Groupements hospitaliers de territoire

Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent, depuis 2016, une organisation territoriale majeure des établissements publics de santé en France. Institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ils ont pour objectif principal de favoriser la coopération entre hôpitaux publics d’un même territoire afin d’assurer une meilleure répartition des missions et un accès équitable aux soins. Les GHT participent à la modernisation du service public hospitalier et s’inscrivent dans la réforme menée par la Ministère de la Santé et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Historique et cadre légal

La création des Groupements hospitaliers de territoire intervient dans la continuité de précédentes réformes de la fonction publique hospitalière visant à optimiser l’offre de soins et renforcer les partenariats hospitaliers. Elle s’inscrit dans la logique initiée par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) de 2009 et officialisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Les GHT sont prévus à l’article L.6132-1 du Code de la santé publique. Leur mise en œuvre relève d’un arrêté du Directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) compétente.

Objectifs et missions

Les principaux objectifs des Groupements hospitaliers de territoire sont :

Organiser une prise en charge commune et graduée du patient sur un territoire donné
Mutualiser certaines fonctions stratégiques (systèmes d’information, achats, ressources humaines, formation, qualité, gestion de la pharmacie, etc.)
Garantir une offre de soins de proximité et répondre aux besoins de santé publique locale
Développer l’attractivité médicale et paramédicale du territoire
Favoriser la complémentarité entre centres hospitaliers du groupement

Les missions des GHT sont encadrées par un contrat constitutif signé entre les établissements partenaires. Chaque GHT doit élaborer un projet médical partagé (PMP) dans lequel sont détaillées les filières de soins, les spécialités mutualisées et leurs modalités de gestion.

Composition et gouvernance

Composition des GHT

Un GHT regroupe obligatoirement tous les établissements publics de santé (EPS) d’un même territoire, sauf exemption motivée. Peuvent également participer, à titre facultatif, des ESPIC, des cliniques privées, ou des structures médico-sociales telles que les EHPAD.

Organismes potentiels membres d’un GHT

Type d’établissement	Exemples d’entités nommées
CHU, hôpital local, centre hospitalier spécialisé	CHU de Toulouse, CHU de Lille, Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Structures médico-sociales	EHPAD, foyer d’accueil médicalisé, maison de santé pluriprofessionnelle

Gouvernance et organisation interne

Chaque GHT comprend les instances suivantes :

Établissement support : désigné parmi les établissements membres, il assure la gestion des fonctions mutualisées (systèmes d’information, achats, formation, documentation, etc.).
Comité stratégique : composé des directeurs, présidents de commission médicale et représentants des personnels, il définit les orientations stratégiques.
Commission médicale de groupement : composée des médecins, elle assure la concertation médicale au sein du GHT.
Directeur coordinateur : désigné parmi les directeurs membres, il coordonne la direction opérationnelle.

Les représentants des usagers, les CSIRMT, les CME locales participent aux instances selon les dossiers concernés.

Fonctionnement et domaines de mutualisation

Les domaines principalement mutualisés au sein des GHT sont :

Système d’information hospitalier
Gestion centralisée de la pharmacie
Achats hospitaliers
Formation continue
Mutualisation de la gestion des ressources humaines
Démarche qualité hospitalière
Organisation territoriale de la prise en charge médicale

Exemple de mutualisation

Fonction mutualisée	Établissement support	Bénéficiaires
Système d'information	CHU de Reims	Centres hospitaliers membres du GHT Champagne
Achats hospitaliers	Centre hospitalier d'Arras	Hôpitaux de l’Artois (GHT Artois)
Formation continue	CHU de Rouen	Hôpitaux membres du GHT Rouen Caux Maritime

Répartition géographique et exemples

Au 1er juillet 2016, la France métropolitaine et d’outre-mer comptait 135 GHT organisés sur 13 régions métropolitaines et les départements d’outre-mer. Chaque GHT couvre un territoire de santé défini, en cohérence avec les politiques régionales de l’ARS.

Quelques exemples de GHT emblématiques :

GHT Grand Paris Nord-Est (AP-HP)
GHT Loire-Vendée-Océan (Centre hospitalier de Saint-Nazaire, Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon)
GHT Rhône Centre (HCL, Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône)
GHT Sud Territoire de Belfort (Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard)
GHT Nord-Yvelines (Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux)

Impacts et enjeux

Les GHT contribuent à :

Mieux répondre aux inégalités de santé et à la désertification médicale
Optimiser l’utilisation des ressources publiques et rationaliser les dépenses de santé
Faciliter l’émergence de filières médicales et paramédicales au niveau territorial
Promouvoir l’innovation organisationnelle, notamment via la télémédecine

Toutefois, la mise en place des GHT rencontre des enjeux majeurs, tels que l’adhésion des personnels, la communication entre établissements et la protection des spécificités locales. Le rôle des praticiens hospitaliers, cadres de santé et agents administratifs est central dans la réussite du dispositif.

Évolutions et actualités

Des évolutions sont régulièrement introduites pour adapter le fonctionnement des GHT :

Actualisation du PMP et ajustement des périmètres
Projets de développement de la télémédecine, plateformes territoriales d’appui, et programmes de santé publique locale
Digitalisation accélérée avec le Ségur du numérique en santé
Participation aux CPTS et liens renforcés avec la médecine de ville

Le Ministère de la Santé et de la Prévention et les ARS poursuivent le suivi et l’accompagnement des GHT via la publication de rapports annuels, audits et recommandations.

Voir aussi

Références

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