CHSCT

Présentation du template « Titre »

Le modèle Template loop detected: Template:Titre est un modèle utilisé au sein du portail fonction publique sur le site https://www.fonction-publique.com, dédié à la standardisation de la présentation des pages et des articles. Ce template joue un rôle essentiel dans l'organisation du contenu thématique et documentaire, en particulier dans la structuration des pages liées aux métiers, aux concours, aux statuts et à la gestion de carrière.

Objectifs et utilisation

L'objectif principal du modèle Template loop detected: Template:Titre est :

De fournir un encadrement typographique uniforme pour les titres de sections majeures d'une page ou d'un article.
De servir de point d'entrée thématique pour les pages nécessitant la mise en valeur d'un intitulé particulier.
D'harmoniser l'apparence et l'usage des modules ou des boîtes déroulantes sur le wiki.

Son usage est particulièrement répandu dans les pages présentant des fiches métier telles que Médecin territorial, Professeur des écoles, Inspecteur du travail, ou lors de la création de portails comme Portail de la Fonction publique d'État, Portail de la Fonction publique territoriale ou Portail hospitalière.

Syntaxe

L'appel du modèle Template loop detected: Template:Titre se réalise de la manière suivante :

Template loop detected: Template:Titre

Ce qui affichera une bannière typographique marquée « Mon titre personnalisé ».

Paramètres

Paramètre	Obligatoire	Description	Exemple
1 (texte du titre)	Oui	Titre à afficher	Concours administratifs
align	Non	Alignement du titre (gauche, centre, droite)	centre
icône	Non	Affiche une image ou une icône thématique en regard du titre	fa-user

Exemples d’utilisation

Exemple de base : Template loop detected: Template:Titre

Exemple avec alignement et icône : Template loop detected: Template:Titre

Historique et évolution

Historiquement, l’introduction du modèle Template loop detected: Template:Titre sur le wiki fonction publique s’inscrit dans une démarche d’homogénéisation impulsée lors de la refonte 2022 menée par la DGAFP et intégrée aux recommandations des rédacteurs communautaires et des administrateurs du site.

La logique de ce modèle s’appuie sur les bonnes pratiques relevées sur d’autres plateformes telles que Wikipédia, Wikimedia Commons, ou encore le portail Émile de la fonction publique française.

Entités nommées associées

L’utilisation du modèle Template loop detected: Template:Titre est fréquente dans différents contextes liés à la fonction publique :

Présentation des structures comme CNFPT, ENA, INSP, Conseil supérieur de la fonction publique, Commission de déontologie de la fonction publique, Bureau des carrières.
Structuration de pages thématiques relatives aux droits, mobilité, promotion interne, avancement d’échelon, formation continue, santé au travail, protection sociale complémentaire.
Normalisation de l’affichage des listes de corps, grades, filières, catégories, et emplois fonctionnels.
Supports de présentation lors de dossiers sectoriels sur les collectivités territoriales, ministères, agences publiques, centres hospitaliers.

Bonnes pratiques et personnalisation

Pour garantir une cohérence graphique sur l'ensemble du site fonction-publique.com, il est conseillé :

D’utiliser le modèle Template loop detected: Template:Titre exclusivement pour les titres de très haut niveau, non en remplacement des titres de section standard (niveaux =, ==, etc.).
D'intégrer les paramètres d’alignement et d’icône en cohérence avec la charte graphique du site (référence à la DINUM et à l’ANCT).
De ne pas décliner ce modèle en titres imbriqués ou répétés pour préserver la lisibilité.

Voir aussi

Références

Portail de la Fonction publique d'État de https://www.fonction-publique.com
Règles de structuration MediaWiki — Atelier de rédaction, Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Normes graphiques de la DINUM et recommandations du CNFPT

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel, historiquement présente dans les établissements relevant notamment de la Fonction publique, de l’État comme des Collectivités territoriales, et dans le secteur privé. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail des agents et salariés. La législation française en a fait un rouage essentiel de la politique de prévention des risques professionnels jusqu’à sa disparition en 2020 au profit du CSE dans le secteur privé et sa fusion progressive au sein du CSA pour la fonction publique.

Histoire et cadre juridique

Le CHSCT est instauré en 1982 par la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 pour les entreprises du secteur privé, et en 1984 pour la fonction publique d'État via le décret n°82-453 du 28 mai 1982. Il remplace progressivement les précédentes instances de sécurité, notamment le CHS issu du Code du travail.

Textes de référence principaux

Code du travail : articles L.4611-1 et suivants (secteur privé)
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 (fonction publique d'État)
Décret n°85-603 (fonction publique territoriale)
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (fonction publique hospitalière)

Missions et attributions

Le CHSCT a pour vocation principale l’analyse des conditions de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles, la participation à l'amélioration des environnements de travail, y compris au moyen d’enquêtes ou de visites.

Missions générales

Protéger la santé physique et mentale et la sécurité des agents ;
Contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
Veiller au respect des dispositions légales concernant l’hygiène et la sécurité ;
Procéder à des enquêtes lors d’accident du travail ou maladie professionnelle ;
Suggérer des mesures pour réduire les risques professionnels.

Exemples de sujets traités par le CHSCT

Risque chimique ;
Troubles musculosquelettiques (TMS) ;
Risques psychosociaux (RPS) et pénibilité ;
Prévention du harcèlement moral ;
Ergonomie des postes de travail ;
Prévention incendie.

Composition

La composition du CHSCT varie selon la fonction publique concernée et la taille de l’établissement, mais repose sur la mixité entre représentants du personnel et de l’administration.

Exemples de composition du CHSCT
Secteur	Président	Membres représentants du personnel	Membres de l’administration	Médecin de prévention
Fonction publique d'État	Chef d’établissement	3 à 9 selon effectif	Désignés par l’administration	Présence avec voix consultative
Fonction publique territoriale	Autorité territoriale	3 à 10 selon effectif	Désignés par la collectivité	Éventuellement invité
Secteur privé	Chef d’entreprise	Nombre variable, désignation par les élus du DP ou du Comité d’entreprise	-	Présence consultative possible

Membres consultatifs et intervenants externes

Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, les membres du service de santé au travail, ainsi que des agents de la DREETS peuvent participer à certaines réunions du CHSCT.

Fonctionnement

Les modalités de fonctionnement du CHSCT sont encadrées par la législation et précisées par des textes réglementaires.

Réunions

Le CHSCT se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande motivée de la moitié de ses membres représentants du personnel. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle grave ou de situations exceptionnelles (ex : pandémie, amiante...).

Ordre du jour et procès-verbal

L’ordre du jour est établi conjointement par le président du CHSCT et le secrétaire désigné parmi les représentants du personnel. Il doit être communiqué à l’ensemble des membres dans un délai défini par la réglementation. À l’issue de chaque séance, un procès-verbal est rédigé et diffusé.

Moyens et droits des membres

Droit à la formation spécialisée en santé et sécurité ;
Crédit d’heures de délégation pour préparer les dossiers ;
Accès aux locaux et documents relatifs à la santé et à la sécurité ;
Liberté d’effectuer des inspections sur les lieux de travail.

Pouvoirs et prérogatives

Le CHSCT dispose de pouvoirs d’alerte (droit d’alerte pour danger grave et imminent), de la faculté de réaliser ou de demander des expertises, ainsi que de l’implication dans les consultations obligatoires relevant de la sécurité au travail. Le président du CHSCT est tenu d’examiner, dans un délai restreint, toute situation signalée comme présentant un danger grave et imminent.

Exemples de droits spécifiques

Intervenir dans la rédaction du DUERP ;
Exiger des analyses supplémentaires (bruit, amiante, rayonnements...) ;
Demander à consulter des rapports d’accidents ou de maladies professionnelles ;
Saisir l'inspection du travail en cas de constat de manquement grave.

CHSCT et dialogue social

Le CHSCT s’inscrivait au cœur du dialogue social, notamment dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et tous les établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial.

Évolution récente et disparition

En application des ordonnances Macron de 2017, les missions du CHSCT sont intégrées, dans le secteur privé, au sein du CSE à partir du 1er janvier 2020. Dans la fonction publique, les ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 et décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 prévoient la fusion des CHSCT et des CT en une instance unique : le CSA (ou CST selon la fonction publique). Cette évolution vise à simplifier le dialogue social tout en conservant des commissions spécialisées pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Voir aussi

Références

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