Parlement européen

Le Parlement européen est l’une des sept institutions de l'Union européenne, doté de la fonction législative. Son siège principal se trouve à Strasbourg, en France, tandis que ses commissions travaillent essentiellement à Bruxelles et que son secrétariat général est installé à Luxembourg. Il s'agit du seul organe de l'Union européenne élu au suffrage universel direct. Depuis sa première élection directe en 1979, le Parlement européen exerce d’importantes compétences en matière de législation, de contrôle démocratique et de budget au sein de l’Union.

Histoire

La création d’une assemblée parlementaire européenne remonte à la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952 avec l'« Assemblée commune ». En 1958, elle devient l’Assemblée parlementaire européenne, avant de prendre le nom de Parlement européen en 1962. La première élection au suffrage universel direct a lieu en 1979. Son rôle est renforcé par des traités successifs, comme l’Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997), le Traité de Nice (2001) et le Traité de Lisbonne (2009).

Organisation et fonctionnement

Composition

Le Parlement européen est composé de députés européens, élus pour un mandat de cinq ans. Le nombre de sièges est réajusté à chaque législature en fonction du nombre d’États membres et de leur population, selon le principe de « proportionnalité dégressive ». Depuis l’élargissement post-Brexit, il compte 705 membres représentant les États membres de l'Union européenne.

Répartition des sièges par État membre (Législature 2019-2024)
État membre	Nombre de sièges
Allemagne	96
France	79
Italie	76
Espagne	59
Pologne	52
Roumanie	33
Pays-Bas	29
Belgique	21
Grèce	21
Hongrie	21
Portugal	21
Suède	21
Autriche	19
Bulgarie	17
Finlande	14
Slovaquie	14
Danemark	14
Irlande	13
Croatie	12
Lituanie	11
Lettonie	8
Slovénie	8
Estonie	7
Chypre	6
Luxembourg	6
Malte	6

Groupes politiques

Les députés siègent non pas par nationalité mais par affinité politique. Les groupes les plus importants lors de la législature 2019-2024 sont :

Bureau et présidence

Le Bureau comprend le président, 14 vice-présidents et 5 questeurs. Le président dirige les débats, représente le Parlement, et signe conjointement avec le président du Conseil les actes législatifs adoptés. Parmi les figures notables du passé figurent Simone Veil, première présidente élue, Martin Schulz (président de 2012 à 2017), Antonio Tajani, David Sassoli ou encore Roberta Metsola (élue en 2022).

Attributions et pouvoirs

Le Parlement européen exerce :

un pouvoir législatif conjoint (codécision) avec le Conseil,
un pouvoir budgétaire conjoint avec le Conseil, notamment sur le budget général de l'Union européenne,
un pouvoir de contrôle sur les autres institutions, dont la Commission européenne (motion de censure, approbation de la nomination du président de la Commission et du collège des commissaires, questions parlementaires),
la capacité de participer à la nomination d’autres institutions/organes (comme la Cour des comptes européenne).

Depuis le Traité de Lisbonne, la plupart des lois européennes sont adoptées via la procédure législative ordinaire, qui associe à égalité le Parlement et le Conseil. Parmi ses autres fonctions figurent la nomination du médiateur européen et la désignation d’une partie des membres du Conseil européen de la recherche.

Rôle dans la fonction publique européenne

Le Parlement européen emploie environ 8 000 fonctionnaires et agents contractuels, constituant un acteur majeur de la fonction publique de l'Union européenne. Il intervient dans le processus de réforme du statut des fonctionnaires, l’élaboration du Code de conduite et soutient la promotion de la diversité et la parité femmes-hommes au sein de son administration.

La grande majorité du personnel travaille à Luxembourg ou à Bruxelles, dans les directions générales (DGs) chargées notamment des affaires législatives, communication, traduction, sécurité ou finances.

Sièges et bâtiments

Le siège officiel est à Strasbourg, où se tiennent douze sessions plénières par an dans l’hémicycle Louis Weiss. Le bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles héberge les commissions parlementaires et mini-plénières, tandis que le bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg abrite le Secrétariat général.

Élections européennes

Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans, simultanément dans tous les États membres selon leurs règles nationales harmonisées avec les principes posés par les traités européens. Elles emploient le scrutin proportionnel afin d’assurer la représentation des courants politiques, ce qui en fait le deuxième plus grand suffrage supranational au monde.

Place dans le système institutionnel de l'Union européenne

Le Parlement européen joue un rôle complémentaire et de contrôle face aux autres grandes institutions : Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes européenne, Cour de justice de l'Union européenne et Banque centrale européenne. Il dialogue régulièrement avec le Conseil lors du trilogue.

Influence et limites

Si son pouvoir n’égale pas celui d’un parlement national (notamment l’absence d’initiative législative propre, réservée à la Commission européenne), le Parlement européen est devenu un acteur clé de la vie démocratique européenne et de la politique européenne.

Personnalités marquantes

Quelques figures ayant marqué son histoire :

Simone Veil, première présidente élue (1979-1982)
Nicole Fontaine, présidente (1999-2002)
Pat Cox, président (2002-2004)
Martin Schulz, président (2012-2017)
Antonio Tajani, président (2017-2019)
David Sassoli, président (2019-2022)
Roberta Metsola, présidente depuis 2022

Voir aussi

Références

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