Agences régionales de santé

Définition et rôle

Les Agences régionales de santé (abrégées ARS) sont des établissements publics administratifs créés par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de la santé et jouent un rôle central dans la régulation, l’organisation et la mise en œuvre de la politique de santé en France au niveau régional. Les ARS assurent la gestion et le pilotage de l’offre de soins, la prévention, la veille sanitaire, la promotion de la santé publique, la gestion des crises sanitaires et la coordination avec l’ensemble des acteurs du système de santé.

Historique

La réforme des politiques de santé instaurée par la loi HPST a fusionné plusieurs structures préexistantes : les ARH, les DDASS, les DRASS, certains services des DRJSCS et de l’Assurance maladie. Elles ont officiellement débuté leurs activités le 1er avril 2010.

Missions principales

Les missions des ARS, définies par le Code de la santé publique, sont notamment :

L’organisation de l’offre de soins et médicosociale régionale (établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ESMS, etc.)
La veille et la sécurité sanitaires
La gestion des crises sanitaires (pandémies, vigilance environnementale, etc.)
La promotion et la prévention en santé (vaccination, dépistage, lutte contre les addictions…)
La protection de la santé maternelle et infantile
La régulation de la démographie médicale
Le financement, le contrôle et la qualité des structures sanitaires et médico-sociales

Organisation

Chaque région métropolitaine et d’outre-mer de France dispose de sa propre ARS, soit 18 agences au total, dont une à Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, etc.

Le Directeur général, nommé en Conseil des ministres, est l’autorité exécutive de l’agence. Il est assisté d’un collège de directeurs, d’un Conseil de surveillance composé de représentants de l’État, de Collectivités territoriales, d’assurances maladie, de personnes qualifiées et d’usagers.

Principaux services des ARS

Chaque ARS est organisée en pôles ou directions, notamment :

Fonctionnement et personnels

Les ARS emploient du personnel relevant de la Fonction publique d’État, dont des médecins de santé publique, pharmaciens inspecteurs de santé publique, ingénieurs sanitaires, techniciens sanitaires, administratifs. Selon les dernières données disponibles, elles emploient au total environ 9 000 agents.

Répartition des employés des ARS par grands métiers
Métier	Effectif (approx.)
Médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, ingénieurs sanitaires	1 600
Personnels administratifs, chargés de mission	4 500
Autres professionnels techniques et logistiques	2 900

L'accès aux métiers des ARS se fait par concours de la fonction publique ou par mutation, détachement ou recrutement contractuel.

Relations institutionnelles et partenaires

Les ARS travaillent en concertation avec de nombreux acteurs institutionnels :

Actions et domaines d’intervention

Les actions des ARS s’articulent autour de plusieurs domaines :

Élaboration et mise en œuvre du projet régional de santé (PRS)
Pilotage des campagnes de vaccination (grippe, Covid-19…)
Gestion des alertes sanitaires et environnementales (pollution, canicule, épidémies, etc.)
Certification et contrôle qualitatif des établissements de santé
Lutte contre la désertification médicale
Mise en place des groupements hospitaliers de territoire
Gestion des plans blancs (plans d’urgence hospitaliers)

Gouvernance et contrôle

Outre leur conseil de surveillance et leur direction générale, les ARS sont contrôlées par la Cour des comptes et des inspections générales, en particulier l’IGAS. Elles sont soumises à l’autorité du ministre de la Santé et du préfet de région, en particulier durant les crises sanitaires.

Liste des ARS

Liste des Agences régionales de santé (métropole et outre-mer)
Région	Siège	Directeur général (2024)
Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon	Marie-Sophie Desaulle
Bourgogne-Franche-Comté	Dijon	Pierre Pribile
Bretagne	Rennes	Stéphane Mulliez
Centre-Val de Loire	Orléans	Laurent Habert
Corse	Ajaccio	Pierre-Jean Luciani
Grand Est	Strasbourg	Marie-Ange Desailly-Chanson
Hauts-de-France	Lille	Etienne Chopin
Île-de-France	Paris	Amélie Verdier
Normandie	Caen	Thomas Dufour
Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux	Benoît Elleboode
Occitanie	Toulouse	Pierre Ricordeau
Pays de la Loire	Nantes	Jean-Jacques Coiplet
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille	Philippe De Mester
Guadeloupe	Basse-Terre	Valérie Denux
Guyane	Cayenne	Clara de Bort
La Réunion	Saint-Denis	Lionel Calenge
Mayotte	Mamoudzou	Dominique Voynet (adjointe)
Martinique	Fort-de-France	Jérôme Viguier

Critiques et évolutions

Depuis leur création, les ARS font l’objet de débats autour de leur rôle d’agences intégratrices. Certaines collectivités territoriales regrettent leur centralisation, tandis que des représentants du personnel de santé dénoncent parfois leur mode de gouvernance ou certaines lourdeurs administratives. Néanmoins, leur rôle fut crucial lors de la pandémie de Covid-19 pour la gestion des hôpitaux, la distribution des équipements et l’organisation des campagnes de vaccination.

En 2021, une réflexion a été amorcée sur leur place et leur articulation avec les autres acteurs régionaux (telles que les CPTS ou les Conseils territoriaux de santé).

Voir aussi

Références

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