor public est une institution centrale de l’Template:France, chargée principalement de la gestion des finances publiques de l’État, des collectivités territoriales et de certaines entreprises publiques. Il désigne à la fois l’ensemble des services de la DGFiP impliqués dans le recouvrement des recettes publiques et le paiement des dépenses publiques, ainsi que l’administration de la trésorerie de l’État. Le Trésor public est historiquement rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, établi à Bercy.

Histoire

Le concept du Trésor public existe en Template:France depuis l’Ancien Régime, initialement sous la direction des surintendants des finances puis contrôleurs généraux, et a évolué au gré des réformes administratives majeures :

Au XIXe siècle, avec la création du ministère des Finances (Template:Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), le Trésor public se structure, notamment avec la loi du 14 avril 1835 relative à la Comptabilité publique.
La fin du Template:XXe siècle est marquée par la réforme de la LOLF, et par la fusion en 2008 de la DGCP et de la DGI en une seule entité administrative, la DGFiP.

Missions et compétences

Le Trésor public assume des missions variées, capitales pour le bon fonctionnement des institutions publiques :

Gestion des recettes publiques

Les trésoreries du Trésor public sont responsables du recouvrement des impôts (notamment l’Impôt sur le revenu, la TVA, la Taxe d’habitation, et la CET), des recettes non fiscales (redevances, amendes), et de nombreuses créances publiques.

Paiement des dépenses publiques

Le Trésor public assure le paiement des dépenses du Template:État, des établissements publics, et des collectivités locales (salaires des fonctionnaires, aides sociales, subventions, marchés publics…).

Gestion de la trésorerie et de la dette

La DG Trésor, qui dépend également du ministère de l’Économie et des Finances, gère la dette publique à travers l’AFT. Cette gestion concerne tant les émissions d’OAT, de BTAN, et autres Bons du Trésor, ainsi que la centralisation des recettes et dépenses via le Compte du Trésor.

Contrôle et comptabilité publics

Les services du Trésor public tiennent la Comptabilité publique de l’État et des collectivités. Ils contrôlent la régularité des opérations financières, en relation avec la Cour des comptes.

Organisation

Niveaux hiérarchiques

L’organisation du Trésor public repose sur plusieurs niveaux :

Niveau	Structures principales
National	DGFiP, DG Trésor
Régional	Directions régionales des finances publiques (DRFiP, DDFiP)
Local	Trésoreries, services de proximité

Liens institutionnels

Le Trésor public collabore avec :

Ministère de l’Économie et des Finances
Banque de France, pour la centralisation et la circulation des flux monétaires étatiques.
L’AFT, pour la gestion de la dette.

Fonctions sur le territoire

Chaque trésorerie locale, anciennement appelée « trésorerie générale », a pour mission le recouvrement et le paiement sur son ressort territorial, sous la responsabilité du comptable public. Ces agents, titulaires issus du concours de la fonction publique, sont régis par le statut général de la Fonction publique d'État.

Réformes et évolutions

Modernisation et dématérialisation

Depuis les années 2000, le Trésor public connaît une modernisation accélérée :

Déploiement du portail impots.gouv.fr pour les démarches fiscales dématérialisées.
Entrée en vigueur de la facturation électronique via le portail Chorus Pro.
Fermeture progressive de certaines trésoreries locales au profit de plates-formes régionales et du paiement en ligne.
Généralisation du paiement par carte bancaire ou paiement mobile dans les points de contact du réseau France services.

Fusion des services

La fusion en 2008 de la direction de la comptabilité publique et de la direction des impôts, sous la tutelle de la DGFiP, a simplifié la chaîne comptable et fiscale, renforçant le rôle du Trésor public dans la gestion globale des finances publiques.

Professions et métiers du Trésor public

Le Trésor public regroupe différents corps de métiers, participant activement au fonctionnement du secteur public financier :

Agent des finances publiques, en charge du recouvrement et du contrôle des recettes fiscales.
Comptable public, responsable de la gestion et du contrôle de la comptabilité.
Inspecteur des finances publiques, chargé du contrôle et de l’audit interne.
Agent des services du Trésor, personnel administratif ou technique.

Depuis la création de la DGFiP, la mobilité interne est facilitée, permettant des parcours croisés entre fiscalité, comptabilité, et gestion des finances publiques.

Relations internationales

Au niveau international, le Trésor public français coopère notamment avec :

Le Fonds monétaire international (FMI)
La Banque mondiale
L’Union européenne, particulièrement à travers la DG ECFIN de la Commission européenne
Les agences de trésor des autres États membres de l’OCDE

Faits notables et chiffres clés

Quelques données marquantes sur l’activité du Trésor public :

Près de 70 000 agents dans l’ensemble des services liés à la comptabilité et à la fiscalité.
Plus de 1 500 milliards d’euros de sommes gérées et ventilées chaque année.
La France est le quatrième plus gros émetteur de titres de dette souveraine dans le monde.
Des centaines de DDFiP et DRFiP à travers le territoire métropolitain et ultramarin.

Voir aussi

Liens externes

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