Détachement

Présentation du template « Voir homonymes »

Le Template:Voir homonymes est un modèle technique utilisé sur le wiki de la fonction publique pour signaler et faciliter la navigation entre des articles portant sur des sujets, entités, ou personnalités du secteur public qui partagent le même nom ou des noms très similaires. Ce gabarit est particulièrement utile pour éviter les confusions entre différentes pages liées à des fonctionnaires, administrations, statuts, concours, ou organismes publics distincts, mais au nom identique ou proche.

Exemple d'emploi typique :

{{Voir homonymes|homonyme=Dupont}}

Ce code générera un encart d'avertissement en haut de page invitant l’utilisateur à consulter d'autres articles concernant des entités portant également le nom « Dupont », tel que Jean Dupont, Pierre Dupont, etc.

Utilisation du template

Syntaxe

Le template s’utilise en tête d’article ou de section, selon la syntaxe suivante :

{{Voir homonymes|homonyme}}

ou, pour une formulation personnalisée :

{{Voir homonymes|homonyme1|homonyme2|autre}}

Paramètres

Paramètre	Description	Exemple
homonyme	Nom de l’article d’homonymie cible	« Martin »
homonyme2, homonyme3, etc.	Autres noms d’articles d’homonymie associés	« Durand », « Leclerc »
nom	(optionnel) Personnalisation du texte	« Martin (prénom) »

L’appel au gabarit peut ainsi signaler plusieurs sources potentielles de confusion pour un même terme ou patronyme.

Exemple concret

Sur la page Dupont (fonctionnaire), le template peut s’intégrer ainsi :

{{Voir homonymes|Dupont}}

Résultat : voir aussi les pages Dupont (ingénieur), Dupont (administrateur)…

But et intérêt pour la fonction publique

La fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale regroupent une pluralité d’acteurs, institutions et concours aux noms parfois similaires. Le template « Voir homonymes » aide à :

Prévenir les confusions entre agents ou organismes, par exemple entre Jean Martin, Jean Martin, ou entre différentes Direction générale.
Renforcer la qualité de la documentation administrative, en guidant le lecteur vers la bonne fiche sur le métier, le bon statut, ou la bonne circulaire.
Structurer la base de connaissances du site, dont l’URL de structure est https://www.fonction-publique.com/wiki/page, en reliant efficacement les contenus relatifs à la mobilité, à la mutualisation, ou encore à la réforme territoriale.

Historique et développement

Le template « Voir homonymes » est inspiré du modèle éponyme de Wikipédia et a été adapté sur Fonction Publique Wiki, en tenant compte des spécificités des pages concernant :

Les différents concours de la fonction publique
Les établissements publics administratifs
Les diverses directions départementales
Les multiples grades et corps similaires

Exemples de cas d'homonymie dans la fonction publique

Page d'origine	Homonymes potentiels	Nature de l'homonymie
Martin (ingénieur)	Martin (administrateur), Martin (préfet)	Différents métiers/fonctions
Bureau d'études	Bureau (service), Bureau d’audit	Désignation d’organismes/intitulés voisins
Concours interne	Concours externe, Concours troisième voie	Types de concours
DRH (acronyme)	Direction des ressources humaines, Directeur des ressources humaines	Sigle ou abréviation

Personnalités et entités fréquemment concernées

Les entités suivantes font fréquemment l'objet d'homonymies :

Voir aussi

Notes et recommandations

Il est recommandé de placer le template en tout début d’article.
Les pages d’homonymie doivent se construire avec des listes claires et exhaustives, en privilégiant le format :

 * Titre (fonction/entité), suivi d'une brève description (ex : Dupont (directeur) : haut fonctionnaire français).

Pour toute création de nouvelle page susceptible d’homonymie, vérifier l’existence d'autres personnes, métiers ou institutions homonymes via la fonction de recherche du wiki.

Voir également

Catégorie:Modèle public Catégorie:Navigation et homonymie

Catégorie:

Le détachement est une situation administrative particulière, notamment dans la fonction publique, qui permet à un agent de quitter temporairement son administration ou corps d'origine afin d'exercer des fonctions dans une autre administration, un autre emploi, ou même un autre secteur d'activité, tout en conservant certains droits liés à son statut d'origine.

Définition et cadre légal

Le détachement est défini dans le cadre du statut général des fonctionnaires, en particulier par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que par la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'État, la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.

Le décret du 16 septembre 1985 fixe les différentes modalités de détachement dans la fonction publique de l'État.

Principes du détachement

Le détachement permet à un agent titulaire d'être placé hors de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, tout en continuant à bénéficier de certains droits statutaires. Il diffère de la disponibilité par le fait que l’agent est rémunéré par l'administration ou l’organisme d'accueil et qu’il continue à acquérir des droits à l’avancement et à la retraite dans son corps d'origine, sauf exceptions.

Le détachement peut intervenir :

Sur demande de l’agent
D’office pour certains motifs prévus par la loi

Les catégories d'agents concernés

Le détachement concerne principalement :

Les fonctionnaires titulaires
Les fonctionnaires stagiaires, dans certains cas spécifiques
Les agents relevant de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Motifs et domaines du détachement

L’agent peut être détaché dans :

Un autre corps ou cadre d’emplois de la fonction publique (ex : d’un ministère à un autre)
Une autre fonction publique (par exemple, passage d’un corps d’État à un cadre d’emplois territorial)
Un organisme international, tel que l’UE, l’ONU, ou une organisation internationale
Le secteur privé (sous conditions)
Sur un emploi fonctionnel (par exemple, directeur général des services, secrétaire général d’académie)

Les motifs de détachement comprennent :

Intérêt du service
Accomplissement d’un mandat électif, notamment auprès de collectivités territoriales ou le Parlement européen
Missions d’expertise ou de coopération internationale, par exemple auprès de l’UNESCO ou de l’AFD

Durée et renouvellement

Le détachement est, en principe, accordé pour une durée comprise entre 6 mois et 5 ans, renouvelable. Sa durée dépend du motif du détachement et de la législation applicable selon le versant de la fonction publique.

Versant de la fonction publique	Durée maximale initiale	Nombre de renouvellements
fonction publique d'État	Jusqu'à 5 ans	Renouvelable sans limite, sous conditions
fonction publique territoriale	Jusqu'à 5 ans	Renouvelable, selon les mêmes modalités
fonction publique hospitalière	Jusqu'à 5 ans	Renouvelable, généralement sans limite de nombre

Conséquences administratives et financières

Pendant le détachement :

L'agent est rémunéré par l'administration d'accueil
Les droits à avancement, retraite, et ancienneté sont maintenus ou en partie conservés, selon le type de détachement (par exemple, détachement de courte durée, détachement de longue durée)
L'agent est soumis aux règles disciplinaires de l’administration d’accueil tout en restant titulaire de son corps d’origine
Il peut bénéficier de la mutation, promotion ou réintégration à l’issue du détachement

Types de détachement

Le statut général des fonctionnaires distingue plusieurs formes :

Détachement de courte durée (moins de 6 mois)
Détachement de longue durée (6 mois à 5 ans)
Détachement pour convenances personnelles ou dans l'intérêt du service

Procédure et formalités

La demande de détachement doit respecter une procédure stricte :

Demande écrite de l’agent à sa hiérarchie
Avis de l’autorité d’accueil
Accord de l'administration d’origine (sauf cas de détachement de droit)
Arrêté de détachement, publié le cas échéant au Journal officiel

Certains cas de détachement, comme ceux pour exercer un mandat syndical dans une organisation syndicale représentative, sont des détachements de droit.

Rémunération et droits sociaux

L’agent en détachement perçoit la rémunération correspondant à l'emploi occupé dans l'organisme d’accueil. Ses droits à la retraite, à l’avancement et à la protection sociale sont maintenus ou transférés, selon les accords en vigueur entre l’administration d’origine et l’administration d’accueil.

Les règles relatives à la CNRACL, au Régime général de la sécurité sociale ou à la Caisse des dépôts et consignations peuvent s’appliquer selon le secteur ou l’organisme d’accueil.

Fin du détachement, réintégration et suite de carrière

À l’issue du détachement, plusieurs situations sont possibles :

Réintégration dans le corps d’origine, automatique si le détachement ne débouche pas sur une intégration définitive
Intégration dans le nouveau corps ou cadre d’emplois, si les conditions sont remplies (par exemple, à l’issue d’un détachement «intégration»)
Prolongation exceptionnelle en cas de mobilité, maladie, ou fin anticipée du détachement

La Cour administrative d’appel, le Conseil d’État et la DGAFP peuvent être saisis pour trancher certains litiges relatifs à la réintégration ou à l’évolution de carrière.

Cas particuliers de détachement

Parmi les cas particuliers figurent :

Détachement pour exercer des fonctions supérieures (ex : préfet, recteur d’académie, secrétaire général de préfecture)
Détachement dans une collectivité territoriale, un établissement public administratif, ou une entreprise publique comme La Poste ou SNCF
Détachement pour raisons syndicales (intervenant auprès d’une fédération syndicale)
Détachement auprès d’une entité européenne, telle que la Commission européenne ou le Conseil de l’Union européenne

Textes de référence

Voir aussi

Notes et références

Catégorie: