Groupement hospitalier de territoire
Groupement hospitalier de territoire
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une organisation instituée en 2016 par la loi de modernisation du système de santé en France, visant à favoriser la mutualisation, la coopération et la coordination entre les établissements publics de santé sur un territoire donné. Les GHT constituent une réforme majeure du système hospitalier français coordonnée par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Historique
Le concept de groupement hospitalier de territoire est introduit avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sous l'impulsion de la ministre Marisol Touraine. Cette réforme vise à répondre à trois grands défis : la diversité territoriale, l’accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé.
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 précise l’organisation, le fonctionnement et les missions ainsi que la gouvernance des GHT.
Objectifs et missions
Les GHT ont pour objectif de garantir l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français, tout en améliorant la qualité et la sécurité des prises en charge. Leurs missions principales sont :
- Définir une stratégie de prise en charge commune et graduée des patients sur le territoire ;
- Organiser la mutualisation de certains services supports (achats, système d'information hospitalier, formation) ;
- Mettre en œuvre une politique commune de qualité et de sécurité des soins ;
- Favoriser l’efficience du fonctionnement hospitalier.
Organisation et gouvernance
Chaque GHT comprend :
- Un établissement support (souvent un CHRU, un CHR ou un centre hospitalier) ;
- Plusieurs établissements partenaires ;
- Un projet médical partagé (PMP) qui décline la stratégie médicale commune.
La gouvernance du GHT s’organise autour des organes suivants :
| Organe | Fonction principale |
|---|---|
| Directeur de l'établissement support | Coordonne le GHT, veille à la mise en œuvre du projet médical partagé, responsable du budget consolidé et des services mutualisés. |
| Collège médical de territoire | Organe consultatif sur l’organisation de l’offre de soins et le suivi du projet médical partagé. |
| Conseil de surveillance | Intervient pour approuver les orientations stratégiques du GHT. |
| Commission des soins infirmiers | Assure la représentation des personnels paramédicaux et participe à la définition du projet de soins partagé. |
Rôle de l’établissement support
L’établissement support porte de nombreuses missions mutualisées, notamment :
- Gestion du dossier patient informatisé commun ;
- Achat de médicaments et dispositifs médicaux ;
- Ingénierie biomédicale et gestion du système d'information hospitalier;
- Gestion des ressources humaines médicales et non médicales mutualisées.
Membres et périmètre
Fin 2023, la France comptait 135 GHT, couvrant la quasi-totalité des hôpitaux publics de France métropolitaine et d'outre-mer. Un GHT peut regrouper de grands CHU, des CHG, des hôpitaux de proximité, des établissement public de santé mentale, voire inclure des partenariats avec d’autres acteurs, comme les établissement médico-social, même si leur adhésion n’est pas obligatoire.
Exemples d’établissements supports de GHT notables
- AP-HP pour la région Île-de-France
- HCL
- AP-HM
- Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
- Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Relations avec les autres acteurs du territoire
Les GHT coopèrent étroitement avec :
- Les ARS, qui valident le projet médical partagé ;
- Les dispositifs territoriaux comme les CPTS, MSP, et la médecine de ville ;
- Les établissements privés et médico-sociaux, avec lesquels des conventions ou contrats locaux peuvent être signés.
Fonctionnement et champs de mutualisation
Les principales fonctions mutualisées au sein des GHT sont :
- L’informatique hospitalière via le SIH;
- Les achats hospitaliers et logistiques ;
- Les fonctions RH et formation continue ;
- La stérilisation et la gestion du plateau technique ;
- Le pilotage des parcours patient.
Le tableau ci-dessous synthétise les fonctions les plus souvent mutualisées :
| Fonction mutualisée | Objectifs |
|---|---|
| Système d'information hospitalier (SIH) | Fiabiliser et centraliser l’information médicale, optimiser le partage de données. |
| Achats et logistique | Rationaliser les dépenses, négocier de meilleurs tarifs. |
| Formation continue | Harmoniser le niveau de compétences sur le territoire. |
| Gestion des ressources humaines | Organisation de la mobilité, partage des effectifs. |
| Qualité et sécurité des soins | Mise en place de protocoles communs, audits partagés. |
Impacts et enjeux
Les GHT sont quant à eux confrontés à des défis importants :
- L’interopérabilité des systèmes d’information et la mise en place du dossier patient partagé;
- L’évolution des cultures professionnelles et la nécessité d’une gouvernance partagée ;
- Des enjeux de mobilité et d’attractivité pour les personnels hospitaliers ;
- Le maintien de l’accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux.
Perspectives d’évolution
La stratégie de transformation du système de santé, notamment dans le cadre du plan Ma santé 2022, renforce le rôle des GHT dans la structuration de l’offre de soins, la médecine de parcours et la gestion populationnelle. Les services hospitaliers universitaires, la recherche clinique et les innovations médicales passent de plus en plus par des mutualisations à l’échelle du GHT.
Notes et références
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
- Ministère de la Santé : Dossier « Groupements hospitaliers de territoire »
Voir aussi
- ARS
- Établissement public de santé
- CHU
- Projet médical partagé
- Système d'information hospitalier
- Médecine de ville
- Ma santé 2022
Catégorie:Organisation du système de santé Catégorie:Établissement hospitalier français