Établissements publics de santé

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Les établissements publics de santé (EPS) occupent une place centrale dans le système de santé et constituent l’un des principaux acteurs de la fonction publique hospitalière. Régis essentiellement par le Code de la santé publique, ils sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils accomplissent des missions de service public hospitalier, définies à l’article L6112-1 de ce code.

Historique

L’apparition des établissements publics de santé provient de la longue histoire des hôpitaux, des hospices et des asiles en France. La loi du 31 décembre 1970 a posé les bases de l’hôpital moderne, suivie par d’importantes évolutions, notamment la loi hospitalière de 1991, la loi Kouchner, et la loi HPST qui ont réformé la gouvernance, la carte sanitaire et les missions des EPS.

Statut juridique

Les établissements publics de santé appartiennent à la catégorie des établissements publics à caractère administratif, assujettis au droit public, placés sous la tutelle de l’État, principalement via le ministère de la Santé et les Agences régionales de santé (ARS). Ils relèvent du statut fixé par les articles L6111-1 et suivants du Code de la santé publique.

Missions

Les EPS assurent le service public hospitalier et poursuivent principalement les objectifs suivants :

Accueil, diagnostic, soins et surveillance des patients
Enseignement et formation des professionnels de santé, en lien avec les CHU
Actions de prévention, d’éducation à la santé et d’information
Recherche clinique et appliquée, en coordination avec les IHU et les organismes comme l’INSERM
Participation aux services d’aide médicale urgente via les SAMU ou SMUR

Missions particulières

Certains établissements sont spécialisés dans des domaines spécifiques, comme les CHS en psychiatrie, ou les EPSM.

Typologie

La diversité des établissements publics de santé est grande. Voici un tableau récapitulatif des principales catégories :

Type d’établissement	Missions principales	Exemples notables
CHU	Soins de haut niveau, recherche et enseignement	AP-HP, CHU de Strasbourg
CHR	Soins de proximité, consultation spécialisée et urgence	CHR d’Orléans, CHR de Metz-Thionville
CH	Soins courants, médecine, chirurgie, maternité	Centre hospitalier de Libourne, CH de Saint-Brieuc
Hôpital local	Soins de suite, long séjour, gériatrie	Hôpital local de Pont-l’Abbé
EPSM	Soins psychiatriques et accompagnement en santé mentale	EPSM Lille-Métropole, Centre hospitalier spécialisé de Rouffach
CHS	Psychiatrie adulte et infanto-juvénile	CHS de la Savoie
EHPAD publics hospitaliers	Hébergement médicalisé des personnes âgées	EHPAD hospitalier Les Ormes (Niort)

Organisation et gouvernance

Chaque EPS dispose d’un directeur, nommé par arrêté ministériel, assisté d’un conseil de surveillance et d’un directoire. Le président du conseil de surveillance est souvent le maire de la commune ou un élu local.

Le personnel hospitalier relève du statut de la fonction publique hospitalière et comprend divers corps : administratifs, soignants ([infirmiers|infirmiers]], aides-soignants, manipulateur radio), médicaux (praticiens hospitaliers, PU-PH, internes), et techniques.

Les EPS sont soumis aux tutelles de l’ARS, du Trésor public et font l’objet de contrôles réguliers, notamment par la HAS.

Financement

Le financement des EPS repose principalement sur le budget global hospitalier et la tarification à l’activité (T2A). Les ressources proviennent :

de l’Assurance maladie
de financements de l’État ou des collectivités territoriales
de recettes propres (prestations, forfaits, parkings, etc.)

Des fonds spécifiques, comme le FIR, viennent compléter ces financements, notamment pour les actions de santé publique ou d’innovation.

Contrôle et évaluation

Les EPS sont soumis à des inspections de la part de l’IGAS, de la Cour des comptes, de la Haute Autorité de santé, ainsi qu'à des procédures d’accréditation et de certification. Les missions d’audit sont régulières et concernent aussi bien la qualité des soins que la gestion administrative et financière.

Liste d’établissements publics de santé notables

Coopérations et groupements

Pour améliorer leurs missions et répondre plus efficacement aux besoins de la population, de nombreux établissements publics de santé sont membres de Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou participent à des réseaux, comme les réseaux de santé ou des groupements de coopération sanitaire.

Textes de référence

Quelques textes officiels encadrent aujourd’hui les EPS :

Voir aussi

Références

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