Établissements de santé
Définition
Les établissements de santé sont des structures organisées, publiques ou privées, qui assurent des missions de prévention, de diagnostic, de soins et de réadaptation auprès de la population. En France, leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions sont encadrés par le Code de la santé publique, sous le contrôle de l’ARS.
Typologie des établissements de santé
Les établissements de santé peuvent être classés selon leur statut juridique, leurs missions ou leur mode de prise en charge :
- Établissements publics de santé :
- Établissements privés d'intérêt collectif (ESPIC) :
- Établissements privés à but lucratif :
- Établissements spécialisés :
Missions des établissements de santé
Les missions principales des établissements de santé, telles que définies par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, sont :
- La délivrance de soins diagnostiques, curatifs ou palliatifs
- La prévention et l'éducation à la santé
- La permanence et la continuité des soins
- La mission d'enseignement et de recherche (pour les CHU)
- L'accueil et la prise en charge de populations spécifiques (personnes âgées, enfants, patients psychiatriques…)
Organisation administrative et gouvernance
La gestion et l’organisation interne des établissements de santé diffèrent selon leur statut :
Établissements publics de santé
Ils sont administrés par un directeur d'hôpital, nommé par le CNG. Le conseil de surveillance, présidé généralement par le maire ou un représentant de la collectivité locale, contrôle la gestion de l'établissement. Les directeurs des soins, praticiens hospitaliers, cadres de santé et chefs de service participent à la gouvernance.
Établissements privés
Le fonctionnement est encadré par un directeur, une CME et, selon la nature de l'établissement, une CDU. Les établissements à but non lucratif agissent sous le modèle de l'économie sociale et solidaire, contrairement aux structures commerciales.
Personnel des établissements de santé
Les établissements de santé regroupent de nombreux professionnels :
- Médecins
- Infirmiers
- Sages-femmes
- Aides-soignants
- Pharmaciens
- Manipulateur en électroradiologie
- Agent des services hospitaliers
- Cadre de santé
- Psychologue hospitalier
- Ergothérapeute, Kinésithérapeutes, Orthophoniste, Diététiciens
Les personnels soignants, personnels médicaux, personnels administratifs et personnels techniques composent la diversité des métiers exercés.
Financement et tarification
Le financement des établissements publics de santé s’appuie sur la T2A, un mode de financement fondé sur l'activité réelle. Les établissements reçoivent aussi des financements via la CNAM et la MIGAC. Les établissements privés bénéficient de financements via la Sécurité sociale, les mutuelles et parfois des usagers.
Contrôle et régulation
Les établissements de santé sont soumis à de nombreux contrôles :
Ces institutions veillent à la qualité, à la sécurité des soins et à l’utilisation optimale des ressources.
Exemples d’établissements de santé en France
| Nom | Type | Localisation | Capacité (lits/places) |
|---|---|---|---|
| Hôpital européen Georges-Pompidou | CHU | Paris | 700 lits |
| Centre hospitalier Lyon Sud | CHU | Lyon | 1 004 lits |
| Institut Curie | CLCC | Paris | 206 lits |
| Clinique Pasteur | Clinique privée | Toulouse | 358 lits/places |
| Établissement public de santé Ermontois | EPSM | Ermont | 595 lits/places |
Législation et textes de référence
Les principaux textes régissant les établissements de santé sont :
- Code de la santé publique
- Loi du 2 janvier 2002
- Loi HPST
- Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
Place des établissements de santé dans la fonction publique
Les établissements publics de santé constituent l’un des employeurs majeurs de la fonction publique hospitalière. Ils recrutent selon les statuts de la fonction publique, principalement via des concours, avec des métiers regroupés dans la filière soins, la filière médico-technique, la filière administrative et la filière ouvrière et technique.
Réseaux et coopérations
De nombreuses structures s’inscrivent dans des GHT, favorisant la collaboration entre hôpitaux, le partage de ressources médicales, logistiques et informatiques. Les réseaux de santé, Maisons de santé pluridisciplinaires, Pôles de santé, CPTS et Maison médicale de garde contribuent à l’organisation territoriale des soins.