Direction générale des Finances publiques
Direction générale des Finances publiques
La Direction générale des Finances publiques (abrégée DGFiP) est une administration de l’État français relevant du Ministère de l'Économie et des Finances. Créée le 3 avril 2008, à la suite de la fusion entre la Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), la DGFiP joue un rôle clé dans la gestion des finances publiques en France.
Historique
La DGFiP a été instituée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous la présidence de Nicolas Sarkozy et l'impulsion de Éric Woerth, alors ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. La fusion des deux directions marque une réforme majeure de l’administration financière française, renforçant l’unicité de gestion et la modernisation des missions fiscales et comptables.
Missions principales
La DGFiP exerce de nombreuses missions, dont les principales sont :
- L’élaboration, la gestion et le contrôle de l’impôt, tant sur les particuliers que sur les entreprises, incluant impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA et taxe foncière.
- La gestion des comptes de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et opérateurs de l'État.
- Le contrôle et le recouvrement des amendes, redevances, taxes et autres créances publiques.
- La tenue de la comptabilité publique.
- La politique du cadastre et du patrimoine immobilier de l’État.
- Le conseil et l'expertise financière auprès des acteurs publics, notamment les préfectures, ministères, et communes.
Organisation
La DGFiP, sous l’autorité d’un Directeur général, se compose de services centraux (notamment à Bercy) et d’une organisation territoriale étendue sur tout le territoire français. Elle comprend près de 100 000 fonctionnaires, faisant d’elle l'une des principales directions de l'administration publique française.
Organisation nationale et territoriale
| Niveau | Structures principales |
|---|---|
| National | Siège central, directions spécialisées, directions de projet |
| Régional | Directions régionales des finances publiques (DRFiP) |
| Départemental | Directions départementales des finances publiques (DDFiP) |
| Local | Services des impôts des particuliers (SIP), services des impôts des entreprises (SIE), trésoreries, services de publicité foncière (SPF) |
Principales entités internes
La DGFiP dispose également de services informatiques (DISI), de services d’enquête (Brigade de vérification), ou encore de cellules de médiation et de relations usagers.
Fonctions et métiers
La DGFiP offre une grande diversité de métiers, relevant principalement de la fonction publique d'État. Parmi les principaux :
Les agents peuvent exercer dans des domaines variés : gestion fiscale, contrôle fiscal, gestion du cadastre, comptabilité publique, gestion de trésorerie, conseil aux collectivités, informatique, etc.
Accès et concours
Le recrutement se fait principalement par voie de concours nationaux, organisés par la DGAFP et la DGFiP elle-même, accessibles avec différents niveaux de diplômes (du niveau Baccalauréat à Bac+5).
Compétences et périmètre d’action
La DGFiP intervient sur l’ensemble du territoire français, incluant les départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer. Elle est également chargée de l’application de conventions internationales en matière fiscale, à travers son service dédié aux non-résidents.
Gouvernance et tutelle
La DGFiP est placée sous l’autorité du ministre chargé des comptes publics, poste rattaché au ministère de l’Économie et des Finances. Le Directeur général des Finances publiques est actuellement nommé en Conseil des ministres. Plusieurs personnalités ont dirigé la DGFiP, dont Bruno Parent, Bruno Bézard, Bruno Pommart et Jérôme Fournel.
Réformes et modernisation
La DGFiP s’est engagée dans une profonde modernisation, passant par la dématérialisation des procédures (télédéclaration et télépaiement), la simplification de la relation usager, le développement des plateformes numériques telles que impots.gouv.fr, et la réorganisation de son réseau territorial dans le cadre du programme « Géographie revisitée ».
Relations avec les autres administrations et partenaires
La DGFiP coopère étroitement avec plusieurs entités majeures :
- DGDDI
- Cour des comptes
- Agence France Trésor
- Banque de France
- Collectivités territoriales
- Assemblée nationale et Sénat
- AMF
Données chiffrées
| Année | Agents | Recettes fiscales nettes collectées (Md€) | Nombre de contribuables imposés |
|---|---|---|---|
| 2022 | 95 000 | 277 | 38 millions |
| 2021 | 98 000 | 260 | 38 millions |
| 2020 | 101 000 | 244 | 37 millions |
Personnalités notables
- Bruno Parent, Directeur général (2014-2018)
- Bruno Bézard, Directeur général (2012-2014)
- Jérôme Fournel, Directeur général (depuis 2019)
- Éric Woerth, Ministre à l’origine de la fusion
Vie au travail et dialogue social
La DGFiP dispose d’un important dialogue social, avec la présence de syndicats représentatifs tels que Solidaires Finances Publiques, CFDT Finances publiques, CGT Finances publiques. Le Comité technique de réseau examine les projets de réforme et les conditions de travail.
Bibliographie et ressources
- Les Finances publiques en France, ouvrage collectif, Éditions La Documentation française.
- impots.gouv.fr
- Rapports parlementaires sur les finances publiques
Voir aussi
- Ministère de l'Économie et des Finances
- DGCP
- DGI
- Fonction publique d'État
- Recouvrement de l’impôt
- Cadastre
- Trésor public
- Fiscalité en France
- Comptabilité publique
- Collectivités territoriales
- Impôt sur le revenu
- Contrôle fiscal
Catégorie:Direction de l'administration centrale française Catégorie:Fonction publique française