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Dialogue compétitif

From fonction-publique.com

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Dialogue compétitif est un modèle utilisé sur Wikipédia, MediaWiki, et de nombreux autres wikis, notamment sur FONCTION PUBLIQUE.COM, pour signaler qu’un article ou une section est en cours de rédaction, incomplet ou nécessite un enrichissement important.

Rôle et finalité

Le modèle Ébauche (parfois abrégé en Dialogue compétitif) sert principalement à :

  • Avertir les contributeurs qu’une page est en phase de démarrage ou de première rédaction.
  • Inviter les utilisateurs du wiki à compléter et améliorer le contenu.
  • Classer automatiquement l’article dans la liste des pages à développer.
  • Uniformiser la présentation des articles incomplets et fluidifier la maintenance par la communauté.

En favorisant la collaboration, il joue un rôle central dans l’amélioration continue, pilier des projets collaboratifs tels que Wikipédia, FONCTION PUBLIQUE.COM, et d’autres wikis basés sur MediaWiki.

Fonctionnement et installation

Pour insérer le modèle Ébauche dans un article, il suffit d’ajouter la ligne suivante en haut de la page ou de la section incomplète : 

{{Ébauche}}

Par défaut, le modèle affiche un encadré indiquant le statut d’ébauche, avec un message invitant à compléter l’article. Il est conseillé de l’utiliser sur :

  • Les nouveaux articles
  • Les sections récemment ajoutées et non finalisées
  • Les pages nécessitant des enrichissements majeurs (sources, contenu, illustration)

Utilisation avancée

Sur le wiki fonction-publique.com, il est possible de spécifier une thématique d’ébauche pour une classification plus précise. Par exemple : 

{{Ébauche|fonction publique}}

Cette option est particulièrement utile pour segmenter les travaux d’enrichissement selon les secteurs, ministères, collectivités territoriales, corps de métier, etc.

Liste des thèmes recommandés (exemples)

Apparence et rendu

Le modèle Ébauche se présente généralement sous forme d’un encart coloré facile à repérer. Exemple d’affichage standard :

Illustration Message
60px Cet article est une ébauche concernant la fonction publique ou ses métiers.

Vous pouvez contribuer en l’améliorant.

Historique et évolution

Le modèle Ébauche est apparu sur Wikipédia au début des années 2000, puis adapté à de nombreux wikis institutionnels, dont la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et le site fonction publique FR. Sur le wiki fonction-publique.com, il contribue à la consolidation des connaissances relatives à :

Bonnes pratiques d’utilisation

  • Privilégier la pose du modèle uniquement sur des contenus réellement en début de rédaction.
  • Retirer le modèle dès que l’article atteint une complétude suffisante (sources, sections développées, style encyclopédique conforme).
  • Éviter l'accumulation de modèles en haut de page.
  • Accompagner l’ébauche d’un bandeau de maintenance spécifique si besoin : sources insuffisantes, neutralité, actualisation.

Exemples sur le site FONCTION PUBLIQUE.COM

Exemples d’utilisation

Article Usage du modèle Note
Concours F.P. {{Ébauche|concours}} Incomplet, en attente d’ajout sur les modalités d’inscription
Corps Inspection {{Ébauche|corps de métier}} Section sur les missions non développée
Mobilité IFP {{Ébauche}} Article très court, sources manquantes

Voir aussi

Liens externes

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Catégorie:

Dialogue compétitif est une procédure de passation des marchés publics permettant à l’acheteur public d'engager un dialogue avec des opérateurs économiques sélectionnés afin de développer une ou plusieurs solutions répondant à ses besoins, notamment dans les cas où le marché recouvre une certaine complexité technique ou juridique. Ce mécanisme, introduit en droit européen et adapté en droit français, s’adresse principalement aux entités soumises au Code de la commande publique.

Historique et cadre juridique

La procédure de dialogue compétitif trouve son origine dans la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Elle a été renforcée et adaptée dans la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 puis transposée en France dans l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et codifiée dans le Code de la commande publique.

L’article L2124-4 du Code de la commande publique pose aujourd’hui le cadre du dialogue compétitif en droit français. Cette procédure est utilisée principalement par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les opérateurs économiques, les services de l'État et les établissements de santé relevant de la fonction publique hospitalière.

Définition et principes

Le dialogue compétitif permet à l’acheteur public de dialoguer avec plusieurs candidats préalablement admis sur la base de critères objectifs. Cette solution vise à concevoir, avec les candidats, la ou les solutions techniques ou juridiques susceptibles de répondre à un besoin complexe difficilement définissable à l’avance.

Principes fondamentaux

La procédure repose sur les grands principes de la commande publique :

Comme le rappelle l’Agence française anticorruption (AFA), le respect des principes de probité et de concurrence loyale est également essentiel.

Conditions de recours

Le recours au dialogue compétitif est encadré par le Code de la commande publique. Il intervient lorsque :

  • L’acheteur est dans l’impossibilité de définir seul et au préalable les moyens techniques ou les solutions juridiques appropriées à ses besoins.
  • Le marché public est jugé complexe, en raison de sa technicité, de son organisation financière ou de la gestion des risques juridiques.

Cette procédure concerne notamment les marchés publics de partenariat, les marchés de conception-réalisation, ou les grands projets d’infrastructures (par exemple, la construction d’un hôpital, d’une gare TGV, d’un siège social d’administration).

Déroulement de la procédure

La procédure de dialogue compétitif se déroule en plusieurs phases structurées, conformément à l’article R2161-24 et suivants du Code de la commande publique.

Tableau récapitulatif du processus

Étape Description
1. Publication de l’avis de marché L’acheteur public publie un avis d’appel public à la concurrence (ex. BOAMP, JOUE) et définit les critères de sélection.
2. Sélection des candidats Sur la base des candidatures reçues, l’acheteur sélectionne les candidats admis à participer au dialogue.
3. Dialogue L’acheteur échange avec chacun des candidats sur la base du programme fonctionnel. Les solutions ou variantes sont élaborées progressivement.
4. Clôture du dialogue Lorsque l’acheteur estime qu’il a identifié les solutions adaptées, il clôt le dialogue.
5. Remise des offres finales Les candidats remettent leurs offres finales sur la base des solutions retenues.
6. Analyse et choix de l’offre L’acheteur analyse les offres selon les critères énoncés et attribue le marché.
7. Notification et signature Le marché est notifié à l’attributaire et signé.

Confidentialité et égalité de traitement

Pendant toute la durée du dialogue, l’acheteur public doit veiller strictement à ne pas divulguer des informations confidentielles ou des secrets d’affaires communiqués par les opérateurs. L’égalité de traitement entre les candidats, garantie par des tracés précis (procès-verbaux, comptes-rendus des échanges), est essentielle pour sécuriser la procédure.

Avantages et limites

Avantages

Le dialogue compétitif présente plusieurs atouts :

  • Favorise l’innovation en laissant place à la réflexion partagée avec le secteur privé.
  • Permet une adaptation de la solution finale aux besoins réels de l’administration.
  • Augmente la pertinence des offres et la maîtrise des risques juridiques ou financiers.

Limites et précautions

Différences avec d’autres procédures

Le dialogue compétitif se distingue des autres procédures telles que :

Jurisprudence et retours d'expérience

Des juridictions administratives telles que le Conseil d'État sont venues préciser les conditions de mise en œuvre du dialogue compétitif. Par exemple, dans l’arrêt du 11 juillet 2012 (Conseil d'État, n° 357532), la Haute juridiction rappelle l’obligation de respecter l’égalité de traitement pendant toute la phase de dialogue.

Exemples d’application

Acteurs et organes de contrôle

Notes et références

Voir aussi

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