Intégration directe

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Lintégration directe est une modalité spécifique de recrutement, d’avancement ou de mobilité statutaire dans la fonction publique française, permettant à un agent public de changer de corps ou de cadre d’emplois sans passer par la voie traditionnelle du concours ou de la liste d’aptitude. Régie principalement par le statut général des fonctionnaires et encadrée par diverses lois, circulaires et décrets, l’intégration directe constitue un outil essentiel de la mobilité professionnelle et de la gestion des ressources humaines de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Définition

L’intégration directe désigne le mécanisme par lequel un fonctionnaire titulaire est nommé, à sa demande ou avec son accord, dans un corps ou un cadre d’emplois de niveau comparable ou équivalent au sien, sans détachement préalable. Cette procédure vise à favoriser la mobilité choisie au sein des trois versants de la fonction publique : fonction publique d’État, fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH).

Cadre législatif et réglementaire

L’intégration directe est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires dont notamment :

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires.
La Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale.
La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2005-1031 du 26 août 2005 relatif à l’intégration directe des fonctionnaires.

Ces textes sont complétés par diverses circulaires, telles que celles de la DGAFP, qui précisent les modalités d’exercice de l’intégration directe.

Modalités et conditions de l’intégration directe

L’intégration directe concerne les fonctionnaires titulaires, dans le respect des conditions suivantes :

L’agent doit justifier de la titularisation dans son corps ou cadre d’emplois d’origine.
Les corps ou cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent appartenir à la même catégorie statutaire (catégorie A, catégorie B, catégorie C) ou présenter des missions et un niveau comparable.
L’accord des deux employeurs publics concernés (employeur d’origine et d’accueil) est requis.
La demande d’intégration directe se fait sur la base du volontariat de l’agent.

Des conditions spécifiques, telles que l’ancienneté minimale ou l’absence d’incompatibilité statutaire, peuvent s’appliquer selon les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois.

Procédure

La procédure d’intégration directe s’articule autour des étapes suivantes :

L’agent adresse une demande écrite à son employeur d’origine et à l’administration d’accueil.
L’accord des deux autorités hiérarchiques est recueilli.
Un arrêté d’intégration directe est pris par l’administration d’accueil, et un arrêté de radiation du corps ou cadre d’emplois d’origine est établi concomitamment.
L’agent est nommé dans son nouveau grade, à un échelon déterminé en fonction de l’ancienneté et du principe de reprise des services accomplis.

Tableau récapitulatif des modalités clés

Versant de la fonction publique	Corps/cadre d’emplois d’origine	Corps/cadre d’emplois d’accueil	Niveau statutaire	Autorités compétentes	Texte de référence
État	tout corps (après titularisation)	corps équivalent de l’État, FPT ou FPH	Identique	Ministères, services RH	Décret n° 2005-1031 du 26 août 2005
Fonction publique territoriale	tout cadre d’emplois	FPT, État ou FPH	Identique ou comparable	Collectivités territoriales	Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Fonction publique hospitalière	tout grade	FPH, FPT, État	Identique ou comparable	Établissements hospitaliers publics	Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Différences avec les autres modalités de mobilité

L’intégration directe est à distinguer :

Du détachement, qui implique une affectation temporaire dans un autre corps avant une éventuelle intégration définitive.
De la mutation, où l’agent change de poste au sein du même corps ou cadre d’emplois.
De la promotion interne, qui suppose un changement de catégorie ou d’échelle par progression statutaire.
De la mise à disposition, purement fonctionnelle et sans transfert du lien statutaire.

Avantages et enjeux

L’intégration directe, telle que prévue par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, a de nombreux avantages :

Facilitation des parcours professionnels et valorisation des compétences acquises dans d’autres versants publics.
Réduction des rigidités statutaires par rapport au concours.
Simplification de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs par les directions des ressources humaines (DRH).
Meilleure attractivité des métiers de la fonction publique et fidélisation des agents publics.

Cette modalité contribue aux politiques de gestion des ressources humaines, de réforme de la fonction publique (notamment issues de l’Agenda social de la fonction publique et du programme Action publique 2022), et à la déclinaison territoriale de la fonction publique.

Limites et critiques

Malgré ses atouts, l’intégration directe connaît certaines limites et critiques :

Complexité administrative et interprétation variable selon les employeurs.
Variation des droits à l’avancement et à la retraite, parfois pénalisante selon les corps ou cadres d’emplois.
Difficulté à harmoniser des déroulements de carrière entre versants lorsque les grilles indiciaires diffèrent.
Manque d’information auprès des agents et des représentants du personnel.

Exemples d’application

Voici quelques exemples d’intégration directe dans les trois versants :

Passage d’un attaché d’administration de l’État à un poste d’attaché territorial.
Passage d’un infirmier de la fonction publique hospitalière à la FPT.
Intégration directe d’un professeur certifié dans le corps des conseillers principaux d’éducation après réussite à un concours interne puis titularisation.
Changements entre corps équivalents dans l’administration centrale et les services déconcentrés.

Voir aussi

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