Représentants du personnel est un modèle utilisé sur Wikipédia, MediaWiki, et de nombreux autres wikis, notamment sur FONCTION PUBLIQUE.COM, pour signaler qu’un article ou une section est en cours de rédaction, incomplet ou nécessite un enrichissement important.

Rôle et finalité

Le modèle Ébauche (parfois abrégé en Représentants du personnel) sert principalement à :

Avertir les contributeurs qu’une page est en phase de démarrage ou de première rédaction.
Inviter les utilisateurs du wiki à compléter et améliorer le contenu.
Classer automatiquement l’article dans la liste des pages à développer.
Uniformiser la présentation des articles incomplets et fluidifier la maintenance par la communauté.

En favorisant la collaboration, il joue un rôle central dans l’amélioration continue, pilier des projets collaboratifs tels que Wikipédia, FONCTION PUBLIQUE.COM, et d’autres wikis basés sur MediaWiki.

Fonctionnement et installation

Pour insérer le modèle Ébauche dans un article, il suffit d’ajouter la ligne suivante en haut de la page ou de la section incomplète :

{{Ébauche}}

Par défaut, le modèle affiche un encadré indiquant le statut d’ébauche, avec un message invitant à compléter l’article. Il est conseillé de l’utiliser sur :

Les nouveaux articles
Les sections récemment ajoutées et non finalisées
Les pages nécessitant des enrichissements majeurs (sources, contenu, illustration)

Utilisation avancée

Sur le wiki fonction-publique.com, il est possible de spécifier une thématique d’ébauche pour une classification plus précise. Par exemple :

{{Ébauche|fonction publique}}

Cette option est particulièrement utile pour segmenter les travaux d’enrichissement selon les secteurs, ministères, collectivités territoriales, corps de métier, etc.

Liste des thèmes recommandés (exemples)

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Apparence et rendu

Le modèle Ébauche se présente généralement sous forme d’un encart coloré facile à repérer. Exemple d’affichage standard :

Illustration	Message
60px	Cet article est une ébauche concernant la fonction publique ou ses métiers. Vous pouvez contribuer en l’améliorant.

Historique et évolution

Le modèle Ébauche est apparu sur Wikipédia au début des années 2000, puis adapté à de nombreux wikis institutionnels, dont la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et le site fonction publique FR. Sur le wiki fonction-publique.com, il contribue à la consolidation des connaissances relatives à :

Bonnes pratiques d’utilisation

Privilégier la pose du modèle uniquement sur des contenus réellement en début de rédaction.
Retirer le modèle dès que l’article atteint une complétude suffisante (sources, sections développées, style encyclopédique conforme).
Éviter l'accumulation de modèles en haut de page.
Accompagner l’ébauche d’un bandeau de maintenance spécifique si besoin : sources insuffisantes, neutralité, actualisation.

Exemples sur le site FONCTION PUBLIQUE.COM

Exemples d’utilisation

Article	Usage du modèle	Note
Concours F.P.	{{Ébauche\|concours}}	Incomplet, en attente d’ajout sur les modalités d’inscription
Corps Inspection	{{Ébauche\|corps de métier}}	Section sur les missions non développée
Mobilité IFP	{{Ébauche}}	Article très court, sources manquantes

Voir aussi

Liens externes

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Catégorie:

Définition

Les représentants du personnel désignent l'ensemble des personnes élues ou désignées au sein d'une collectivité, d’un établissement public ou d'une administration pour représenter collectivement les salariés, agents publics ou fonctionnaires face à l'employeur. Les représentants constituent le lien entre les agents et l'administration, jouant un rôle clé dans la défense des intérêts des agents et le dialogue social.

Fondements juridiques

La présence de représentants du personnel est une obligation découlant du Code du travail pour le secteur privé et de nombreux textes pour la fonction publique, dont la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière). L’implantation, la composition et le fonctionnement des instances représentatives sont également précisés par le Décret n°2020-1428 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux.

Types de représentants du personnel

Les catégories de représentants du personnel varient selon les secteurs et les structures :

Type de représentant	Secteur concerné	Instance de représentation
CSA	Fonction publique d’État	Comité social d'administration
CST	Fonction publique territoriale	Comité social territorial
CSE	Fonction publique hospitalière	Comité social d’établissement
CAP	Fonction publique	CAP
CCP	Contractuels de la fonction publique	CCP
Délégué syndical	Tous secteurs	Organisation syndicale

Les instances représentatives dans la fonction publique

Les CSA, CST et CSE sont les nouveaux organes mis en place depuis la réforme de 2019 (loi de transformation de la fonction publique) pour le dialogue social.
Les CAP traitent les questions individuelles relatives à la carrière des agents titulaires.
Les CCP concernent les agents contractuels.
Les représentants syndicaux siègent dans ces instances au titre de leur organisation syndicale, telles que la CGT, la CFDT, l'UNSA, la FO et la FA-FPT.

Élection et désignation

Les représentants du personnel sont soumis à des modalités particulières d’élection et de désignation :

L’élection a généralement lieu tous les quatre ans lors des élections professionnelles dans la fonction publique.
Le scrutin est organisé à la proportionnelle, à un tour.
Seules les listes présentées par des organisations syndicales représentatives peuvent concourir.
Les représentants suppléants complètent le collège des représentants titulaires.

Les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et la répartition des sièges sont fixés par décret, par exemple le Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif à la composition des instances pour la fonction publique d’État.

Rôle et missions

Les représentants du personnel assurent :

La défense individuelle et collective des agents, contractuels et fonctionnaires.
Le dialogue social avec l’employeur public, la direction générale des ressources humaines (DGRH) et les autorités territoriales.
L’examen des questions relatives à l’organisation du travail, la santé, la sécurité, les conditions de travail, la formation professionnelle et l’égalité professionnelle.
L’émission d’avis consultatifs sur les réorganisations, restructurations, transferts de services et mesures collectives.
La saisine ou la participation à des enquêtes administratives.
La médiation entre agents et l'administration, tout en favorisant la prévention des conflits sociaux.

Prerogatives spécifiques par instance

Instance	Prerogatives principales
CSA / CST / CSE	Dialogue social, conditions de travail, santé et sécurité, organisation des services
CAP	Avancements, promotions, discipline, mobilité
CCP	Situations individuelles des contractuels, équité de traitement

Statut et protection

Les mandats de représentant du personnel ouvrent des droits spécifiques :

Protection juridique en cas de litige lié à l'exercice des fonctions représentatives.
Disposition d’heures de délégation, accès aux outils de communication, bureaux syndicaux et locaux dédiés.
Droit à la formation syndicale (stage de formation, congé spécifique).
Interdiction de sanction ou discrimination en raison du mandat (= protection fonctionnelle).
Éligibilité au bénéfice de crédits d’heures pour l’activité syndicale ou l’exercice du mandat.

Des textes spécifiques, tels que l’Accord de Bercy, renforcent la légitimité du dialogue social et la protection des représentants.

Relations avec l’employeur public

Le représentant du personnel dialogue avec plusieurs entités :

Rectorat, direction générale, agence régionale de santé, maire ou président de conseil départemental.
Il participe à des réunions formelles (plénières, commissions techniques), voire à la négociation collective.
Il peut déclencher des alertes ou formuler des propositions en cas de situation à risque ou de non-respect du droit du travail.

Représentants syndicaux

Les organisations syndicales sont les piliers du dialogue social. Elles présentent des listes, désignent les représentants, animent la vie syndicale et assurent la défense des agents par l’intermédiaire de délégués syndicaux, membres des bureaux locaux ou comités techniques.

Instances historiques remplacées

Avant les réformes récentes, d’autres instances jouaient un rôle similaire :

Ces instances ont été fusionnées au sein des nouveaux comités sociaux (CSA, CST, CSE) depuis le Décret n°2020-1428 du 20 novembre 2020.

Textes de référence

Principaux textes législatifs et réglementaires:

Voir aussi

Notes et références

Template:Références

Le Template:Références est un modèle essentiel utilisé sur le wiki fonction publique situé à l’URL https://www.fonction-publique.com/wiki/page, afin de structurer, d’afficher et de normaliser la section des références dans les articles encyclopédiques. Il joue un rôle central dans la mise en forme et la gestion des sources, conformément aux standards éditoriaux de MediaWiki, et contribue ainsi à l’amélioration de la fiabilité et de la vérifiabilité du contenu publié.

Présentation générale

Le modèle Références, inspiré des pratiques de Wikipédia, permet d'automatiser l’affichage des notes et références générées par les balises <ref> ... </ref> au sein d’un article. Il est particulièrement adapté aux besoins de documentation sur les métiers de la fonction publique, les concours administratifs, la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Il est utilisé dans la plupart des articles nécessitant la citation de sources, tels que :

Les biographies d’agents publics, de fonctionnaires, ou de ministres de la fonction publique.
Les descriptions de statuts juridiques (ex : statut général).
Les guides sur la mobilité dans la fonction publique.
Les analyses des réformes administratives.

Fonctionnement technique

L’insertion du modèle se fait en positionnant la syntaxe suivante dans la section réservée aux références : <syntaxhighlight lang="wikitext">

Références

Template loop detected: Template:Références </syntaxhighlight>

Le modèle agit comme un habillage de la balise <references/>, permettant des fonctionnalités de mise en page supplémentaires propres au wiki de la fonction publique. Il prend en charge :

L’affichage des références groupées.
La structuration multi-colonnes sur les articles longs.
La compatibilité avec les modèles de notes existants (ex : Note, Renvoi).

Paramètres disponibles

Le tableau ci-dessous détaille les principaux paramètres utilisables avec le modèle :

Paramètre	Description	Valeur par défaut
colwidth	Largeur des colonnes de références (multicolonne)	30em
group	Affiche uniquement les références d’un groupe spécifique	(aucun)
responsive	Active l’adaptation automatique sur petits écrans (mobiles)	oui

Exemple d’utilisation avancée

<syntaxhighlight lang="wikitext"> Template loop detected: Template:Références </syntaxhighlight>

Cela permet d’organiser les notes distinctes des sources bibliographiques classiques, par exemple lors de l’analyse d’une réforme spécifique au Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Bonnes pratiques d’utilisation

Pour garantir la qualité de la rédaction encyclopédique, il est recommandé :

De placer Template loop detected: Template:Références dans une section distincte intitulée « Références ».
D’intégrer le plus possible de balises <ref> dans le corps du texte lors de la citation d’une loi, d’un arrêté ministériel, ou d’une page officielle (Portail de la fonction publique).
D’éviter la redondance avec d’autres modèles de notes si Template loop detected: Template:Références suffit.
D’utiliser la fonctionnalité de groupage pour séparer les notes explicatives des sources formelles lors de l’étude de statistiques ministérielles ou de rapports parlementaires.

Comparaisons avec d’autres modèles associés

Voici une liste, non exhaustive, des modèles complémentaires à Template loop detected: Template:Références sur le wiki :

Note : pour les courtes précisions en bas de page.
Bibliographie : pour présenter la liste des ouvrages utilisés.
Renvoi : pour les renvois internes à d’autres sections de l’article.
Sources : pour distinguer la synthèse générale de la bibliographie citée.

Tableau comparatif

Modèle	Fonction principale	Emplacement conseillé
Template loop detected: Template:Références	Affichage des citations <ref>	Section "Références"
Template:Note	Notes explicatives brèves	En bas de page, sous les références
Template:Bibliographie	Liste d’ouvrages consultés	Section dédiée "Bibliographie"

Historique et évolution sur la plateforme

Le modèle Références a été implémenté dès la création du wiki de la fonction publique en s’appuyant sur le logiciel MediaWiki (version 1.35 et supérieures). Son évolution a suivi celle de l’intégration de la fonctionnalité <references /> par la Wikimedia Foundation et l’adaptation aux particularités rédactionnelles des contenus liés à la Fonction publique française. Depuis la création du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, l’utilisation de Template loop detected: Template:Références a été étendue pour intégrer les normes de publication des données ouvertes et des analyses liées à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Exemples pratiques dans des articles du wiki

Quelques exemples concrets où Template loop detected: Template:Références est employé :

Jean-Michel Blanquer – pour référencer les sources concernant ses fonctions à l'Éducation nationale.
Statut général des fonctionnaires – pour lister les textes de lois et décrets cités.
Réforme des retraites – pour encadrer les débats législatifs et rapports officiels.
Mobilité dans la fonction publique – pour les guides pratiques, fiches et textes réglementaires.

Voir aussi

Liens externes

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