Chorus Pro
Chorus Pro
Chorus Pro est une plateforme publique de facturation électronique développée et opérée par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) pour le compte de l’État. Elle permet la gestion, la réception et l’envoi de factures électroniques pour l’ensemble du secteur public français et ses fournisseurs, conformément au cadre légal imposé par l’ordre européen relatif à la facturation électronique. Instrument central dans la transformation numérique de la fonction publique, Chorus Pro s’inscrit dans la démarche globale de la modernisation de l’action publique.
Historique et contexte juridique
L'origine de Chorus Pro remonte à la volonté de l’État français de moderniser la gestion de ses dépenses publiques et de se conformer à la Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
La généralisation de la dématérialisation des factures a été rendue obligatoire pour les fournisseurs du secteur public selon un calendrier progressif :
- à partir du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques,
- à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI),
- à partir du 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME),
- à partir du 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.
Chorus Pro remplace l'ancien système de transmission de factures papier, conformément à la législation du Code des marchés publics et du Règlement général sur la protection des données.
Fonctionnalités principales
Chorus Pro est une plateforme web collaborative offrant une large gamme de fonctionnalités, dont :
- Transmission, réception, consultation et suivi des factures électroniques,
- Dépôt de pièces justificatives, tels les bons de commande ou les bordereaux de livraison,
- Gestion des rejets, annulations ou litiges liés aux factures,
- Suivi du traitement des factures avec notifications à chaque étape,
- Automatisation grâce à l’intégration de web services pour les grandes structures.
La solution Chorus Pro prend en charge plusieurs protocoles d’échange, tels que la Dépose manuelle, le connecteur EDI (EDI), et la transmission par le Portail Chorus Pro (PCP).
Utilisateurs et périmètre
Chorus Pro concerne l’ensemble des fournisseurs de la fonction publique, des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que tous les acheteurs publics.
Principaux utilisateurs
- Administrations de l'État,
- Ministères,
- Collectivités territoriales,
- Établissements hospitaliers,
- Opérateurs de l'État,
- Entreprises privées et prestataires fournissant des biens ou services aux entités publiques.
Interfaces et accès
L'accès se fait principalement :
- Via un compte utilisateur portail,
- Par l’API REST dédiée aux grandes organisations,
- Par intégration directe à un logiciel métier certifié.
Architecture technique
La plateforme Chorus Pro repose sur une architecture sécurisée en mode SaaS hébergée sur des infrastructures du secteur public. L'accès est sécurisé par protocole HTTPS et l’authentification forte. Chorus Pro respecte les normes de sécurité de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
La supervision et l’administration sont assurées par l’AIFE, qui pilote l’évolution technique et fonctionnelle du système, en concertation avec la DGFiP, et des représentants de la DINUM.
Impact et chiffres clés
Selon les données de l’AIFE, le volume de documents traités par Chorus Pro ne cesse de croître. Quelques indicateurs :
| Année | Nombre de factures traitées (en millions) | Fournisseurs actifs |
|---|---|---|
| 2017 | 22 | 80 000 |
| 2018 | 43 | 130 000 |
| 2019 | 58 | 180 000 |
| 2020 | 70 | 250 000 |
| 2021 | 75 | 280 000 |
L’impact de Chorus Pro s’étend à des millions d’échanges entre administrations et prestataires, renforçant la transparence, la traçabilité et la réduction des délais de paiement.
Évolutions et extensions
Chorus Pro est en constante évolution pour s’adapter aux réformes et aux attentes des utilisateurs. Parmi les évolutions notables :
- Intégration progressive avec le Réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine),
- Conformité avec les normes européennes de facturation (norme EN 16931),
- Ouverture à la facturation électronique obligatoire à compter de 2024 pour toutes les entreprises, décidée par la loi de finances 2020.
Accompagnement, support et formation
L’AIFE assure une assistance aux utilisateurs via un centre de support, propose des guides, des webinaires, des kits de déploiement, et anime une communauté d’affaires liée à la plateforme. Plusieurs prestataires de formation sont également référencés pour accompagner l’appropriation de la solution.
Liens avec d’autres plateformes administratives
Chorus Pro s’interface avec plusieurs autres outils ou bases publiques, dont :
- Chorus SI (système d’information financier de l’État),
- Service facturier pour la chaîne comptable,
- Démat. ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- PLACE pour la gestion des marchés publics.