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Code des marchés publics

From fonction-publique.com

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

  • De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
  • De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
  • D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre Obligatoire Description Exemple
1 (texte du titre) Oui Titre à afficher Concours administratifs
align Non Alignement du titre (gauche, centre, droite) centre
icône Non Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

  • D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
  • D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
  • De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références


Le Code des marchés publics désigne un corpus de textes règlementaires anciennement applicables en France, définissant le cadre juridique des procédures d’achat public, principalement par les collectivités territoriales, l’État, les établissements publics et certaines entreprises publiques. Il organisait notamment les modalités de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics jusqu’à son remplacement en 2016 par le code de la commande publique.

Historique

L’histoire du Code des marchés publics remonte au décret du 31 décembre 1926. Plusieurs versions se sont succédé, marquées par des réformes importantes, telles que le décret n°2001-210 du 7 mars 2001, qui a profondément modernisé la réglementation. Le code a également intégré les influences du droit européen, en particulier les directives communautaires relatives aux procédures de passation des marchés publics.

En 2019, le code de la commande publique est entré en vigueur, absorbant les anciennes règles du code des marchés publics en les intégrant dans une codification unique.

Champ d’application

Le Code des marchés publics encadrait :

Il s’appliquait aux pouvoirs adjudicateurs tels que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les établissements publics de santé et de nombreux établissements relevant du champ public.

Exclusions

Certains types de contrats étaient exclus du champ du code, relevant d’autres textes comme l’ordonnance sur les DSP ou la législation sur les contrats de partenariat.

Principes fondamentaux

Le code reposait sur trois principes fondamentaux, devenus le socle du droit des marchés publics en France :

Ils s’imposent toujours aux acheteurs publics et sont rappelés, par exemple, dans l’article L3 du code de la commande publique.

Procédures de passation

Le code organisait différentes procédures selon la nature et le montant du marché, en encadrant notamment l’accès à la commande, la mise en concurrence et l’examen des offres.

Principales procédures

Procédure Conditions d’utilisation Référence du code
Appel d’offres ouvert Libre accès, remise d’offres sans sélection préalable Art. 57 et suivants
Appel d’offres restreint Sélection de candidats en amont des offres Art. 60 et suivants
Procédure négociée Cas spéciaux (urgence, échec AO…) Art. 35
MAPA Montants inférieurs aux seuils européens Art. 28
Dialogue compétitif Contrats complexes ne pouvant être attribués via AO Art. 36

Seuils financiers

Le code prévoyait différents seuils, réactualisés périodiquement, pour déterminer la procédure et les formalités à respecter, en lien avec les directives européennes.

Acteurs et organes de contrôle

La passation et l’exécution des marchés impliquaient de nombreux acteurs.

Acheteurs publics

Principaux opérateurs encadrés par le code :

Organes de contrôle

Formes de marchés publics

Différentes catégories de marchés étaient prévues par le code :

Règles de publicité et de mise en concurrence

Le code imposait une publicité adaptée à l’importance et la nature du marché, condition essentielle à la transparence et la libre concurrence :

Les délais de réception des candidatures, d’offres et d’information des candidats évincés étaient encadrés.

Attribution des marchés

L’attribution se faisait sur la base du critère du prix et, le cas échéant, selon des critères d’attribution comme la valeur technique ou le délai.

Une notification du marché ouvrait la phase d’exécution, encadrée par des règles précises en matière de sous-traitance, d’avance, d’acompte et de pénalités.

Evolution et abrogation

Le Code des marchés publics a été progressivement remplacé par d’autres textes :

Depuis le 1er avril 2019, le code de la commande publique regroupe et remplace les règles du code des marchés publics, des marchés de partenariat et de diverses autres normes.

Influence du droit européen

Le code transposait plusieurs directives :

L’objectif était d’harmoniser les procédures au sein de l’Union européenne et de renforcer la concurrence et la libre circulation des biens et services.

Texte et références

Le texte du Code des marchés publics était régulièrement actualisé et accessible sur Légifrance, ainsi que sur les sites spécialisés en marché public.

Voir aussi

Liens externes

Catégorie:Droit public Catégorie:Marché public

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